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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Salariat dissimulé ? Répondre Nouveau sujet
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Sujet: Salariat dissimulé ?
    Envoyé : 16 Octobre 2009 à 22:52

Etre prestataire pour son employeur pourrait-il etre considéré comme du salariat dissimulé ?

 
En fait, c'est pour une occasion bien particulière une fois dans l'année, la boite qui m'emploie organise une journée où il faut un animateur commercial la journée et une personne pour mixer lors d'une soirée dansante le soir....
 
Il m'a demandé de faire ça via ma discomobile .. or j'ai bien peur de tomber dans le salariat dissimulé puisque j'ai un emploi de commercial et qu'il y a une animation commerciale à réaliser ....
 
 
Vous en pensez quoi ?
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 16 Octobre 2009 à 23:18

Pour une seule fois , autant d'état d'ame . fais ton beurre ...

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guiljc
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 17 Octobre 2009 à 11:34
je vois pas ou est le probléme, tu a un siret / siren tu facture avec ta discomobile et c'est bon !!!!!
encore faut il être déclaré Wink
guilljc
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 17 Octobre 2009 à 12:11
je suis déclaré c'est pas le problème.

mon employeur doit se renseigner pour en savoir plus, car selon le comptable ça serait limite, au vue de mes fonctions
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 17 Octobre 2009 à 12:19
Salut.
 
Il me semble qu'on a le droit de "posseder" jusqu'a deux emplois donc tu serais dans le bon ton boulot de commercial et ton boulot de dj.
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 17 Octobre 2009 à 12:26

La question est un peu vague .

Tu ne serait pas en mesure de faire une presta pour un client parce qu'il est par ailleurs ton employeur ?
Employeur dans un autre domaine ?
 
En tout cas je vous trouve bien précautionneux pour une occasion unique de prestation . Ca serait un chantier dans le batiment je dis pas , mais pour une animation micro et/ou une soirée Dj . Si en plus tu es déclaré ...
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 17 Octobre 2009 à 13:22
en fait là où c'est litigieux c'est que je serais à la fois animateur commercial et commercial ... car ce jour là je devrais, en plus de gérer l'animation, faire mon taf de commercial auprès des clients et des prospects,  mais également auprès des fournisseurs.
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Djlc
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 11:21
Ben moi je me pose la question surtout de savoir comment vas passer ta journée de salarié?au niveau de la rémunération,a toi de voir avec ton boss 
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 11:48
Ton patron doit juste te louer la sono , le reste c'est ton job . Tu le fera ce jour là en partie avec un micro . Pour la partie soirée , tu sera en dehors de tes heures de taf . Pour moi rien d'illégal là . Mise en place de la sono hors heure de travail bien sur ...
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 12:14
Message posté par sansrancune

Pour la partie soirée , tu sera en dehors de tes heures de taf . Pour moi rien d'illégal là . Mise en place de la sono hors heure de travail bien sur ...
 
Je pense aussi que ça ça ne posera pas de probleme car en dehors de tes horaires de boulot.
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 13:50
en fait, avec mon boss y a pas de problème, il est ok pour me signer un contrat de presta entre l'entreprise et ma discomobile.
L'installation faite la veille dans la journée.
l'animation commerciale faite la journée puis soirée dansante le soir...

c'est plus une histoire de législation qu'autre chose
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Djlc
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 14:04
ben alors c'est bon puisque il y contrat,soit pas trop gourment car a la prochaine augmentation il vas tenir compte de tes revenue de prestataire si non LOL
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 17:21
Ben non, il n'y a pas de soucis.
Si ton boss est d'accord, fonce.
Tu ne vas quand même pas filer le contrat à un autre, non ??? T'aurai trop les boules.

S'il y a un contrat tout est en régle en cas de contrôle URSSAF (il n'y a qu'eux qui pourrait vous contrôler)
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 18 Octobre 2009 à 17:52
justement boris tu vises juste .... je tenais à le faire pour pas faire bosser quelqu'un d'autres ...
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