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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Sacem Répondre Nouveau sujet
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dj ace
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Citer dj ace Réponsebullet Sujet: Sacem
    Envoyé : 19 Mai 2007 à 21:05

salut j'aurai voulut avoir un renseignement je suis debutant  j'ai envoyer se message a la sacem il ne mon pas repondu donc je m'adresse à votre savoir et votre experience je leur ai envoyer ce message "bonjour je suis etudiant et je fait partit du conseil municipal des jeune de la ville de meximieux .Nous voulons organiser une soiré collège et nous voudrions savoir si la fête etant privée et sans benefice ni entrée payante mais nominative est-ce-que nous devons quand meme payer la sacem ?"

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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 19 Mai 2007 à 22:00
 bonsoir,
 la réponse est non , soirée étudiante privée , pas de redevance SACEM , mais attention , pas de vente d'alcool  ni casses croute  ou autre !!  donc pas de rapport financier  ..... aucun!!!!

 Comme tu a envoyé un message à la SACEM , si tu leurs a dit où la manifestetion se passe , ils sont capable de débarquer à l'improviste , alors pas de blague , car ils ne rigolent pas avec ce genre de choseWink
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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dj ace
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Citer dj ace Réponsebullet Envoyé : 20 Mai 2007 à 10:37
ok merci pour ta reponse
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ptitchampignon
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 20 Mai 2007 à 13:04
Non, tu ne dois surtout pas déclarer la SACEM. Mais comme te l'a dit Hazure, il faut impérativement qu'aucun argent ne circule durant ta soirée (pas de  boissons payantes, pas de nourritures payantes, pas d'entrées payantes,etc...)

En fait, ce n'est pas le fait qu'une soirée soit nominative qui fait que tu dois payer la SACEM, mais le fait de faire des bénéfices en t'aidant de la diffusion musicale.

J'espère que l'explication est claire ? Parce-que par écrit c'est pas facile à expliquer.

A+ Nico Wink
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dj ace
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Citer dj ace Réponsebullet Envoyé : 20 Mai 2007 à 13:58
ouai j'ai compris c'est claireSmile merci
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ptitchampignon
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 20 Mai 2007 à 14:52
De rien, pas de soucis! Wink
Par contre si veux plus de détails, tu peux aller faire un tour sur le site de la SACEM, tout y es expliqué.

http://www.sacem.fr
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dudulle
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Citer dudulle Réponsebullet Envoyé : 20 Mai 2007 à 23:07
petite modification sur ce qu'a dit petitchampignon ce n'est pas une question de bénefices mais une question de rentrée d'argent ce qui est un peu différent mais sinon c'est ça. aucune recette et pas de déclaration sacem
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ptitchampignon
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 21 Mai 2007 à 18:26
Message posté par dudulle

petite modification sur ce qu'a dit petitchampignon ce n'est pas une question de bénefices mais une question de rentrée d'argent ce qui est un peu différent mais sinon c'est ça.


Excuses-moi dudulle je n'ai pas employé le bon terme, mais c'est ce que je voulais dire. Merci pour cette réctification. Car si on lit bien ce n'est pas la même chose... LOLLOLLOL
P'tit Champignon
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dj ace
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Citer dj ace Réponsebullet Envoyé : 21 Mai 2007 à 18:29
ok
j'avais compri l'ensembleWink
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speedy019
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Citer speedy019 Réponsebullet Envoyé : 03 Août 2007 à 12:47
Salut moi aussi je suis débutant dans l'organisation de concert ou de soirées. Je suis membre d'un groupe et avec mes compagnons nous avons organisé un petit concert pour animer une brocante avec l'aide de l'organisateur des évènements musicaux de la commune où ça se passé... en discutant avec lui il nous a précisé que pour un évenement privée il n'y a pas besoin de déclarer quoi que se soit a la sacem et dans le cas où c'est publique c'est l'association qui organise l'évènement qui doit faire les démarches auprès de l'organisme. voila pour ta question
musicalement speedy
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dj ace
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Citer dj ace Réponsebullet Envoyé : 03 Août 2007 à 20:27
ok
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littlesound
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Citer littlesound Réponsebullet Envoyé : 04 Août 2007 à 00:24
si seulement nos soirées dans les bois se deroulé aussi facilement que vous
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grégoire
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Citer grégoire Réponsebullet Envoyé : 07 Août 2007 à 22:18
Petite question en rapport avec la SACEM si en tant que animateur on est payer mais que la soirée est privé . Doit-on déclarer la SACEM? Car la je suis paumer , pour les soirée ou l'entré et payante on doit payer mais quand c'est privé et gratuit que doit-on faire ? Car je viens a l'instant de passer sur le site de la SACEM quan dje vais dans la déclaration des bal et autres pour une salle de moin de 300m², l'entré doit étre payante . Donc voila

merci de bienvouloir me rpéondre.
pur amateur
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 07 Août 2007 à 22:45
Selon les échos que j'ai déjà eu. Si c'est une soirée privée, que les entrées sont pas payantes, qu'il n'y aucune pub de faite pour la soirée et qu'il n'y a pas de ventes d'alcool, pas besoin de déclarer la sacem.
J'ai bien compris ? 
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 08 Août 2007 à 10:56

 Jérémy à parfaitement tout compris , sa réponse est tout à fait exacte
A partir du moment ou rien n'est payant et que la soirée est uniquement sur invitation , tu n'as pas de déclaration de SACEM à faire .
Par compte il te faut déclarer tes revenu au fisc , sinon c'est du "black" , mais là , c'est toi qui vois!!Wink
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Citer littlesound Réponsebullet Envoyé : 09 Août 2007 à 21:37
nous sa veut dire que nos donnations de 2euros par personne doit être déclaré aussi ???
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 09 Août 2007 à 22:35
Message posté par DJ Jérémy

Selon les échos que j'ai déjà eu. Si c'est une soirée privée, que les entrées sont pas payantes, qu'il n'y aucune pub de faite pour la soirée et qu'il n'y a pas de ventes d'alcool, pas besoin de déclarer la sacem.
J'ai bien compris ? 
 
en pratique oui et en theorie non, tu dois toujours payer sauf le jour de la fete de la musique ou si la soiree est dans le cadre strictement familiale (les amis c'est pas la famille). Le reste est une idee recue. il suffit de telephoner à son centre sacem. ceci dit, j'ai bien precisé qu'en pratique il y a une tolerence et qu'il serait donc original de payer la cotisation.


Edité par mpingouy - 09 Août 2007 à 22:36
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littlesound
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Citer littlesound Réponsebullet Envoyé : 09 Août 2007 à 22:55
je trouve sa abuser que la "sacem" prenne de l'argent


pourqoui elle fait sa je comprend pas
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dj-math
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Citer dj-math Réponsebullet Envoyé : 10 Août 2007 à 10:59
parce que Johnny halliday n'est pas encors asser rihe tout comme ce cher Goldman et les autres bouses francaises que l'ons financent a grand coup de cotisation saceme . Alors que le petit artiste qui a vendu 500 plaques et que tu joue presque tout les soir ne recevra pratiquement rien
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 10 Août 2007 à 12:07
Message posté par dj-math

Alors que le petit artiste qui a vendu 500 plaques et que tu joue presque tout les soir ne recevra pratiquement rien
 
pour essayer de palier a ce probleme, il faut remplir le bordereau sacem puis leur renvoyer apres chaque soiree. ce dernier sert à la repartition des sommes percues entre les artistes.
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