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 Forum : DJing : Divers
Icône des Message Sujet: Playlist et plateforme d'écoute sur internet Répondre Nouveau sujet
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yann-loïc
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Citer yann-loïc Réponsebullet Sujet: Playlist et plateforme d'écoute sur internet
    Envoyé : 27 Mai 2009 à 08:51
Bonjour.
 
J'ai eu récemment des contacts de clientèle qui me propose à titre indicatif leur playlist via internet.
Evolution oblige, avant on me mettait ça sur un papier, puis par messagerie et maintenant, je n'ais même plus à aller les chercher puisque l'on me donne donc juste un lien vers Deezer par exemple et tout y ait.
 
Oui mais voilà, mis à part le côté SACEM (qui est rêglé sous forme de forfait là où je bosse), ais-je légalement parlant le droit d'aller sur ces plateforme "d'écoute" pour diffuser les titres lors de la presta.
 
Parceque si c'est le cas, je ne vois pas la différence entre télécharger sans payer un fichier sur son disque dur et l'utiliser ou le fait justement de ne pas télécharger mais juste "écouter" sur ce genre de site.
 
Est-ce que quelqu'un à des infos "juridique" la dessus ?
 
Notez bien : le sens de ma question n'est pas de savoir si c'est BIEN ou PAS BIEN comme le fameux débât très animé sur le piratage.
Moi je veux juste savoir ce que dit la loi.
 
Merci.
Wink
 
 
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Dj Zox
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 12:47
Alors, on va zapper Hadopi pour le moment sur cette question, tout simplement parce que je ne pense pas que cette loi scandaleuse sera applicable, ou si elle l'est, ça ne sera certainement pas dans l'esprit du texte tel qu'il a été voté.

Normalement ce qui est interdit c'est la reproduction d'une oeuvre. Dans ce sens, le peer2peer, le warez, les CD copiés, etc.. sont tous interdits si un fichier copié est protégé, non pas parce que tu l'écoutes sans l'avoir acheté, mais parce que tu en acquiert une pseudo-propriété qui pourrait te permettre d'en faire une copie. C'est super con comme concept mais c'est comme ça pour le moment.
Donc c'est pour ça que les radios fm, la télévision (bien que ces deux derniers médias ne passent pas vraiment de musique en France Sleepy), et des  sites internet comme Youtube, Dailymotion ou Deezer, sont tolérés par la sacem, car ils reversent une partie de leur bénéfices publicitaires à cette dernière.
Après t'as des sites comme blogmuzik qui ont fermé, parce que t'as de gros labels comme universal qui se plaignent de pas se faire assez de fric sur ce genre de "radios à la carte".

Donc en soit un site comme deezer est tout à fait légal puisque c'est la publicité que tu subis qui indemnise non pas les artistes que tu écoutes, mais qui sert à payer l'autorisation de la sacem qui elle même reverse cet argent à Johnny Hallyday, Michel Sardou et autres privilégiés de ce faux partage.

Concernant la diffusion de ces titres lors d'une soirée, c'est pas évident. Je ne pense pas que tu ai le droit d'aller sur deezer pendant ta presta et lancer le titre qu'ils te demandent. Tout simplement puisque t'en fais une utilisation publique et rémunérée alors que tu n'as pas acheté le morceau.
C'est là tout le paradoxe de la législation en France sur cette question. T'as le droit d'écouter la radio, mais t'as pas le droit d'enregistrer un son et le filer à un pote. T'as le droit d'écouter Deezer ou Youtube, mais seulement en cercle privé et à usage personnel.

Avec hadopi t'auras le droit d'acheter un mp3 sur une borne de téléchargement légal, mais pas le droit de faire de copies de ce fichier ou alors sous certaines conditions qui ne sont ni claires, ni vérifiables, ni constitutionnellement légales, ni efficaces contre le piratage.

Faudrai que je trouve un texte de loi qui réponde exactement à ta question, mais moi je dirai que brancher deezer sur tes enceintes pendant une soirée est illégal (du moins, autant que de passer un mp3 chopé sur emule).
Par contre écouter le dernier tryo chez toi, c'est légal.
La nuance c'est que tu ne peux passer que des titres achetés (donc artiste , producteur, maison de disque, distributeur etc.. rémunérés) dans une soirée où un forfait a été payé à la Sacem (pour rémunérer ces même artistes, producteurs et maisons de disques..). Avec deezer universal et sony n'auraient été payés qu'une fois, tu te rends compte du crime que tu t'apprétais à commettre ?
Terroriste va ;)


Edit : pour illustrer mon propos : http://www.youtube.com/watch?v=OnyldzYgyI0&eurl=http%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fprofile.php%3Fid%3D839307371&feature=player_embedded


Edité par Dj Zox - 27 Mai 2009 à 12:50
Alchimiste verbal, architecte de rythmes psychotiques.
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 13:08
Message posté par DjConcernant la diffusion de ces titres lors d'une soirée, c'est pas évident. Je ne pense pas que tu ai le droit d'aller sur deezer pendant ta presta et lancer le titre qu'ils te demandent. Tout simplement puisque t'en fais une utilisation publique et rémunérée alors que tu n'as pas acheté le morceau.
[/QUOTE


 
Oui mais si tu paies déja un abonnement sacem tu es dans la légalité donc on peut nan?
 
Oui mais si tu paies déja un abonnement sacem tu es dans la légalité donc on peut nan?
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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guiljc
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 13:26
merde tu fait chier!!!!!! yann tu peu pas nous faire ça simple non !!!, tu sais bien qu'on est limité  LOLLOLLOLLOL
j'ai pas le texte de loi, mais j'aurais tendance à dire que si tu est dans un cadre ou la taxe à la sacem est payé tu est dans la legalité, encore faut il que quelqu'un est acheté les titres en questions!!!!!
car pas de titre acheté pas de droit à la difussion sacem payé ou pas, si tes clients on pas les titres dommage !!!!
guilljc
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yann-loïc
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Citer yann-loïc Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 14:00
tu te rends compte du crime que tu t'apprétais à commettre ?
Terroriste va ;)
 
Houlà, ouais t'as raison, j'vais enlever tout de suite ma ceinture de TNT.
Faut juste que je fasse gaffe de ne pas lacher le bouton trop tôt !!!
 
Bon, en toute franchise, je me doutais justement un peu du même genre de concept ou d'un côté il y a la SACEM qui gère la diffusion et de l'autre la SDRM qui gère la copie et que même la SACEM payée, si tu n'as pas acheté le morceau, t'as pas le droit de faire du business avec ! Logique.
 
Merci "maitre" Zox (ou peut-être pas encore) pour cet info concrête et en effet si tu nous trouves un petit texte en latin la dessus ...
 
Moi ce dont j'avais peur également par rapport à ça, c'était du genre avec cette fameuse nouvelle loi (bonne ou pas on s'en fou, c'est pas la sujet)
ce serait un jour de recevoir un mail indésirable dans le genre que j'ai été sur tel ou tel site comme Deezer et que je me fasse emmerder la dessus.
 
Donc voilà. Déja de savoir que ces sites sont considérés comme "légaux" c'est une bonne chose. Maintenant, ne pas les utilisers reste une histoire de conscience de chacun.
 
MERCI.
Wink
 
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Dj Zox
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 15:15
je pense que la loi effective pour le moment est la loi Dadvsi de 2006 : Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
C'est une loi qui transpose une directive européenne. Bref.


L'article 7 est déjà assez drôle :

Il valide l'existence des fameuses mesures techniques de protection, définies comme étant: «les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit (...)». Dans ce cadre, «efficaces» signifie que l'utilisation est contrôlée «grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection».

Vous savez, les protections sur les CD qui sautent en 3 clicks ? voilà.

Article 9:
Un collège «chargé de réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée, ainsi que de l'exception en faveur des personnes affectées par un handicap».

Exception pour copie privée.

Article 12 :
L'infraction est caractérisée de la façon suivante: «éditer, de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés». Les contrevenants risquent trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Même sanction pour toute personne qui «incite sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage» d'un tel logiciel.


Donc comme je m'en doutais, t'as une directive européenne qui a donné la marche à suivre, une loi voté à l'assemblée nationale transpose cette directive dans le droit français, et on arrive à un texte extrêmement flou, général et PAS DU TOUT au point techniquement. On nous parle de protections de mp3 quoi... Bref un truc inapplicable.

Donc la réponse à ta question tu l'auras pas. Mais de toute façon les copies à usage privé sont les seules autorisées. Donc Deezer est une plateforme d'écoute, mais pas d'usage.

Notez les 3 ans de prison et 300000€ d'amende quand tu mets à disposition un mp3 :
Article 222-13 du code pénal :
"Les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende lorsqu'elles sont commises : par blablabla.

En France c'est plus grave de pirater un CD que frapper quelqu'un entrainant une incapacité de travail inférieure à 8 jours.
Vive le droit français.


Alchimiste verbal, architecte de rythmes psychotiques.
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yann-loïc
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Citer yann-loïc Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 16:36
C'est pas mal en effet !
 
Quant je disais que ça allait être du latin, j'aurais du dire du charabia.
 
 
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guiljc
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 16:42
zos a tu par hassard la version en français LOLLOL more short !!!!
naan super cool!!!
guilljc
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 27 Mai 2009 à 19:53
il y a pas longtemps, la question a été posée sur une radio (europe 1 je crois) à un membre du gouvernement bossant sur le dossier.

En fait, avec deezer tu peux écouter ça chez toi dans ta chambre mais tu n'as pas le droit de le diffuser en public ... donc cette pratique est illégale.
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yann-loïc
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Citer yann-loïc Réponsebullet Envoyé : 28 Mai 2009 à 11:41
zos a tu par hassard la version en français LOLLOL more short !!!!

Moâ je vé te le fer sansplomb (oué le SUPER ça existe plus ... ok je sors après) cour !

TA PA LE DROA SINON Cé 30 PATATES et une piole de 9m² pour 12 en prime (gratuite ELLE) !
 
LOL
 
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Citer sphynxounet Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2009 à 17:50
Ce qui serait éventuellement intéressant, c'est que Deezer puisse proposer un service payant justement pour diffuser de la musique en public.
Genre tu fais une playliste, tu la payes via le service de Deezer qui se charge de redistribuer les droits à la sacem (avec heure jour de la soirée, nb de personnes environ, ...), ce qui rend la diffusion de la playliste en public pour la soirée légale.
Comme ça si un mec de la sacem se pointe, tu lui montres les papiers ou le mail qui confirme la diffusion des titres de la playliste.
Ca éviterait d'acheter des CD de compiles ou 50% des morceaux sont des merdes où sont déjà sur d'autres compiles, ou d'acheter 2 fois plus cher des morceaux sur les plateformes payantes que sur les CD, pour des morceaux que vous pourrez passer que pendant qq mois.

Bien sur reste à voir à combien serait proposé le prix de la diffusion du morceau ...
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Citer yann-loïc Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2009 à 17:54

En fait, il faudrait ni plus ni moins que de pouvoir LOUER des titres sur ce genre de plateforme.

Tu paye pour une période d'utilisation. Passé cette période, ton compte se désactive.

A creuser ...
 
Ce n'est pas déja ce que fait je ne sais plus quel site déja cité il y a 6 mois ou peut-être plus ?
 
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sphynxounet
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Citer sphynxounet Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2009 à 19:17
Pour la location je sais pas mais en tout cas va y avoir un nouveau site qui permet de télécharger GRATUITEMENT et en TOUTE LÉGALITÉ des musiques sur un catalogue de 2 millions de morceaux : http://www.beezik.com
C'est pas encore ouvert mais en gros le principe c'est qu'avant de télécharger un morceau, on a droit à 10/15 secondes de pub.
La question étant, en téléchargeant ce morceau de cette manière, a-t-on les mêmes droits que si on achète le morceau, à savoir si en reversant bien sur la redevance à la sacem pour la soirée, on a le droit de diffuser ce morceau.
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2009 à 19:52
bravo shynxounet belle info !!!!il va falloir surveiller ça de prés, bon j'ai été jeter un oeil pour l'instant ça dit pas grand chose mais on va voir ce que ça donnera quand ce sera ouvert
 
mais je suis assez septique dans le sens ou j'ai deja regardé des fichiers sur le net et franchement la qualité des fichiers est vraiment nul pour écouter sur un baladeur ça va mais faut pas mettre ça sur une sono c'est une horreur !!!
 
hé MONSIEUR YL je crois que t'es foutu de ma gueule plus haut !!!!
fait gaffe à toi!!!!!!!!Angry
 
putain deux soluces soit je relis FAUT QUE JE METTE DES LUNETTES? soit je change de clavier, vu que je sais pas lire qu'es-ce qui reste, une idée?????? merci!!!!LOLLOLLOLLOLLOL
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2009 à 20:23
C'est pas nouveau, ça existe déjà => http://www.airtist.com/
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Djlc
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2009 à 22:04
Si je comprend bien ces site tu écoute des pub avant de faire un téléchargement d'un titre,et ensuite la pub n'apparait pas sur le fichier téléchargé c'est sa? 
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 31 Mai 2009 à 05:10
oui c'est ça
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 31 Mai 2009 à 09:24
Ok merci Jérémy,dans ce cas je doute un peu sur la légalité de ce style de site,mais bon je connais pas donc,et après recherche sur le net,rien ne le stipule nul part,ou je suis passais a coté,je pense que a partir du moment ou tu récupère un support qui es payant gratuitement sa reste une forme de per to per?  

Edité par Djlc - 31 Mai 2009 à 09:24
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 31 Mai 2009 à 11:07
Pour moi, si j'ai bien compris leurs Conditions Générales de Vente, ce système est conforme à la loi uniquement pour une utilisation privée, comme deezer. Donc pas conforme à notre activité.



Je cite : "En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable d'AIRTIST"
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yann-loïc
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Citer yann-loïc Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2009 à 15:19
Bien vu !
 
hé MONSIEUR YL je crois que t'es foutu de ma gueule plus haut !!!!
fait gaffe à toi!!!!!!!!Angry
 
RRoooooooooo! je n'aurais pas osé faire une chose pareil !
 
LOL
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