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Ma petite entreprise (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : Ma petite entreprise
Icône des Message Sujet: Nouveau statut en activité secondaire Répondre Nouveau sujet
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Sujet: Nouveau statut en activité secondaire
    Envoyé : 06 Mai 2008 à 21:31
qui a les éléments depuis cette année une nouvelle loi est sortie idéale pour les discomobiles car tous les mecs ou presque ont une activité salarié en parralléle donc ce nouveau statut dit que le créateur d une micro  société
en activité secondaire ne paye en charge que sur le net facturé et plus a l année ou au forfait ce qui permet aux toutes petites structures (style 5 presta par an d exister et d étre légale)
si vous ne faites aucune presta sur l année facturation zéro charge zéro!!!
on attends vos recherches et commentaires
messieurs les imformés (il paraitrait que l affaire soit volontairement éttouffée)alors fepases ou info.gouv ou autres merci de nous faire connaitre votre savoir!!
mais cela exite bel et bien
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Mai 2008 à 21:37
http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=35
ca c est l ancien code mais ca peut servir


Edité par bouny - 06 Mai 2008 à 21:37
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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joon_59
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Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 06 Mai 2008 à 23:11
Clap
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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 07 Mai 2008 à 01:34
Et si je suis salarié mais simplement 2 mois par ans ?

Sa marcherai ou pas ? Embarrassed
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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lequercynois
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Citer lequercynois Réponsebullet Envoyé : 07 Mai 2008 à 14:47
En ayant une activité salariée en parallèle, on peut bénéficier de deux choses lorsque qu'on devient salarié-créateur :
- l'exonération de cotisations pendant un an (ne resterait donc à régler que la CSG/CRDS et le retraite complémentaire) Voici le lien :
http://www.apce.com/index.php?pid=336&cid=26913
- le report de cotisations si l'on estime que le chiffre d'affaire prévu sera bien inférieur au chiffre d'affaire forfaitaire. Ce report n'est durable que 12 mois.
http://rfconseil.grouperf.com/article/0150/ms/rfconsms0150chadeb01.html
- dernière possibilité : la modulation de cotisations provisionnelles, qui permet de sortir du calcul de charges du forfait. Je suppose que c'est ce dont Bouny parle.
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_3519.html


Ceci dit, à la fin de la première année, l'exonération salarié-créateur cesse, si l'on a demandé le report de cotisations, il faudra finalement les payer et passé les deux premières années, les cotisations seront établies en fonction des résultats déclarés les deux premières années.
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djuju_42
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Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 00:39
En gros il n'y a rien de nouveau!!!

Ca n'existe pas le Zéro charge, il parait logique que quand on monte une 2eme activité c'est pour gagner un peu plus d'argent.

5 soirée par an autant les faire au black si c'est pour des amis, ou demander a une entreprise de te salarié pour ces soirées
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 08:18
djuju tu n as pas bien compris il ne s agit pas de zéro charge mais de payer ses charges en fonction de sa facturation et non plus au forfait annuel c est en cela que c est interressant pour les jeunes qui veulent débuter sans risquer de se prendre 3000 euros de charges dans la téte en 1 ére année d exercice alors qu il n auront peut étre facturé que 2000 euros de prestation!!

Edité par bouny - 08 Mai 2008 à 08:19
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 08:58
je pense que si on payait des charges en fonction de sa facturation, il y aurait déjà moins de travail au black ....
Pour ça que ça erait une très bonne idée, d'où l'intérêt de ce topic à suivre de très près
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 09:52
C'est sûr que ça serait super, mais pour l'instant j'en avais pas encore entendu parler, même par mon conseillé RCI que j'ai vu il y a 3 semaines.

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djuju_42
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Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 11:11
Si bouny j'ai bien compris.

Seulement je te tiens le même discourt que tiens la CCI : si vous montez une boite c'est quand même pour faire un minimum de chiffre d'affaire.

Après pour ceux qui se sont renseigné il y a des exonérations possible pour les petit CA, mais il y aura toujours un minimum a payer en vieillesse par exemple.

En gros tu peux être exonéré partiellement ou  totalement si tu es un chômeur longue durée ou si tu créé ton Entreprise dans une zone spéciale.

Je vais faire ma petite recherche si un projet de loi de ce type est en train d'être mis en place

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lequercynois
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Citer lequercynois Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 11:35
Pour les personnes au chômage, elles peuvent en effet conserver (un certain temps seulement) leurs allocations. Il s'agit de l'ACCRE.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html


Par contre, lorsqu'il s'agit d'une création dans une zone "défavorisée", il est possible parfois de cumuler un allègement fiscal et un allègement de cotisations sociales. Ainsi, pour les animateurs animant à plus de 80 % dans une Zone de Revitalisation Rurale, ils peuvent prétendre à cela !
Ceci dit, attention ! En effet, dans un même département certaines communes peuvent être classées en ZRR et d'autre non. D'autre part, si l'on se trouve en ZRR, c'est qu'il n'y a pas florilège de personnes et qu'il n'y aura donc pas pléthore d'animations... Donc a-priori, cela ne doit pas concerner grand monde ! Il convient de se renseigner auprès de la CCI de son département.
allègement de cotisations en ZRR :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie,_cas_general/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/exoneration_zrr_:_organismes_dinterets_generaux_01.html
exonération fiscale en ZRR :
http://www.apce.com/pid580/exoneration-tp-dans-les-zrr.html?espace=1&tp=1

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Elishae
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Citer Elishae Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 11:44
Alors effectivement c'est faisable.
Je suis en train de créer ma micro entreprise et la RSI m'a donné plusieurs possibilités dont celle-ci.

Je crois que c'est à chaque début de trimestre (à vérifier) que tu évalues le CA que tu vas faire pour le trimestre. Tu abats sur ce CA (évalué) 24,6% et tu obtiens le chiffre sur lequel sera calculé tes charges. Ensuite tu fais les calculs avec les différents organismes.

Je te joins une image d'un de mes tableaux que j'ai fait pour déterminer mes charges.

Voila le lien

A+
En espérant avoir été clair.

STF
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lequercynois
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Citer lequercynois Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2008 à 11:59
Oui, c'est ce que l'on appelle la demande de modulation de cotisations provisionnelles.
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noobdj
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Citer noobdj Réponsebullet Envoyé : 15 Mai 2008 à 14:32

Peut être s'agit il de ceci :

Le statut de l'auto-entrepreneur
 
Un point sur ce nouveau dispositif
 
Un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels doit être voté prochainement au parlement. S'il voit le jour, toute personne souhaitant débuter une nouvelle activité indépendante - même à temps partiel -, en cumulant ou non salaire ou retraite, pourra le faire au travers de formalités simplifiées.
 
Le statut de l'auto-entrepreneur prévoit également des allégements en termes de charges sociales et fiscales. Les prélèvements seront effectués uniquement dans la mesure où l'entreprise génère du chiffre d'affaires. En résumé : pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt ou de charges à payer. Au delà des taux forfaitaires sont envisagés :
  • 13% du chiffre d'affaires (jusqu'à 76 300€) pour le commerce
  • 23% du chiffre d'affaires (jusqu'à 27 000€) pour les services
La protection du patrimoine personnel, immobilier et foncier de l'entrepreneur devrait être renforcé.
 
Une révolution à suivre sur le blog d'entreprise-facile et sur lentreprise.com ! Retrouvez, dès à présent, les articles consacrés à ce sujet et les commentaires des entrepreneurs !
Mieux vaut 1 qui sait que 10 qui cherches...
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 15 Mai 2008 à 20:30
nom d un chien j ai bien cru que personne ne connaissait alors un grand mais un trés grand merci a noobdj et a moi aussi lol Thumbs%20Up
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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djuju_42
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Depuis le: 02 Mars 2008
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Messages: 425
Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 15 Mai 2008 à 20:42
Voila une bonne chose, je n'était absolument pas au courant!!!

Maintenant reste à voir les conditions et les réels changements.
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Dj Spax
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Depuis le: 15 Décembre 2005
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 15 Mai 2008 à 23:14
GENIALLLL !!!!

C'est ce que j'attendais !!!

J'ai envie de dire, vive le parlement, vive la France.

Clown

Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 15 Mai 2008 à 23:34

franchement ... c'est LA loi qui pourrait réduire le travail au black !!!!

 

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FEPASES
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Messages: 22
Citer FEPASES Réponsebullet Envoyé : 16 Mai 2008 à 03:06
Messieurs,
 
voici comme vous l'avez souhaité de nouvelles informations sur le KIT de l'auto entrepreneur qui devrait être mis en place prochainement par le gouvernement français.
Souhaitant que ces informations puissents vous apporter de nombreuses réponses et vous donnent l'esprit d'entreprendre et de légaliser pour certains... votre activité "commerçante".
 
Attention : cela n'est pour l'instant qu'un projet de loi, il n'a pas encore été amendé ni validé par lensemble du gouvernement.
Projet et statut à prendre donc pour l'instant au conditionnel.
 
Le projet de statut de l'auto-entrepreneur a été présenté par Madame le Ministre, Christine Lagarde, ce en Conseil des Ministres le 28 avril 2008 dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie. 
 
Ce nouveau statut s'adresse à tout porteur de projet qui souhaite développer une activité sans pour autant créer une société
Les différentes mesures :
 
 1. Régime simplifié de paiement des impôts et de l'ensemble
     des charges sociales
 
Ce régime de micro-taxation sera en option.

L'auto-entrepreneur pourra  si il le souhaite, opter pour un paiement mensuel ou trimestriel de l'ensemble de ses charges sociales
 
Les taux globaux définis dans ce projet sont les suivants :
- 13% du chiffre d'affaires dans le cas d'une activité de commerce (avec un plafond de 76 300 € de chiffre d'affaires annuel)
- 23% du chiffre d'affaires dans le cas d'une activité de services (avec un plafond de 27 000 € de chiffre d'affaires annuel)
  
Il en résulte la disparition des cotisations sociales minimales
 
 En fait, les taux détaillés sont les suivants :
 
Vente de fournitures :
13% = 12% de charges sociales + 1% d'impôts (taux identique au régime fiscal microentreprise actuellement en vigueur) 

Prestations de service :
23% = 21,3% de charges sociales + 1,7% d'impôts (-1,6% de moins que le taux actuel du régime micro-social micro-entreprise)
 
 L'auto-entrepreneur s'acquittera de ses charges dès lors qu'il rentrera du chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaire réalisé, rien à payer !

L'auto-entrepreneur ne devrait pas être soumis à la TVA (comme dans le régime micro-entreprise actuellement en place).
 
Ce dispositif permettra aussi, la cessation rapide et simpifié de l’activité, sans obligation fiscales ou sociales postérieurement à sa cessation d’activité.
 
La loi devrait instaurer, la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ce dans la cas des petites activités en cumul d'une salaire ou d'une retraite.

 Protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel :
 La protection du patrimoine sera élargie, au-delà de l’insaisissabilité de la résidence principale, à tous les biens fonciers bâtis et non bâtis de l’entrepreneur individuel non affectés à l’usage professionnel.

 Faciliter l’utilisation du local d’habitation comme local professionnel :
le projet de loi prévoit la suppression totale de la nécessité d’autorisation administrative pour tout entrepreneur souhaitant utiliser son domicile situé au rez-de-chaussée en tant que local professionnel, y compris pour une activité commerciale.

Il assouplit également le régime applicable aux HLM, en supprimant l’obligation du caractère temporaire de l’exercice d’activités économiques dans les locaux d’habitation situés en rez-dechaussée dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles. 
 
l'amélioration de l’utilisation de son local d’habitation :

Les possibilités d'exercice de son activité à domicile seraient assouplies.
 
 
 L'esprit du statut  de l'auto - nentrepreneur:

" l'auto-entrepreneur crée une activité et non une entreprise  
   proprement dit
".
 
 
Il est proposé dans le rapport de Monsieur Hurrel :
la création d'un kit de l'auto-entrepreneur qui permettrait de lancer son activité en 1 heure par simple remise d'un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises.

A terme, il y'aurait aussi une possibilité de déclaration de la création de son activité en ligne sur Internet.
 
Voila pour les dernières informations que nous avons en notre possession.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l'avancé de ce projet de loi et de ses éventuelles modifications si il y a lieu.
 
Un grand merci à toute l'équipe de journalistes de SONO MAG pour leurs nombreux articles sur les aspects sécuritaires de notre profession mais aussi sur l'aspect juridique et les différents statuts (travail de grande qualité Monsieur AMM).
Vous faites tous un excellent travail d'information, demain et dans le futur, certains récalcitrants et autres électrons libres, ne pourront plus dirent : " Nous ne savions pas, nous n'étions pas informés".
Je tiens aussi à remercier, Monique CUSSIGH, la Rédactrice en chef de ce magazine, une femme dynamique et très attentive, qui depuis la création de notre fédération syndicale nous a toujours apporté toute sa confiance.
Je lui adresse toute notre reconnaissance au nom de l'ensemble de mes vice-présidents régionaux et de nos adhérents présents sur l'ensemble du territoire national.
 
Nous sommes convaincus que c'est ensemble dans l'unité, avec l'aide précieuse de la presse écrite et orale que nous arriverons par nos actions d'information et de sensibilisation à faire régresser le fléau du travail dissimulé dans les métiers du spectacle en général.
 
De nombreuses conventions collectives ont vu le jour grace à d'autres syndicats nationaux.
C'est une très grande avancée pour nos secteurs d'activités.
Je tiens par cette présente à féliciter l'ensemble des membres des conseils d'administrations de ces différents syndicats qui ne comptent ni les heures ni le temps passé.
 
Nous fédération syndicale, nous travaillons pour et dans l'intérêt général, nous avons demandé à l'Etat et au législateur que cette profession soit encadrée, que le métier de disc-jockey animateur indépendant ait un cadre juridique et des textes de lois inhérents à cette activité. Il faut désormais qu'il y ait une qualification valorisante comme cela est déjà le cas dans bon nombre de professions.
 
Ce métier ne doit plus se faire "UNDERGROUND" comme le prétendent et le pensent ouvertement encore certains.

Cette profession à part entière, présente trop de risques sur le plan de la sécurité.
Nous avons en face de nous, la personne la plus importante dans notre entreprise, cette personne c'est le client.
Nous nous devons de le respecter et de lui apporter un service de qualité tout en respectant ses demandes et ses désirs.
 
La vraie reconnaissance pour cette profession envers l'avenir, consiste à tout donner au présent. 
 
 
La Fédération syndicale professionnelle FEPASES, vous remercie pour votre attention et vous adresse, Mesdames, Messieurs, chers journalistes, ses courtoises et dévouées salutations.Wink
 
Pascal Regner -Roche
Le président national de la FEPASES
 


Edité par FEPASES - 16 Mai 2008 à 03:17
Fédération des entreprises de Production d'Animation de Sonorisation, d'Eclairage et de Spectacle
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Dj Spax
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Depuis le: 15 Décembre 2005
Statut actuel: Inactif
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 16 Mai 2008 à 14:37
Merci pour les infos... et la morale qui va avec....


Cette profession à part entière, présente trop de risques sur le plan de la sécurité.
Maiiiis ouai ! C'est le fait de payer des impos qui fait que ton pont tombera pas sur ton publique, moi j'aurai dit un cable ?

Nous nous devons de le respecter et de lui apporter un service de qualité tout en respectant ses demandes et ses désirs.
Va expliquer a ton client qui a 17 ans que tu lui demandes 500 € parce que tu dois payer tes charges alors que son budget max cest meme pas la moitié...

Calendrier prévisionnel
28 avril 2008 présentation du projet de loi en Conseil des ministres
 6 mai 2008 audition de Christine LAGARDE devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
à partir du 27 mai 2008 débat du projet de loi à l’Assemblée nationale
à partir de 15 juin 2008 débat du projet de loi au Sénat
Début juillet 2008 vote de la loi par les deux assemblées.
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