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DJ Profession & Carrière 2013
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 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Presta gratuite Répondre Nouveau sujet
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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Sujet: Presta gratuite
    Envoyé : 25 Mars 2007 à 18:53
Bonjour,
Je voulais savoir si lors d'un controle, je devait fournir des documents, facture ou quoi que ce soit, si je fais une prestation declaré gratuite, ou benevolement, il faut quand meme des papiers ?
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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socrate
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Citer socrate Réponsebullet Envoyé : 25 Mars 2007 à 20:15
Message posté par Dj Spax

Bonjour,
Je voulais savoir si lors d'un controle, je devait fournir des documents, facture ou quoi que ce soit, si je fais une prestation declaré gratuite, ou benevolement, il faut quand meme des papiers ?
 
 
Bonsoir
Je demanderai à notre président de vous répondre en personne.
Socrate
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 25 Mars 2007 à 21:11
Spax si tu fait une soirée privé tu n'as pas de controle. Donc pas besoin de papiers. Pour des soirées déclaré je pense que du moment que tu stipule dans ton contrat que celle-ci est gratuite ou benevole, il n'y a pas de problème (c'est mon avis mais je suis pas sur. attends d'autres avis).
Moi je fait toujours un contrat même pour une soirée privée comme ça pas de problème.
a+
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dudulle
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Citer dudulle Réponsebullet Envoyé : 25 Mars 2007 à 22:56
si tu es gratuit (donc bénévole) tu devra peut-être fournir quand même les papiers SACEM. car les axonération n'ont lieues que pour les soirées ne faisant AUCUNE recette.
 
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DJ_ZoXeN
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Citer DJ_ZoXeN Réponsebullet Envoyé : 25 Mars 2007 à 23:55
Pas de contrôles en soirée privée ? o_O

Mais une soirée en salle louée peut être privée aussi.
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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 04:34
c'est surtout en cas d'accident que c'est embêtant. Si t'es intermittent c'est délicat. si t'as une boite ou une assoc tu peux déclarer une prestation en échange de sponsoring ou contre autre chose par exemple. Mais que tu ais au moins un papier justifiant ça pour les différentes responsabilités civiles
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socrate
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Citer socrate Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 08:36

Ce message s'adresse à tous

Vous semblez tous craindre la SACEM

Encore une fois la SACEM n'à rien avoir avec vous, vous vous posez des tonnes de questions auquel personne n'a répondu correctement pour l'instant. Vous parlez de soirée privée, à moins que cette soirée soit réalisée dans le cadre familiale vous n'aurez en cas de contrôle aucune chance de le faire croire aux organismes compétents.

URSSAF  ASSEDIC  CGI (la brigade de contrôle et de recherche des impôts) il y en a une dans chaque département

Ces organismes interviennent souvent après une plainte déposée par l'un de vos concurrents, ils ont le pouvoir de faire intervenir en soirée, même privée, la gendarmerie ou la PAF, uniquement pour un contrôle d'identité et la constatation de votre présence avec votre matériel, et votre véhicule. Le tous peu être saisi sur place, pas besoin pour eux d'avoir une preuve de paiement, ces interventions sont rarement diligentées en début d'enquête, les enquêteurs  ont en général déjà d'autres preuves. Donc pour répondre à vos question le gratuit cela peu marcher dans 5% des cas, car il faudra réellement le prouver. Et le travail sous le couvert d'une association c'est encore plus dangereux, mais là je préfère laisser des personnes de la FEPASES, plus compétentes en la matière vous en parler;

Salutations 

 

Socrate
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 08:49
Pour ce qui est de la SACEM, celà n'a rien a voir avec le DJ. il fut simplement que celui-ci demande a l'organisateur la déclaration qu'il a fait auprès de la Sacem car c'est à l'organisateur de le faire. Le montant a versé a la sacem dépend du montant de l'entrée, de la buvette et de la taille de la salle. Je ne pense pas que le montant que nous prenons les intéresses (reste à confirmer).
 
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socrate
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Citer socrate Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 08:59

Pas de contrôles en soirée privée ? o_O

Mais une soirée en salle louée peut être privée aussi.

 
 
 
Bonjour

Soirée privée ou pas, cela ne change rien du tout.

Vous étés réservé en tant que ANIMATEUR DJ pour le mariage d'un couple, ce mariage se réalisera en juin 2007, en salle ou en restaurant (se sont les cas les plus courants)

Si vous êtes une entreprise légitimée par un N° de siren, peu importe, votre statut, vous pouvez être contrôlé et devrez présenter un extrait de K bis, un bon de commande ou contrat ou figurerons toutes les mentions légale, siren, APE, nom du représentant légal, adresse de l'entreprise, acompte et si il y a eu acompte en vous demandera le reçu, votre N° d'assurance civile professionnel, et si s'est l'un de vos employé on lui demandera sa dernière fiche de paie et son contrat au minimum voilà ce qu'il faut avoir en cas de contrôle.

 

Si vous faites cela de manière illégitime, vous vous exposez vous et vos commanditaires à de graves problèmes avec les URSSAF et LA BRCI

Et le fait que la soirée se passe dans un lieu privé chez des particuliers ne change rien à cela

Salutations

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Citer socrate Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 09:01
Message posté par etoiles

Spax si tu fait une soirée privé tu n'as pas de controle. Donc pas besoin de papiers. Pour des soirées déclaré je pense que du moment que tu stipule dans ton contrat que celle-ci est gratuite ou benevole, il n'y a pas de problème (c'est mon avis mais je suis pas sur. attends d'autres avis).
Moi je fait toujours un contrat même pour une soirée privée comme ça pas de problème.
a+
 
Complètement faux
 
 
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Citer socrate Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 09:19

Message posté par dudulle

si tu es gratuit (donc bénévole) tu devra peut-être fournir quand même les papiers SACEM. car les axonération n'ont lieues que pour les soirées ne faisant AUCUNE recette.

 

Vous confondez tous

Vous n'avez rien avoir avec la SACEM

Seul doivent des comptes à la SACEM les organisateurs des soirée comme les professionnel de la restaurations, ou les associations, les centre sociaux culturel et j'en passe.

Mais en aucun cas un DJ, ou ANIMATEUR DJ de soirée privée ou non privée n'a à payer la SACEM

EXEMPLE: un dj anime une soirée ce pas de SACEM

Un dj anime un mariage pas de SACEM

Un dj anime un mariage en salle privée ou non pas de SACEM

un dj anime le bal annuel de la police, gendarmerie, URSSAF, même le bal du centre des impôts de sa région pas de SACEM

Mais dans tout les cas pour animer vous devez être déclaré et avoir un N°de siren, soyez certain que ce ne sera jamais la SACEM qui vous contrôlera, mais plutôt la gendarmerie ou la PAF à la demande des URSSAF, de la BRCI ou de la répression des fraudes et de la concurrence, la SACEM contrôle régulièrement les organisateurs, pas vous sauf si un jour par exemple vous organisez une soirée pour votre propre compte

Salutations

Socrate
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Citer socrate Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 09:40
[

Message posté par YamahaTaz84

c'est surtout en cas d'accident que c'est embêtant. Si t'es intermittent c'est délicat. si t'as une boite ou une assoc tu peux déclarer une prestation en échange de sponsoring ou contre autre chose par exemple. Mais que tu ais au moins un papier justifiant ça pour les différentes responsabilités civiles

 

Si t'est intermittent, déjà tu ne peu pas faire de l'animation DJ

Se statut étant réservé uniquement aux prestataires de spectacles vivants.

Et même en tant qu'intermittent ta soirée doit être déclarée avant sa réalisation et donc si il y a un incident ou pire un accident la RC ne vous suivra pas

Salutations

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grim
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Citer grim Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 11:10
Merci Socrate,
Enfin quelqu'un qui répond d'une manière précise et juste aux questions.
Y en a marre des "on-dit".
On dirait que pour beaucoup, on veut bien croire ce qui nous arrange...
Il y a des lois. Consultez des documents officiels, plutot que des informations plus que douteuses....
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DJ_ZoXeN
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Citer DJ_ZoXeN Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 11:53
Message posté par socrate


Si vous faites cela de manière illégitime, vous vous exposez vous et vos commanditaires à de graves problèmes avec les URSSAF et LA BRCI

Et le fait que la soirée se passe dans un lieu privé chez des particuliers ne change rien à cela

Salutations



J'ai pas le droit d'allumer ma chaîne hifi chez moi ?
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dudulle
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Citer dudulle Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 11:54
socrate, ce que tu dis est surement vrai mais s'applique aux DJ non?
 
Moi je suis musicien et la sacem reste présente dans le cas d'une soirée publique avec recettes.
 
En ce qui concerne les intermitents je suis bien d'accord et je crois qu'il faut encore le dire bien fort c'est un statut réservé aux acteurs de spectacle vivants mais ceratins en jouent.
 
Pour les reste je ne sais pas trop car en tant que musicien ce n'est pas tout à fait pareil mais je n'ai jamais dit que dans le cas d'une soirée "gratuite" personne ne devait rien fournir.
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zveck
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Citer zveck Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 13:07
Socrate prochaine chaine de messages j'efface tout sans t'en avertir ...
Dans la vie il y a des lois ça tu le sais bien apparement, sur le forum il y a aussi des regles alors merci de les respecter!

edit: aussi tot dit aussi tot fait...

Edité par zveck - 26 Mars 2007 à 13:10
www.decibels-evenementiel.com
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Citer CAMIVA66 Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 17:29
Message personnel à Mr Socrate
 
Mon cher Socrate, ne vous seriez pas trompé de nom, Vous auriez dut vous appeler "Gestapo" (cela vous irez à ravir) et non par le nom un philosophe grec inventeur de la Philosophie Morale.
 
Vous êtes en train de surpasser dans le domaine des attaques et de l'anti morale votre cher "président".
Il doit être fier de vous, Si vous continuez comme ca vous aller être décorrer de "l'ordre national de la Fepase".
 
Arretez vous.  Vous êtes de plus en plus pitoyable
Au début vous fesiez rire , mais la vous êtes en train de nous prouvez que la bétise humaine n'a pas de limite.
 
Ne voyez-vous pas que tous le monde ici se fous de vous?
Si vous ne trouvez pas assez de contrat pour votre entreprise une reconvertion comme clown serai approprié. 
 
Acheter-vous une conduite avant de revenir parmis nous.
 
Fabrice
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 17:37
bien que je ne suis pas tellement pour la Fepases, mais bon, ca n'engage que moi.
Pour répondre à Socrate, ce qu'il a dit est presque juste à un détail,
La Sacem peut controler une discomobile en lui demandant le formulaire où l'on inscrit les titres diffusés dans la soirée (et ce que pour les soirées publiques)
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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 17:40
Laisse tomber Fabrice... ca en vaut pas la peine. Moi ça me gonfle de voir arriver dans ma boite mail des posts de ce genre. Si il y a bataille à faire faites ça par mail privé. Au départ jtrouvais ca pas mal d'avoir des renseignements sur le cadre légal mais là ca commence à devenir le cow boy et les indiens et ca me gonfle personnelement. Je ne pense pas que ce forum doive aller dans ce sens là et moi je suis là pour poser des questions et répondre à ceux qui le souhaitent.
Voilà c'est dit.
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Citer CAMIVA66 Réponsebullet Envoyé : 26 Mars 2007 à 17:45
Message posté par le dam's

bien que je ne suis pas tellement pour la Fepases, mais bon, ca n'engage que moi.
Pour répondre à Socrate, ce qu'il a dit est presque juste à un détail,
La Sacem peut controler une discomobile en lui demandant le formulaire où l'on inscrit les titres diffusés dans la soirée (et ce que pour les soirées publiques)
Je suis d'accord avec toi,
 
Mais le réponse que j'ai faite à Socrate est la réponse à un autre post qui à été fermé et caché.
Depuis ce matin Au moins 3 posts de la Législation ont été caché et fermé.
Comme par hasard ils parlaient tous les trois de la Fepases ,
Le dernier post nous a montrer qui était réellement Socrate, et vu que ma réponse à été caché la voici ici.
 
Désolé mais je ne voyait pas ou la mettre , Ou alors il aurait peut être que je fasse un nouveau Post.
 
Amicalement
fabrice
Camiva 66
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