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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Organisation soirée et loi? Privée? Public? Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
kevin458
Membre novice
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Depuis le: 17 Février 2014
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 1
Citer kevin458 Réponsebullet Sujet: Organisation soirée et loi? Privée? Public?
    Envoyé : 19 Février 2014 à 13:14
Bonjour les amis!

Bon je suis un petit nouveau sur le forum, et j'ai beaucoup de question a vous posser :)

Bon je vous explique un peut ma situation, donc je suis fan de musique, j'ai commencer a investir dans du matos, platine
pionner (ddj-sr) dans des enceinte, je tourne en petit matériel niveau son du elokance enfin sa y'envoie déjà, c'est pas chère
et sa crache quand meme! Bon j'ai pu investir en faisant pleins de petite soirée au black en louant une salle et en prenant de ..
de.. gros risques! La dernières était hier avec 110 personnes et ont a eu la visite de la police je vous explique pas le stress..
Mais sa c'est bien passer quand même! Bon je me suis dit que j'avais envie de continuer de faire sa avec ma bande de copain (ont est mineur!)
Et donc la loi dit que je n'ai pas le droit de faire sa dans une salle .. vue que je fait payer l'entrer sur liste privé mais je croit que
j'ai pas le droit c'est juste sa déja?

Donc se que je voudrais faire c'est : J'ai un hangar, que je voudrais aménager de facon artisanal completement pour que sa me coute pas trop cher,
enfin vous voyer se que je veut dire! Et donc par la suite d'y organiser des soirée, je préscise que c'est chez moi terrain privées, au milieu d'un prés,
avec de l'electricité et un chemin d'accès! Je voudrais faire un "local de environ 200 mètres carrées y mettre mon matos et organiser genre une soirée par mois
et faire payer une entrée au gens inviter qui son des copains des connaisances. Niveau lois sa dit quoi? J'ai le droit? Pas le droits? il faut la sacem?

Help les amis :) 
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Antho-18
Membre novice
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Depuis le: 01 Mars 2010
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 83
Citer Antho-18 Réponsebullet Envoyé : 19 Février 2014 à 21:49
Salut,
Bienvenue sur le forum, attention par contre aux fautes de Français, c'est pas top pour lire.

Pour répondre à ta question, je suis pas expert en la matière, mais c'est un peu délicat de faire ça, parce que déjà si tu fais ça dans ton hangar, même si c'est chez toi, tu reçois du public.
Donc il faut respecter plusieurs normes de sécurité : incendie, issue de secours , électricité et j'en passe.
De plus ton hangar devra être assuré, pour que tu puisses avoir une responsabilité civile en tant qu'organisateur.

Et bien sur du fait que c'est une soirée public, même si c'est sur liste privée, les invitées paient donc tu es soumis à la Sacem.

C'est pas évident de se lancer dans l'organisation de soirée, surtout à cette ampleur la, ça serait une petite soirée entre pote dans ton jardin pas de soucis!!

J'espère avoir répondu à ta question.

A+
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hazure
Membre trés actif
Membre trés actif
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Depuis le: 09 Mai 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 20 Février 2014 à 15:05
Alors à partir du moment ou tu fais payer une préstation quelle qu'elle soit et ce , même si ce n'est que ponctuellement de temps en temps  tu es considéré comme étant un commerçant et tu dois donc te déclarer et t'acquiter comme tel auprès des differents organismes comme les impots URSSAF etc , le seul hic, et pas des moindres , c'est que tu es mineur , et de ce fait tu ne peux pas être commerçant !!Unhappy
N'oublies pas non plus , comme il est dit plus haut d'être droit dans tes bottes aux niveau des assurances, qui coutent surement plus cher que tu penses , car en cas d'incendie , de bagarres , des blessures , je ne te dis pas la galère !!, quand au risque , pratiquement inévitable de tapage nocture ; n'en  parlons même pas , Au moindre pépin , quel qu'il soit ,  tu seras l'unique responsable
Moi je dirais  : Attends un peu d'être majeur , tout en réfléchissant à tout ça , et ensuite  tu y verras plus clair Ermm !!
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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