Souscrire à SONOMAG

Abonnez-vous à notre newsletter.

Dimanche 11 décembre 2016 - produits référencés
L'OFFICIEL DU SON ET DE LA LUMIÈRE
Publicite sur SONOMAG
    Vous êtes ici : Accueil > Forum
publicite

DJ Profession & Carrière 2013
Pourquoi s'inscrire à la newsletter ? Inscription à la news letter
NL2006
Inscription Désinscription
  Sujets actifsSujets actifs  Liste des membresListe des membres  CalendrierCalendrier  Rechercher dans le ForumRechercher  AideAide
  InscriptionInscription  ConnexionConnexion
La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Renseignements concerts dans un bar Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
martin
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 15 Janvier 2009
Statut actuel: Inactif
Messages: 4
Citer martin Réponsebullet Sujet: Renseignements concerts dans un bar
    Envoyé : 15 Janvier 2009 à 12:38
slt à tous je voudrais avoir des précisions concernant les concerts dans un bar.
ma copine va ouvrir son bar et aimerait organiser des concerts.
il y a t il un nombre de concerts maxi par mois ou par an?
comment déclarer les conerts.
quels sont les organismes compétents pouvant me guider des ses démarches?


merci pour vos réponses
IP IP Noté
DJ-boris-59
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 09 Juillet 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 2634
Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 12:47
Dans quel département ?

Pourquoi ne demande t-elle pas à son délégué SACEM ou SABAM ?
C'est la seule déclaration légale à faire.

Elle peut faire 3 concerts par jour si elle veut (le tout est de trouver des clients et des groupes).


44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

IP IP Noté
eleanor
Membre actif
Membre actif
Image

Depuis le: 09 Octobre 2008
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 749
Citer eleanor Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 12:51

Il ne me semble pas que tu ai un nombre limité de concerts...

pour les artistes oui, il y a un certain nombre  de dates à faire pour toucher le chomage artistique mais, pour l'employeur je ne pense pas qu'il y ai une contrainte de quantité.
 
D'après mes souvenirs, tu dois faire une déclaration et payer les charges à la sacem.
Pour le moment je n'ai plus de contact avec le milieu pro donc je ne peux pas me prononcer...mieux vaut attendre la confirmation des pros eux-même Wink.
 
Sinon, je pense que si tu veux et que les retombées sont là, tu dois pouvoir faire 1 ou 5 concerts par week-end.Je vois pas ce qui t'en empêcherait.A partir du moment où tu paie les charges LOL


Edité par eleanor - 15 Janvier 2009 à 12:53
IP IP Noté
martin
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 15 Janvier 2009
Statut actuel: Inactif
Messages: 4
Citer martin Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 13:02
j'avais entendu parler qu'on ne pouvait  pas faire plus de 6 concerts par an sinon on passait comme créateur d'évènements et que le changement de statuts était beaucoup plus cher
IP IP Noté
YamahaTaz84
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 08 Août 2004
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 2181
Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 13:27
c'est fini depuis 2 ans ça, rien à craindre
IP IP Noté
trad
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 25 Octobre 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 1581
Citer trad Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 13:33
Sauf erreur de ma part,  un café (activité principale) qui organise occasionnellement des concerts dans sa salle n'a plus de limitation et n'est pas tributaire d'une licence spectacle.
L'aspect occasionnel sous entend que le café doit avoir des horaires d'ouvertures situés majoritairement en dehors des horaires où se dérouleront les concerts, ou n'organiser des concerts que 2 jours par semaine sur 5 ouvrés par exemple...
Par contre, la rémunèration des artistes qui se produiront ne pourra s'effectuer que par le biais du Guso.
 
IP IP Noté
martin
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 15 Janvier 2009
Statut actuel: Inactif
Messages: 4
Citer martin Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 16:44
juste une question certainement bète lol
est-il possible de passer outre la sacem ou sabam?
je m'explique: je sais que des droits doivent être payé à ces deux associations mais peut-on passer outre?
je connais une fille qui a un bar et elle organise une fois par mois des fois deux des concerts, mais comme elle ne demande pas toujours l'autorisation de fermeture tardive (elle doit fermer son bar à 1h du matin).
je ne sais pas si les fois où elle ne la demande pas et comme elle paye les groupes en liquide est-il possible qu'elle ne déclare pas ce concert aux autorités compétentes.
en fait en quoi consiste la sacem et sabam?
IP IP Noté
trad
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 25 Octobre 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 1581
Citer trad Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 17:52
Est il possible de rouler à 200 km/h en ville ou de faire tout autre activité illégale ?
Tout est possible... même et surtout de se faire attraper (et là ça fait tousser) !! Chacun ses choix et ses responsabilités et je ne pense pas que quelqu'un sur ce forum t'orientera dans cette voie !
 
Pour répondre à la seule question digne d'intérêt, la Sacem perçoit des droits aux bénéfices des Auteurs, Compositeurs et Editeurs qui en sont membres ou de ceux qui sont membres des sociétés étrangères qui ont la même but social par accord de réciprocité.
La Sabam est son équivalent Belge. 
IP IP Noté
martin
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 15 Janvier 2009
Statut actuel: Inactif
Messages: 4
Citer martin Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 18:07
non je ne veux pas truander mais je voulais savoir ce qu'elle pouvait risquer si elle se faisait prendre
je ne parle pas de ma copine mais de la fille que je connais car j'en suis persuadé, je la connais assez pour le dire, qu'elle ne doit pas tout déclarer
IP IP Noté
DJ Jérémy
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 10 Novembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 22:53
il faut aussi penser à demander des horaires tardives à la mairie ...
Et ensuite la sacem te renseignera sur tout le reste.
 
Mais t'inquiète pas, la sacem t'apellera quand ils verront que tu as ouvert lol
IP IP Noté
Djlc
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 07 Août 2008
Statut actuel: Inactif
Messages: 2349
Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 15 Janvier 2009 à 23:33
Bonsoir
Attention aussi a voir en mairie, sur Bordeaux par exemple,nous somme divisé en secteur,certain sont en secteur de jour,et la pas question de faire quoi que ce soit après 23 heures,et les autres en secteur nuit la jusqu'a 4 heures sous réserve de ne pas dépasser le niveau sonore fixé par la mairie,et comme un bar n'est pas toujours bien isolé cela peu créer certain conflit avec le voisinage,tout ces paramètres sont a prendre en compte     
IP IP Noté
trad
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 25 Octobre 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 1581
Citer trad Réponsebullet Envoyé : 16 Janvier 2009 à 10:33
Très juste Djlc...
Pour obtenir une autorisation de nuit, il faudra de toute manière faire effectuer une étude d'impacts acoustiques qui déterminera le niveau sonore maximum à l'intérieur de l'établissement en fonction de la règlementation en vigueur, des horaires envisagés et du niveau sonore émergent au voisinage.
IP IP Noté
DJ-boris-59
Membre trés actif
Membre trés actif
Image

Depuis le: 09 Juillet 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 2634
Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 16 Janvier 2009 à 19:48
T'inquiète pas pour la sacem: il feront partie de tes premières visites.
Pas besoin de les inviter, ils viennent tout seul pour calculer ta redevance......
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

IP IP Noté
Répondre Nouveau sujet
Version imprimable Version imprimable

Aller au Forum
Vous ne pouvez pas écrire un nouveau Sujet dans ce Forum
Vous ne pouvez pas répondre aux Sujets dans ce Forum
Vous ne pouvez pas effacer vos messages dans ce Forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce Forum
Vous ne pouvez pas créer des sondages dans ce Forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce Forum



Cette page a été affichée en 0,125 secondes.

pub   Liens sponsorisés   pub
pub pub pub
pub

Publicite Sonomag LeaderBoard 728x90
HAUT
Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter.