Souscrire à SONOMAG

Abonnez-vous à notre newsletter.

Mardi 6 décembre 2016 - produits référencés
L'OFFICIEL DU SON ET DE LA LUMIÈRE
Publicite sur SONOMAG
    Vous êtes ici : Accueil > Forum
publicite

DJ Profession & Carrière 2013
Pourquoi s'inscrire à la newsletter ? Inscription à la news letter
NL2006
Inscription Désinscription
  Sujets actifsSujets actifs  Liste des membresListe des membres  CalendrierCalendrier  Rechercher dans le ForumRechercher  AideAide
  InscriptionInscription  ConnexionConnexion
Ma petite entreprise (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : Ma petite entreprise
Icône des Message Sujet: Utilisation des bénéfices d'une asso Répondre Nouveau sujet
Page  de 2 Suivant >>
Auteur Message
Zilty
Membre novice
Membre novice
Image

Depuis le: 10 Juillet 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 26
Citer Zilty Réponsebullet Sujet: Utilisation des bénéfices d'une asso
    Envoyé : 21 Octobre 2006 à 06:27
Pourriez-vous me préciser dans le cadre d'une association ayant une activité commerciale comme la discomobile, s'il est possible de récupérer la quasi totalité des bénéfices obtenus...
 
Par exemple, lors d'une prestation, l'asso à été rétribuée d'un montant de 500 €.
 
Est il possible d'allouer 400€ à un salarié de cette asso
et les 100€ restant, les conserver pour renouveler le matériel
IP IP Noté
hazure
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 09 Mai 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 13:04
 il faudrait que tu précise s'il s'agit d'une association loi 1901 ou pas , car si c'est le cas , elle n'a pas le droit de faire de bénéfices et encore moins d'avoir de salariés, donc dans ce cas, la question ne se pose plus .

Edité par hazure - 21 Octobre 2006 à 13:06
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
IP IP Noté
rodolphus
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 22 Mai 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 334
Citer rodolphus Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 17:20
depuis quand une asso loi 1901 ne peut pas avoir de salarié?
IP IP Noté
le dam's
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Mars 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 17:38
1) une asso peut faire des benefices
2) une asso peut avoir des salaries
3)faut juste le preciser dans les statuts
IP IP Noté
hazure
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 09 Mai 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 17:47

 

Loi du 1er juillet 1901

 

Télécharger le texte (format PDF)

 

Titre 1er

Article 1.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.

 il me semble bien que je vois là : dans un but autre que de partager des bénéfices

 sachant qu'il s'agit d'association à but non lucratif qui ne doit pas dégager de bénéfice , je ne comprend pas très bien comment elle ferait pour payer un salarié

 pour ma part , j'ai fait partie d'une telle association , comme bénévole bien entendu , je n'ai même pas pu me faire rembourser de mes frais de carburant que je consomais pour les besoins de l'association , car , me disait-on il s'agit d'une assoc. à but non lucratif et basée sur le bénévolat.

maintenant , il est possible que je me sois fait "niqué" bien en profondeurConfused



Edité par hazure - 21 Octobre 2006 à 18:09
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
IP IP Noté
totoki
Membre novice
Membre novice
Image

Depuis le: 23 Septembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 406
Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 18:21
Recoucou les gens, il me semble effectivement qu'une asso peut embaucher des salariés >> http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/social/salaries.htm#formalites
IP IP Noté
le dam's
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Mars 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 21:58
totoki; ca fait 14 ans que je suis salarié de mon association
les statuts que tu as donne son pour les asso a but non lucratif
or, la discomobile rentre dans les statuts de l'association a but commercial...
IP IP Noté
DJ-boris-59
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 09 Juillet 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 2634
Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 22:29
D'autant plus que Zilty a bien précisé dans son topic je cite "dans le cadre d'une association ayant une activité commerciale".

Y en a qui devrai d'acheter une bonne paire de lunettes...

N'oubliez pas un truc: lors de la création d'une association, les statuts sont hyper méga importants.

44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

IP IP Noté
le dam's
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Mars 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 23:16
ET OUI dj boris, tout est dans la redaction des statuts, je dirais meme qu'il vaut mieux passer par un avocat quand on commence à vouloir avoir des salaries.
IP IP Noté
totoki
Membre novice
Membre novice
Image

Depuis le: 23 Septembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 406
Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2006 à 23:22
Ah ouè effectivement c'est plus clair. Mais reste que pour moi la création d'une asso demeure assez floue ...
IP IP Noté
Dj Spax
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Décembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 1734
Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 22 Octobre 2006 à 00:00
Message posté par DJ-boris-59

Y en a qui devrai d'acheter une bonne paire de lunettes...


Pas tres sympa comme reflexion..

Je comprend pas, une asso a but non lucratif, peut avoir des salariés, alors quel est l'avantage d'une asso a but lucratif ?
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
IP IP Noté
totoki
Membre novice
Membre novice
Image

Depuis le: 23 Septembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 406
Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 22 Octobre 2006 à 12:54
Ouè c'est ça que je comprend pas exactement... Autant créer une association à but non lucratif ...
IP IP Noté
CG69
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 19 Avril 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1379
Citer CG69 Réponsebullet Envoyé : 22 Octobre 2006 à 14:39
Et je vous amène une petite nouveauté qu'on m'a fait découvrir et qui est vraiment bien pour les mineurs.
La junior association, c'est le clone de l'asso loi 1901 mais seules différences, elle n'est composée que de mineurs, et cela coûte 10 € par ans!!!! Avec sa vous avez les même droits qu'une asso 1901 vous avez le droit à un compte bancaire, à faire des bénéfices ... Donc voilà sa n'a pas trop de rapport avec le post dsl mais j'en profitait pour vous le présenter.
Le langage SMS: on veut pas voir sa !!!!!
Venez faire un tour sa serait sympas pour lui >>>> http://www.magicbastos.com/   
IP IP Noté
totoki
Membre novice
Membre novice
Image

Depuis le: 23 Septembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 406
Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 22 Octobre 2006 à 15:31
Pour répondre à ton post CG il semblerai qu'il soit toléré d'avoir un mineur en temps que président dans une asso 1901... à développer mais le problème c'est que tout le monde se contredit sur ce sujet là.
IP IP Noté
YamahaTaz84
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 08 Août 2004
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 2181
Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 22 Octobre 2006 à 21:11
bon bon bon
Déjà une assoc loi 1901 peut embaucher des salariés mais dans un but autre que dans lequel ses statuts sont définis. Genre une association d'animation peut pas embaucher un DJ sauf pour animer sa galette des rois annuelle. Par contre elle a le droit d'embaucher une femme de ménage pour nettoyer ses locaux... c'est à ça que servent les embauches... ou alors à rémunérer un comptable ou une secrétaire. sinon on rentre dans le cadre de l'entreprise.
Et pour répondre au tout premier post il faut savoir que pour quelque chose de facturé 500 la première solution c'est d'enlever la TVA, et l'autre de compter la moitié en charge. DOnc dans les deux cas il faut pas croire que tu pourras te payer 400€ et garder 100€ pour le matos.selon le statut que tu choisis tu ne pourras pas gagner plus de 350€ sur un cachet de ce genre.
IP IP Noté
rodolphus
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 22 Mai 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 334
Citer rodolphus Réponsebullet Envoyé : 23 Octobre 2006 à 12:51
tu peux donner les references des textes comme quoi tu ne peux peut pas embaucher une personne dans un but qui correspond  a tes statuts?
car la je comprend pas du tout.
a ce moment la une asso loi 1901 qui a pour but la pratique du football ne peut pas prendre un cadre technique?
 doit y voir erreur je pense.
IP IP Noté
YamahaTaz84
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 08 Août 2004
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 2181
Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 23 Octobre 2006 à 15:52
je n'ai pas de texte sous la main pouvant argumenter. mais par exemple aussi si un groupe est monté en asso il ne peut pas payer les musiciens qui le composent
IP IP Noté
le dam's
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Mars 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 23 Octobre 2006 à 18:11
stop la, une association de discomobile peut tres bien embauche un dj pour assurer ses prestations ou un lj;
ca va faire 14 ans que ma disco tourne en asso et après 6 controles fiscaux, j'exerce toujours car c'est LEGAL, alors comme je dis celui qui veut pouvoir s'embaucher ou embaucher quelqu'un , passer par un cabinet d'avocat ou de comptabilité pour vous aider à faire vos statuts.
IP IP Noté
le dam's
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Mars 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 23 Octobre 2006 à 18:13
http://www.monassociation1901.com/index.html
IP IP Noté
le dam's
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 15 Mars 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 23 Octobre 2006 à 18:13
http://www.creeruneassociation.com/avantages.htm
IP IP Noté
Page  de 2 Suivant >>
Répondre Nouveau sujet
Version imprimable Version imprimable

Aller au Forum
Vous ne pouvez pas écrire un nouveau Sujet dans ce Forum
Vous ne pouvez pas répondre aux Sujets dans ce Forum
Vous ne pouvez pas effacer vos messages dans ce Forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce Forum
Vous ne pouvez pas créer des sondages dans ce Forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce Forum



Cette page a été affichée en 0,125 secondes.

pub   Liens sponsorisés   pub
pub pub pub
pub

Publicite Sonomag LeaderBoard 728x90
HAUT
Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter.