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Icône des Message Sujet: Statuts association loi 1901 Répondre Nouveau sujet
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ptitchampignon
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Sujet: Statuts association loi 1901
    Envoyé : 09 Novembre 2005 à 22:42
Bonjour,

    Tout d'abord excusez-moi s'il existe déjà un post sur ce sujet, mais je voudrais un peu d'aide sur la rédaction de l'article 3 (objet) pour la création d'une association loi 1901 en tant que discomobile. Voilà pour faire court, je ne sais pas comme d'écrire en un article l'objet que porte la discomobile.

Merci par avance,
P'tit Champignon
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Alex62
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 09:06

Salut,

Si tu prends les textes de loi, tu ne peux pas créer une association pour faire de la discomobile.
Une association n'a pas le droit de concurencer une activitée professionnelle. C'est la loi!
Maintenant si tu veux vraiment être déclaré, tu dois obligatoirement avoir, au moins une micro entreprise.

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rodolphus
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Citer rodolphus Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 10:26
totalement faux.
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ptitchampignon
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 11:01

Message posté par Alex62

Si tu prends les textes de loi, tu ne peux pas créer une association pour faire de la discomobile.
Une association n'a pas le droit de concurencer une activitée professionnelle. C'est la loi!
Maintenant si tu veux vraiment être déclaré, tu dois obligatoirement avoir, au moins une micro entreprise.

Je te conseil de bien relire les textes de loi concernant les associations 1901 et tu t'apercevra que tu peux créer une association pour une discomobile. Mais bon tout le monde à le droit à l'erreur...

P'tit Champignon
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 19:03

Je suis désolé mais je confirme qu'une association ne peut concurrecer une activitée professionnelle (sauf si elle est assujetie aux charges salariales) et là on ne parle plus vraiment d'association.
Tu as le droit en tant qu'association que si tu organises, gratuitement, des soirées pour des oeuvres comme le téléthon... Mais dès que tu fais payé tes animations, tu fais du commerce et devient donc commerçant avec un RC.

Si c'était si facile, je ne crois pas que nous serions plusieurs milliers de babache à payer de la TVA et des charges!

 

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Citer rodolphus Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 19:57
ben justement oui en association tu peux creer ta disco et bien sur que tu paye des charges sur les prestations que tu fais.
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 20:28
Et si tu reverse l'intégralité de tes gains à l'association ? Je ne pense pas que tu dois payer des charges salariales ?
P'tit Champignon
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 20:54

Oui si tu ne te prend aucun salaire et que tu dépenses tout ton bénéfice avant la fin de l'année mais renseigne toi bien tout de même car je connais plein de gars qui ont eus des problèmes car ils se croyaient tous intouchables en association.

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Citer rodolphus Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 21:15

ben voila ptichampion ca sert a quoi de reverser tout a l asso, tu pourras juste acheter du matos avec mais pas te remunerer.

donc faut se declarer employé de l association et se verser un salaire pour l animation de la soiree. donc l asso te remunere et bien sur paye les charge. donc faut calculer ton salaire pour que charge comprise tu depasse pas le montant que tu demande pour la soiree.

et bien entendu aussi comme toute association tu peux organiser 5 soiree par an pour le compte de ton asso sans rien avoir  declarer sauf la sacem bien sur.

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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 21:26
Oui mais comment calculer les charges et quelles charges calculer ?

Je vais prendre un exemple : Si je fais 5 soirée par an à 150€ la soirée. Combien je vais devoir payer de charge ?


Edité par ptitchampignon
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 21:55
Je préfère cela Rodolphus, là on est vraiment sur la même longueur d'onde sur les textes de loi.
Ptitchampignon, pour les charges tu dois compté environ 80 % de la prestation.
Si tu te prends un salaire de 200 € par soirée, tu devras donc payé 160 € de charges donc demandé au minimum 360 € à ton client.
Je te conseille quand même de demander plus (pour le matos, l'essence, le véhicule...) 
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:09
Et la micro entreprise, les charges sont les mêmes ? 
P'tit Champignon
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:12
Elles sont un peu moins importante mais tu as un plafond à ne pas dépasser et tu ne récupère pas la TVA.
Tout dépend après de ton chiffre d'affaire et de tes investissements.
Je te conseille d'aller au CFE de ta chambre de commerce qui pourra te guider sur tout les statuts (en te donnant le pour et le contre de chaque).
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:20
A ton avis quel la meilleur chose à faire ? Asso, Micro Entreprise ou EURL ou encore rester au black ?

au faites merci pour toutes tes réponses.

P'tit Champignon
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Citer Dude63 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:27
Oui tient on est pareil merci ca me fait avancer dans ma recherche de déclaration ca
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:38

Je dirige une société depuis maintenant 7 ans et ce que je vais te dire est grave mais si tu fais quelques soirées par an (moins de 52) tu as plutôt intérêt de rester comme tu es.
Tu vois avant de monter ma boîte j'ai fais des soirées pendant 10 ans sans me faire prendre (pourtant j'y aller fort, j'ai même eu des articles dans la presse et des reportages télé).
Du jour ou j'ai monté ma boîte, je ne fais que payer, payer, payer.
Je m'en sors parce que j'ai de gros contrats et que j'ai plusieurs département (la vente, la location et la prestation)
Mais si tu veux ne faire que des petites soirées (mariage, communion, anniversaire) alors reste comme çà. C'est la meilleur solution!

 

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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:48
Ok merci pour tes conseils Alex. Quel est le nom de ta boîte ?
P'tit Champignon
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Citer Alex62 Réponsebullet Envoyé : 14 Novembre 2005 à 22:56

Maintenant que je viens de dire tout çà, j'ai plutôt intérêt de garder l'anonymat (lol)
Sache que ma boîte se trouve à CALAIS (62)
Si tu veux avoir mes coordonnées, je te les fais parvenir en messagerie privée.

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rodolphus
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Citer rodolphus Réponsebullet Envoyé : 15 Novembre 2005 à 11:05
c est clair qu en plus si tu fais des soiree pour 150 euros c est meme pas la peine.
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ptitchampignon
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 15 Novembre 2005 à 18:52
Message posté par rodolphus

c est clair qu en plus si tu fais des soiree pour 150 euros c est meme pas la peine.


Je ne me fais pas payer 150 € c'était just un exemple...
P'tit Champignon
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