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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Téléchargements de musiques via des softs Répondre Nouveau sujet
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Jérémy51
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Citer Jérémy51 Réponsebullet Sujet: Téléchargements de musiques via des softs
    Envoyé : 24 Novembre 2007 à 23:20
Bonjour,

Depuis pas mal de temps, on entend parler de projets de lois et de moyens de reppressions contre les téléchargements illégaux.
Désormais, une personne téléchargeant pourra se faire résilier son forfait internet.
C'est en gros, ce que j'ai pu entendre...

Maintenant, parlons de moi, parce que je poste pas pour vous parler de la météo LOL
Comme beaucoup de monde, je fais partie de ces personnes, mais peut être à quelques différences près.
Premièrement, je ne télécharge que des musiques (pas de films ou autres).
De plus, les musiques que je télécharge sont seulement téléchargées car elles ne sont pas encore disponibles à l'achat en France.
Et quand on fait des soirées dans lesquelles il y a une majorité de jeunes, vaut mieux être à la page !!

Suis-je en infraction, sachant que les musiques sont automatiquement achetées par la suite (lorsqu'elles sont disponibles) ?

Merci d'avance.
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 24 Novembre 2007 à 23:44
Message posté par Jérémy51


Et quand on fait des soirées dans lesquelles il y a une majorité de jeunes, vaut mieux être à la page !!

Suis-je en infraction, sachant que les musiques sont automatiquement achetées par la suite (lorsqu'elles sont disponibles) ?
Merci d'avance.

Bien sûr que oui , tu es en infraction : La loi Française est claire à ce niveau là les musique téléchargées doivent réster pour une utilisation dans un cercle familliale , et toi tu dis que tu les passent en publique , ce qui est formellement interdit par la loi Shocked
Ne t'étonnes pas si un jour tu as un contrôle de SACEM , ce jour là , tu risques bien de bouffer la baraque , mais là, c'est toi qui voisConfused !!
Ces gens là ne s'occuperont pas ,même si tu leur dis que tu achèteras l'original plus tard , ou encore pire , que tu ne le trouves pas dans le commerce , ils t'allumeront et bastaCry!



.


Edité par hazure - 24 Novembre 2007 à 23:46
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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zveck
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Citer zveck Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 06:03
La SACEM se fiche pas mal que tu ai des cd gravées ou musique telecharger du temps que tu peu leur fournir les renseignements qu'ils te demande ...
D'autres organismes sont la pour ca!
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 11:13
Ah oui !! alors ZVECK il faudra que tu m'expliques comment tu va trouver les N° attribués à chaque disque et qui sert à la redistribution ( en partie) de la part qui revient aux auteurs compositeurs interprètes , et ce pour chaque morceaux de musique , si tu n'as pas, sous la main ou chez toi, l'original ?? .Si tu ne les as pas , tu ne peux pas les inventer !!
De plus , à ton avis que cherche le contrôleur de la SACEM qui vient te voir (même le dimanche après midi ! et oui, c'a m'est arrivé) pour éplucher tout ce que tu as passé comme musique depuis le début de ta prestation , qui s'installe à côté de toi te demande toutes tes pochettes ou boites de disques afin de noter dans son coin les titres , les N° ect ... de chaque morceau ???et qui reste une bonne partie de la manifestation dans un coin à côté des platines à surveiller ce que tu vas mettre comme morceau par la suite et qu'il note , bien sûr !!
Alors , qu'il y est un autre organisme qui par la suite s'occupe du reste , c'est fort possible , mais en tout cas , c'est bien la SACEM qui le renseigne Wink

Je rappel quand même ce qui est gravé sur tout support de disque (vinyls et CD) , je cite: "Tous droitsdu producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés, sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdites".   Sur les anciens disques il y avait aussi de rajouté :"tout droit de SACEM réservés"

.


Edité par hazure - 25 Novembre 2007 à 11:26
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 12:21
La SACEM se fout du support et que la musique diffusée soit achetée ou volée.

Je pense (à vérifier) qu'il n'y a que la douane qui peut te coincer pour non paiement de la TVA. Ou alors,bien sûr en cas de plainte d'une maison de disques mais il y a peu de chance,
Mais en aucun cas la SACEM ne peut te chercher des poux dans la tête pour une question de supports légal ou autres..
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 13:16

Bon alors les gars , faudrait vous mettre au courent des nouveautés de temps en temps Wink ,     

                   les voici :
La Sacem s'associe au consensus dégagé de la Commission Olivennes concernant la lutte contre la piraterie
Communiqué de presse - Vendredi 23 novembre 20007
//Fonction permettant d'ouvrir une fen?tre function openWindowContentOrService(name) { var popup = window.open('' ,name, 'width=780,height=580,resizable=yes,scrollbars=yes,status=0'); if (popup != null) { if (popup.opener == null) popup.opener = self; } }
//Fonction permettant d'ouvrir une fen?tre function openWindowUrlImagette(name, options) { //var popup = window.open('' ,name, 'width=780,height=580,resizable=yes,scrollbars=yes,status=0'); var popup = window.open('' ,name, options); if (popup != null) { if (popup.opener == null) popup.opener = self; } }

La Sacem a décidé de s'associer au consensus qui s'est dégagé par M. Olivennes qui a su faire preuve de l'ouverture d'esprit et de la détermination requises tout au long de ce délicat exercice. Eu égard à la volonté affirmée par M. le Président de la République, elle s'attend à ce que ces propositions permettent de contribuer plus effectivement à la lutte contre la piraterie, dont les ayants droit sont les premières victimes. Il est évident que cette avancée bienvenue constitue un nouveau jalon dans le combat difficile mené depuis de longues années pour faire respecter les droits et assurer la légitime rémunération des créateurs.

La perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux aura des chances de se réaliser si toutes les parties se mobilisent de manière déterminée et loyale dans la mise en œuvre des engagements pris aujourd'hui. De ce point de vue, les dispositions que le Gouvernement s'apprête à présenter au Parlement sont de bon augure. La Sacem prendra pleinement sa part à cet effort aux côtés des autres ayants droit et coopérera activement avec Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, pour assurer le succès de cet accord.

//Fonction permettant d'ouvrir une fen?tre function openWindowContentOrService(name) { var popup = window.open('' ,name, 'width=780,height=580,resizable=yes,scrollbars=yes,status=0'); if (popup != null) { if (popup.opener == null) popup.opener = self; } }

Comme l'a justement relevé le Président de la République, il importera de vérifier à intervalles réguliers l'entrée en vigueur et d'évaluer l'effet réel de ces mesures sur le développement du marché légal ainsi que leur impact sur la piraterie. Sur cette base, il sera possible d'en faire le bilan dans un avenir rapproché et d'en tirer toutes les conséquences voulues.


Contact presse Elisabeth Anselin 01 47 15 45 32 -45 34
Courriel
   
La Sacem s'associe au consensus dégagé de la Commission Olivennes concernant la lutte contre la piraterie
La SACEM soutient la prise de position de Mme Christine Albanel
Nominations à la SACEM
La Musique et ses Métiers racontés aux 8-14 ans
Mise en place d'un contrat type destiné aux webradios associatives
25e édition du Festival Musica, la Sacem renouvelle son soutien historique
Rigueur de gestion, proximité et ouvertures internationales: la SACEM accentue sa mutation
Nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports utilisés pour la copie privée d’œuvres
Deuxième jour : Robin Gibb, Alfonso Cuarón, Google, Microsoft, Universal, Yahoo !, la Commission et le Parlement européen interviennent.
Ouverture à Bruxelles de la première édition du "Sommet du droit d'auteur", une initiative de la CISAC
   
 

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Citer zveck Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 15:36
Message posté par hazure

Communiqué de presse - Vendredi 23 novembre 20007

je doute quand 20007 la sacem continue se combat ...

De plus j'ai vu un controle de SACEM sur un dj qui passait du mp3 et du cd gravés il n'a eu aucun souci par la suite...
bref.
En tout cas je n'incite personne a faire de même bien entendu.

edit: je viens de faire un tour sur leur site et c'est vrai que c'est tout frais mais bien reel merci hazure pour cette info ;)

Edité par zveck - 25 Novembre 2007 à 15:41
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 16:22

 Oui bon, c'est une petite erreur de frappe bien excusable de la part de l'éditeur Wink , il fallait bien sûr lire 2007 LOL
sinon je te suis dans ton raisonnement ? ZVECK, quand tu dis

Message posté par zveck

La SACEM se fiche pas mal  des cd gravées 
D'autres organismes sont la pour ca!

 je suppose que tu fais référence a la SESAM ??
Mais que ce soit la SESAM, SDRM, SACEM ou encore SPPF , tout ces organisme marchent dans le même sens  pour la même cause et dans le même but , avec chacun une part du travail . Il est vrai que pour la SACEM , le travail est principalement centré sur le fait d'encaisser les droits d'auteurs compositeurs, mais ces organismes marchent main dans la main  !!!
Et comme je n'ai jamais entendu parlé ni vu une seule fois un contrôleur autre de de la SACEM  dans les soirées dansante  (mais dites moi si je me trompe ), il est claire qu'elle sert de bureau de renseignements auprés des autres organismes sités plus haut Wink
Lorsque je site la SACEM dans ma première réponse à Jérémy51 , c'est pour faire  plus simple , sans rentrer dans les détailsEmbarrassed , car qui connait la SESAM ,?? ......  ET surtout pour répondre à sa question, je site : "suis-je en infraction avec la loi "??

 voici un autre exemple qui ne date pas depuis la récente loi (hier) :

  Communiqué de presse - mercredi 7 mars 2007

Dans le contexte de la multiplication des canaux de diffusion des œuvres, depuis plusieurs mois le site Blogmusik.net mettait à disposition des internautes des dizaines de milliers de fichiers musicaux. Sur un simple clic, les internautes pouvaient les écouter en streaming sans qu'aucune demande d’autorisation préalable ait été effectuée par cet exploitant auprès des titulaires de droits ou de leurs représentants.

Dans leur mission de préserver les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et producteurs de phonogrammes, la SACEM, la SDRM et SESAM ainsi que la SPPF ont, chacune de leur côté, adressé une mise en demeure au responsable de ce site pour lui demander d’arrêter d’exploiter de façon illicite les œuvres et les enregistrements musicaux.


A la suite d'une notification adressée respectivement par les sociétés d’auteurs et la SPPF à l’hébergeur de ce site, sur le fondement de la loi LEN, celui-ci a accepté de prendre immédiatement les mesures techniques propres à faire cesser le dommage résultant de la violation des droits des auteurs, compositeurs, éditeurs et producteurs de phonogrammes.

 c'est un exemple , mais il est aussi valable pour les discomobiles et autres sono en tout genre Wink


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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 16:42
il y a quelques temps j'avais discuté avec un mec faisant partie de la SACEM. Il me disait qu'il était chargé de controler la légalité ces musiques passées en terme de droit d'auteur c'est à dire si le dj utilise des cd originaux ou gravés et que la soirée avait bien été déclaré auprès de la sacem ... enfin un truc comme ça je sais plus trop ...
Et il m'a aussi dit qu'il controlait quand il avait besoin d'argent car controleur à la sacem était pour lui une seconde activité et il était payé au nombre de controle ...
 
Et petite anecdote rageante : en fait ce mec a une société de construction et il controle quelques fois des soirées le week end.
MAIS, il a une 3ème activité, il anime des thés dansant uniquement, et que le dimanche après midi. Et il fait ça entièrement au black, sans assurance responsabilité civile et avec cd gravés pour la plupart. Et oui, il m'a dit "de toute façon si quelqu'un vient me controler, je sors ma carte de controleur à la sacem, et si on me dénonce je saurais de qui ça vient inévitablement et là je me charge de le controler en personne ..."  ça fout les boules ça
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 16:57
Message posté par DJ Jérémy

i
Et il m'a aussi dit qu'il controlait quand il avait besoin d'argent car controleur à la sacem était pour lui une seconde activité et il était payé au nombre de controle ...
 



 Oui , mais c'est pas nouveau , c'est comme ça depuis des lustres
Moi le gars dont je parle plus haut et qui m'a fait un controle un dimanche après midi était aussi un double emploi , pour ce faire plus de fricWink
Apparement n'importe qui peut s'il le désir demander un poste de contrôleur de SACEM , ils ne sont pas trop regardant Wink!!
A condition , bien sûr de ne pas avoir de casier judiciaire , ça va de soit LOL

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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 17:43
ah mais j'ai pas dit que c'était nouveau lol j'ai juste fait un complément d'information car je savais pas que les controleurs avaient en général une seconde activité lol
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 17:47
Pas de soucis , ma réponse était en toute cordialité Wink !
Ben oui tu vois , c'est l'avantage du forum : On en apprend tout les jours , moi y compris  et c'est tant mieux Thumbs%20Up
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 19:20
Message posté par DJ Jérémy

Et il m'a aussi dit qu'il controlait quand il avait besoin d'argent car controleur à la sacem était pour lui une seconde activité et il était payé au nombre de controle ...
 


Ben je vais me faire contrôleur SACEM aussi. Les soirs où je travail pas ben je control la concurrence Big%20smile
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 20:46
Tu pourras aussi t'auto-contrôler pour gagner sur les 2 tableaux: DJ + contrôleur.... Y a pas de petits profits
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2007 à 21:10
Oui mais faut pas oublier que c'est généralement pour bosser le Dimanche , alors faut voir Disapprove
Et puis généralement , les gens de la SACEM ne sont pas les bienvenue dans une manifestation musicale Thumbs%20Down , il est regardé de travers  ,  faut surtout pas compter se faire offrir une consomation LOL , si tu veux boire un pot , faut que tu te le paie ,ça n'a rien à voir avec le DJ et son matos que l'on accueil généralement les bras ouvert Thumbs%20Upet que l'on cajole en lui  proposant une bonne bière pendant qu'il monte son matos Tongue
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Citer the_oufman Réponsebullet Envoyé : 29 Novembre 2007 à 21:13
Moi sur le téléchargement j'ai un avis assez partagés, je télécharge trés trés peut, et quand je le fais c'est seulement pour savoir ci l'album est bien à l'acheter ou si c'est seulement qu'il y a 3 chansons plaisantes.
Je respecte la maison de disque et l'auteur et donc comprend parfaitement que l'on paye un album bien que le prix soit tout de même abusif à sa sortie.
Cependant je trouve que le telechargement permet de mettre les gens vers le même seuils d'égalités, prennons pour exemple une personne qui n'a pas de revenue suffisant pour subvenir à ces plaisirs comme acheter un film, via internet et les méchant P2P il pourra regarder le film gratuitement ce que je trouve super du fait que tout le monde peut regarder les mêmes choses et que ce n'est pas attribuer pour un seul type de gens.
 
Bref ce que je dis n'as rien à voir mais j'avais envie de m'exprimer, de plus un CD ne vos pas 20 €, je dirais 7 € de frais et encore pour la maison de disque + 3 € pour les droit d'auteurs, et quelque euros pour les matériaux, mais bon voila!! Peut être suis je totalement à coté aux niveaux des prix :s.
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Mistermask
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Citer Mistermask Réponsebullet Envoyé : 29 Novembre 2007 à 22:53

Et comment prouvé que le fichier a été téléchargé de façon légal ?abonnement ou site payant ? étant donné que les droits de diffusions sont payé dans une soirée publique ou est le problème ? les droits de sacem sont payé non ?

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whynot
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Citer whynot Réponsebullet Envoyé : 13 Février 2008 à 17:27
salut mais si tu telecharges en legal et que tu grave, tu es quand meme dans l'ilégalité?
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wilden
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Citer wilden Réponsebullet Envoyé : 13 Février 2008 à 18:17
salut
quand je bossais en club via yacast 80 % des maisons de disques m'envoyer leurs news en cd graver.
alors comment justifier ca au douane ou a la sacem ????????
faudrait deja que les maisons voit chez eux leurs gestion de titres
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Mistermask
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Citer Mistermask Réponsebullet Envoyé : 13 Février 2008 à 21:23
j'ai posé la question des cd gravés grace a des fichiers en téléchargement legal.
Voila plus de 6 mois maintenant et toujours pas de réponse.
 
Je pense que tout ça va top vite pour notre gouvernement et que c'est le flou le plus total.
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