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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Vente après cessation d'activité Répondre Nouveau sujet
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Sujet: Vente après cessation d'activité
    Envoyé : 01 Décembre 2010 à 14:00
Voilà , je vois sur le net une boutique de vente de DVD de formation .
La maison de production par ailleurs semble avoir été mise en liquidation ( renseignement via societe.com)
 
Ma question est : Peut on vendre un produit sans être en activité ?
 
 
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guiljc
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 14:27
oui c'est sous le control du liquidateur qui est désigné par le tribunal de commerce, si liquidation judicaire .
guilljc
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 14:30

Ok ... Le liquidateur liquide quoi ? Le stock  ? à concurrence de quoi ?

Pour quelle durée ?
 
Thank
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Djlc
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 15:16
Ben le stok a concurrence de la dette,et des salaires des employées si il y en a,des fournisseurs,des impot enfin tout ce qu'ils ont en paiement en attente  
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 16:33
Ok ok , thank ...
Donc a un moment donné , le site de vente ne peut plus exister , nan ?

Edité par sansrancune - 01 Décembre 2010 à 16:34
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 17:44
Ben quand il y a plus de stock (d'après ce que je comprend de ce qui est écrit au dessus).
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 18:17

Oui mais si le stock est du numérique téléchargeable ?

Genre MP3 ?
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 01 Décembre 2010 à 21:58
Ben la c'est bloqué et plus personne ne peut télécharger nan?
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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