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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Organisation de soirée Répondre Nouveau sujet
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manu18
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Citer manu18 Réponsebullet Sujet: Organisation de soirée
    Envoyé : 25 Novembre 2012 à 03:47
bonjour.
Depuis peu en partenariat avec un amis, nous avons décidés afin de nous faire connaitre un peu et de passer un bon moment d'organiser une soirée pour le nouvel an. Pour protéger un peu nos fesses et ne pas prendre de risque, nous sommes tombés d'accord sur quelques points cruciaux:
-Pas plus de 50 participants et uniquement sur invitation de notre part.
-Places en préventes (une dizaines d'euros par personnes pour payer la salle, la boisson, la nourriture et tout le nécassaire) afin de ne pas ce prendre une ardoise
- mise en place d'une politique de responsabilisation donc drogue strictement interdite, mise a disposition d'éthylotest et préservatifs, exclusion des invités au comportement incorrect ou dangereux
-signature d'un reglement a l'inscription
 
La musique étant bien entendu assuré par nos propres soins et la soirée n'étant en aucun cas à but lucratif (l'inscription est en fait une participation aux frais). J'ai fait quelques recherches sur le net mais j'aimerais avoir vos avis et conseils sur tout ce qui vous passe par la tête pour voir si j'aurais oublié un petit point.
 
merci d'avance :)
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sono33
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Citer sono33 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 07:59

Bjr, je pense que ce n'est pas légal, même si vous ne faite pas de bénéfices. Je me trompe peut etre...

Mixes Sono33 ici
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 09:48
Message posté par manu18

  j'aimerais avoir vos avis et conseils sur tout ce qui vous passe par la tête pour voir si j'aurais oublié un petit point.
 


Oui tu oublie un point , et pas un des moindres !!  la SACEM !!! (déclaration obligatoire )
Sinon , en supposant qu'il y est de la viande saoule qui prenne la voiture pour le retour , en cas d'accident ou de contrôle je ne te dis pas les conséquences pour toi et ton copain par la suite Shocked !!!
De nos jours il faut être parfaitement inconcient pour organiser une soirée en invitant des personnes parfaitement inconnues , c'est bien trop risqué !! , crois-moi
De toutes manières pour 10 euros par personne, il est certain que c'est partie perdue d'avance, même en ne servant que des sandwichs par exemple et même en faisant gratuitement le DJ !! , c'est de la folie !!!


N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
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freevox7
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Citer freevox7 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 13:00
Et puis si tu vends des boissons alcoolisées, tu dois payer une license 3 temporaire (3 x par an maxi), mais attention, tu n'as pas le droit de vendre autre chose que de la bière, et du champagne... Pas d'alcools fort, ni de vin...
en cas de soucis, tu es responsable. En cas de controle, tu te prends une prune...
Bref, dans le cadre réellement légal, c'est très compliqué et risqué, si justement tu veux jouer le jeu et être full déclaré...
http://www.djsoundlight.fr
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manu18
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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 13:22
Hazure, pour la sacem, je ne l'ai pas oublié, j'ai rendez-vous avec eux mardi. Il n'y aura aucun inconnu, c'est sur invitation de notre part uniquement. Pour la voiture pas de problème puisqu'on confisque les clés en début de soirée et on ne les rend qu'après controle. Pour le prix, il n'est pas encore fixé mais si on fait le calcul ... 10€ X 50 personnes 500€, environ 100€ de salle. Pour la nourriture c'est buffet froid donc il faut que je me renseigne avec les grandes surfaces autour de chez moi, c'est un calcul qu'on va faire dans les prochains jours. Pour les boissons alcolisées, pas de licence puisqu'elles ne sont pas en ventes, en fait on reste dans le cadre d'une soirée privée.
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djjp
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Citer djjp Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 19:41
Depuis quand est il interdit de faire une soirée entre amis?
Vous exagérez pas un peu la?
How long how must we sing this song
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:05
Message posté par djjp

Depuis quand est il interdit de faire une soirée entre amis?
Vous exagérez pas un peu la?


1°Qui a parlé d'interdiction ??? Embarrassed
2° De plus manu18  n'a pas écrit "amis" , mais je cite : " uniquement sur invitation de notre part"
3° il demande des conseils et je pense que chacun est en droit de lui donner son avis !! , non ??Shocked , un forum est fait pour ça il me semble !!Embarrassed
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manu18
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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:13
je suis ouvert a tout avis, pas de problème Smile.
évidement quand je dit "uniquement sur invitation de notre part" je parle d'amis, de copains ou au pire des cas, de bonnes connaissances. Comme je l'ai dit, cette soirée a pour but de passer un bon moment, faire un peu notre pu pour pouvoir nous lancer dans les soirées officielles (youhou ... On viens de recevoir nos cartes de visites Tongue) mais en aucun cas de faire du profit. Voilou, qu'est ce que je doit gerer en dehors de la sacem???
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:38
Message posté par manu18

  Pour les boissons alcolisées, pas de licence puisqu'elles ne sont pas en ventes

J'ai tout de même de sérieux doutes sur le fait de faire un buffet sans une seule goutte d'alcool !! , je pense que tu  es conscient que ça va surement t'être reproché et je pense qu'il faudra le préciser à chaque convive avant l'inscription !!; 
 Mais bon sinon dans les conditions que tu énumères , avec déclaration de SACEM entre autre et sans alcool du tout (au risque que certains en apportent ! , ça se passe souvent comme ça en boite , ne l'oublies pas !! Confused) , si tu es sûr de t'en sortir question finances alors vas-y et bonne chance à vous deux !!Wink
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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:43
il y aura de l'alcool ... mais en libre service pas en vente. La licence c'est pour une soirée publique, la ce n'est pas le cas???
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Voisin
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Citer Voisin Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:49
C'est par définition une soirée publique... donc licence, Sacem, ... et sous quel statut tu organise cela ? association à but non lucratif je suppose.

Une soirée est considérée comme privée uniquement lorsqu'on est dans le strict cadre de la famille proche, et qu'il n'y a à AUCUN moment question d'argent. Dans ton cas, tu fais payer un droit d'accés, c'est donc une soirée public, à accés restreint sur invitation.


Edité par Voisin - 25 Novembre 2012 à 20:52
On ne dit pas picoler mais effectuer un download chez un
fournisseur de pinard !!
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:51
Message posté par manu18

il y aura de l'alcool ... mais en libre service pas en vente. La licence c'est pour une soirée publique, la ce n'est pas le cas???

Ah oui !! , et c'est bien là ou il risque d'y avoir des problèmes !!!
Est-ce que tu imagines un instant ce qui risque de se passer si tu mets de l'alcool en libre service ??? . là je ne te suit pas , mais pas du tout alors !!!Ouch,
 Mais bon c'est toi qui vois à tes risques et périls !!
Tu dis que tu gereras le retour en voiture de tes invités , mais à ton avis que va-t-il se passer si tu empêches un mec bourré de reprendre sa caisse ?? , si en plus il a l'alcool mauvais  Shocked ...  !!
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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 20:59
ba il faut quand meme que ca reste une soirée entre amis, c'est pour ca que c'est nous qui choisissons les invités, ce sera uniquement des gens que l'on connais et dont on connais les réaction. je sais comment sont mes amis et mon collègue connais les sien (qui sont beaucoup en commun) puis le problème des cllés il est simple, je comptais les mettre dans mon coffre fort alors même s'il veux me casser la geule ... ^^'. Visiblement on ne voit pas la soirée de la même facon. Si tu préfère, imagine que j'organise mon anniversaire, que je gere moi meme la musique et que au lieu de me donner un cadeau, mes invités apportent une participation financière à la soirée, ca te parle mieu???
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:08
Message posté par manu18

  Si tu préfère, imagine que j'organise mon anniversaire, que je gere moi meme la musique et que au lieu de me donner un cadeau, mes invités apportent une participation financière à la soirée, ca te parle mieu???


 Ah mais non !! au niveau de la loi ça ne marche pas comme ça mon gars !!! , dans un aniversaire , tu invites gratuitement , tes invités te font les cadeaux qu'ils veulent !! , en un mot c'est une soirée privée ! , mais là tu fais des invitation payantes (repas) , c'est donc une soirée publique , comme le dit si parfaitement Voisin plus haut   , même si tout ces gens sont tes amis !! et c'est ce qui fait la différence vis à vis de la loi !!Wink , que tu le veuilles ou non , désolé  !!


Edité par hazure - 25 Novembre 2012 à 21:11
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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:09
ouai mais la soirée n'est pas publique puisqu'elle est sur invitation ...
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:14
Je vois que tu ignores parfaitement les lois , alors avant de te lancer dans la discomomo et de faire de grosses erreurs , tu devrais commencer par te renseigner de toute cette législation  puisque tu sembles douter de nos avis !!Unhappy

Edité par hazure - 25 Novembre 2012 à 21:15
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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:15
c'est pour ca que je pose les questions :/
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:21
Message posté par manu18

c'est pour ca que je pose les questions :/

Et c'est pour ça aussi qu'on te donne les réponses qui vont avec !!!Wink
Maintenant tu peux faire à ta guise , mais sache que dans les conditions que tu cites tu seras hors la loi !! et point barre Confused, tu es dans le cadre d'une soirée publique et en plus tu mets de l'alcool à volonté sans licence !! , c'est énorme !!!Shocked

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Citer manu18 Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:27
okok, il va faloir que je réfléchisse a tout ca :/
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 25 Novembre 2012 à 21:39
Message posté par manu18

okok, il va faloir que je réfléchisse a tout ca :/


 Je pense oui , si tu ne veux pas commencer l'année 2013 en garde à vue , voire pire !!LOL
Tiens puisque tu vas te renseigner à la SACEM , demandes leur donc ce qu'ils en pensent de tout ça et puis reviens nous dire !! LOL
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