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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Rumeur Répondre Nouveau sujet
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cidrmp
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Depuis le: 05 Novembre 2009
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Citer cidrmp Réponsebullet Sujet: Rumeur
    Envoyé : 05 Novembre 2009 à 23:23
Bonsoir,

j'entends parler de cette rumeur sur les associations loi 1901 depuis quelques temps. quelqu'un peut il confirmer ou infirmer svp ?

une mairie se doit elle de mettre une fois par an une salle (selon l'activité) gratuitement aux associations de sa ville qui en fait la demande ???

merci d'eclairer ma lanterne.

Cid


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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 05 Novembre 2009 à 23:35
Qui en font la demande ....
c'est pas pour la faute , c'est pour bien préciser la question ( fort à propos ) qui stipulerait que toutes les associations auraient ce droit ... Une fois par an , toutes en même temps ? ou un jour par assoc ? Hum ...
Parce que gratuitement ... peut être en semaine , le week end , y a déjà un gros bizness à faire avec les locations payantes  ...
En attendant les avis avertis ...
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cidrmp
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Citer cidrmp Réponsebullet Envoyé : 05 Novembre 2009 à 23:46
donc pour toi c'est une rumeur plutot alors ?
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 06 Novembre 2009 à 00:06

On verra bien , le sujet est sensible et interessant . Je serais pas surpris par le coté social et collectif de cette mesure , mais je me doute bien que c'est pas appliquable dans la mesure ou les communes se font du blé avec la location de salle . Donc .. rumeur ou pas ...

PS : quand je dis on vera bien , je dis ça en pensant au legislateurs qui trainent par içi ... Ce qui est clair c'est que ce ne seront pas les mairies qui nous renseigneront sur la possibilité de disposer de locaux gratuitement ...

Edité par sansrancune - 06 Novembre 2009 à 00:09
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cidrmp
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Citer cidrmp Réponsebullet Envoyé : 06 Novembre 2009 à 00:23
ça c'est clair, la mienne m'a dit que cette "loi" n'existait pas" ........donc comme tu dis, je pense aussi au legislateur....LOL
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 06 Novembre 2009 à 00:29
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dj.albator
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Citer dj.albator Réponsebullet Envoyé : 06 Novembre 2009 à 07:07
je confirme qu'une association peut demandé la salle des fètes de la commune ou elle réside, et ce à titre gratuis!

 moi meme j'ai monté une association de moto, la commune peut me réservé une date (et une seul,apres c'est payant) dans l'année. il est meme preferable de la reservé plus d'un an a l'avance.

 
la music est le seul remede contre la deprime!!!
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cidrmp
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Citer cidrmp Réponsebullet Envoyé : 06 Novembre 2009 à 10:08
voila, c'est de ça dont je parle precisement.
le truc c'est que ma mairie dis que cela n'existe pas donc je cherche un article, un texte de loi pour leur mettre sous le nez....

on avance, on avance....merci a vous deux en tout cas.
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 06 Novembre 2009 à 12:18

Prend ton temps pour te renseigner et monter ton dossier de demande, tu sais les lois , ça va , ça viens .

Fais valider par un conseiller juridique etc ...
 
 
Consulte sur le net au max , en tapant demande de location de salle en mairie .
 
 
 
Et tiens nous au courant !


Edité par sansrancune - 06 Novembre 2009 à 12:19
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