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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Photos et législation Répondre Nouveau sujet
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Sujet: Photos et législation
    Envoyé : 09 Mars 2008 à 19:42
Je ne pense pas qu'un topic traite de ce sujet ...
 
Voilà j'ai une question concernant la législation sur les photos ...
Comme de nombreuses personnes doivent le savoir, on ne peut pas publier la photo de quelqu'un à son insu.
Or, pendant une soirée, quand on prend des photos de l'ensemble de la soirée, on ne va pas leur demander de remplir une autorisation. Donc que dit la loi à ce sujet ?
Ai-je le droit de publier sur un site internet des photos de soirées où des personnes y figurent ? dois je mettre un message d'information qui me permettrait de me couvrir au niveau de la loi ??


Merci à celui qui m'aidera dans ma recherche d'info.


A bientôt
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 09 Mars 2008 à 21:48
Salut,
 
Bonne question. Moi j'ai établi une autorisation de publication que je donne au client. Je leur explique le fonctionnement et rien ne les obliges à accepter ce document.
Maintenant c'est vrai qu'au niveau de la législation, il faut savoir ce qui est autorisé.
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Mistermask
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Citer Mistermask Réponsebullet Envoyé : 10 Mars 2008 à 07:50
perso je floute les visage avant la publication
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YamahaTaz84
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Messages: 2181
Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 10 Mars 2008 à 08:06
Tu peux aussi dire aux gens qu'ils risquent d'apparaitre sur ton site pendant la soirée. Si une photo les dérangent comme ça ils te le disent via mail et tu la supprime. C'est comme ça que je fais. Après si tu distingues à peine les gens et que c'est dans le noir, personne ne viendra t'embêter avec ça.
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joon_59
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Messages: 2386
Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 10 Mars 2008 à 10:26
C'est exactement ca! Tu peu publier la photo, mais s'il te demande de la supprimer tu dois le faire et sans delais.
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DjZoXeN
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Citer DjZoXeN Réponsebullet Envoyé : 10 Mars 2008 à 17:19
Tout repose sur le concept de vie privée et vie publique.
Et c'est assez délicat..
Une soirée à entrée gratuite est un lieu public, donc la présence de la personne en ce lieu relève de sa vie publique, donc la publication de photos est autorisée, même si la personne te fait la demande, je pense que tu gagnerais ton procès de part le simple fait que c'est une photographie de la vie publique d'une personne physique dans un lieu public.
Une soirée à entrée payante ou une soirée tout bonnement privée, peut relever de la vie privée. Et à ce moment là comme ça a été dit, il vaut mieux prévenir à l'avance.
Après il y a une limite au simple fait du nombre de personnes présentes sur la photo. Au bout de je ne sais plu combien, on appelle ça une photographie de public, et là c'est encore plus compliqué de faire fonctionner l'atteinte à la vie privée.
Mais tant que la photo ne porte pas atteinte à l'honneur et à la vie privée d'une personne, ça ne pose pas de soucis par la suite.
(tout est dans l'article 9 du code civil)


Edité par DjZoXeN - 10 Mars 2008 à 17:20
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