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Icône des Message Sujet: Nom de discomobile volé Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
discomobile
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Depuis le: 01 Septembre 2008
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Messages: 29
Citer discomobile Réponsebullet Sujet: Nom de discomobile volé
    Envoyé : 12 Octobre 2008 à 13:40
Bonjour,
Quel serai votre reaction si vous vous rendiez compte qu'un type a pri éxactement le même nom que vous ?
Il y a quel que temps quand je taper "discomobile Flash Animation" sur google j'était le seul, mais un jour on essayant de taper le nom de ma disco je m'aperçois que mon site et en tete mais ce type et quelque lien derriere moi quand j'ai crée lenom de ma discomobile j'ai deja regarder si le nom était deja pri. Comme preuve que flash animation existe depuis longtemps j'ai tout mes contrat. j'ai tenter de joindre cette perssone mais nada! il ne repond jamais il c'est meme crée un skyblog pour faire sa pub.
le lien de son site: http://disco-flash-animation.prestataires.abcsalles.com/prestataires/fiche.php?idp=3011

http://discoflash.skyrock.com/

Voila et sur son blog on ne peu pas laisser de commentaire.
Ce que je trouve bizare c'est que mon site à était suprimer ou pirater je c'est pas en tout cas il était héberger chez ifrance et il y avait plein de photos de mes soirée j'ai perdu tout mon site je suis actuelement en train d'en faire un nouveau mais le manque de temps le retarde énormément.


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dudulle
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Messages: 425
Citer dudulle Réponsebullet Envoyé : 12 Octobre 2008 à 13:58
si ton nom de disco n'a pas été déposé et protégé, je pense que tu n'as pas beaucoup de recours.
 
j'ai monté une association de musiciens il y a quelques temps et avant tout, on a choisi un nom, un logo, vérifié qu'aucun n'était déjà déposé et on a fini par déposer tout ça au nom de l'asso (nom, logo...). personne ne peut donc légalement sans autorisation les utiliser ou copier.
la musique est un bruit qui court...
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DJ Jérémy
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Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 12 Octobre 2008 à 13:58
tu es rach ?
 
Si oui, on se connait
 
Et si oui, on en a déjà parlé il me semble lol
 
Si le nom n'est pas protégé à l'INPI, l'autre mec est dans la légalité ...
Donc pensez toujours à protéger votre nom, ça coute 225€ je crois mais ça évite bien des soucis
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discomobile
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Depuis le: 01 Septembre 2008
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Messages: 29
Citer discomobile Réponsebullet Envoyé : 12 Octobre 2008 à 14:12
Oui c'est bien moi jéjé lol
Bin oui sa m'apprendra alors mais bon sa me degoute quand meme.
Donc sa voudrai dire qu'il faut que je change de nom et que je le fasse enregister Unhappy quand je pense que j'ai galérer a faire toute ma pub.
 A moin que je l'enregistre celui-ci illico.


Edité par discomobile - 12 Octobre 2008 à 18:21
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chris013
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Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 13 Octobre 2008 à 11:43
si une personne morale exerce sur le même secteur d'activité dans le même périmètre, si on n'a pas déposé son nom on peut quand même l'attaquer. Par contre si cette personne a déposé ou pas son nom il pourra donc exercer là où n'est pas présent le premier et même empêcher le premier d'aller sur des secteurs où le deuxième aura déposé son nom.
Il ne pourra pas empêcher le premier d'exercer sur le nom qu'il avait déjà sur le périmètre où il était présent.

Il faut l'attaquer pour concurrence déloyale et confusion auprès des clients.

Edité par chris013 - 13 Octobre 2008 à 11:46
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discomobile
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Messages: 29
Citer discomobile Réponsebullet Envoyé : 13 Octobre 2008 à 14:59
Merci chris pour ta reponse je vais voir si il tourne ici si c'est le cas ba je n'aurer pas bien le choix!
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 14 Octobre 2008 à 11:41
Message posté par chris013

si une personne morale exerce sur le même secteur d'activité dans le même périmètre, si on n'a pas déposé son nom on peut quand même l'attaquer.


 Faux!!! , si le nom n'est pas protégé , il n'y a aucun recours au niveau juridique , quelques soit les circonstances !!Wink , même périmètre ou pas !
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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chris013
Membre novice
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Depuis le: 16 Janvier 2006
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Messages: 240
Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 14 Octobre 2008 à 12:14
il s'agit du droit antérieur. Il est évident que plus la société est connue sur le secteur (marque notoire par exemple tout en étant pas déposée )plus elle peut revendiquer ce droit.
En tout cas sans être une grande marque ou société très connue, un recours est toujours possible.

lien vers l'INPI

Edité par chris013 - 14 Octobre 2008 à 12:37
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discomobile
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Depuis le: 01 Septembre 2008
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Messages: 29
Citer discomobile Réponsebullet Envoyé : 26 Octobre 2008 à 12:04
Bonjour,
j'ai contacter l'INPI
Donc il mon dit que l'autre discomobile na pas le droit de venir éxercer dans mon département si je m'aperçois qu'ils travail ici a ce moment là je peu me retourner contre eux.
Sinon actuelement je ne peu rien faire.
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chris013
Membre novice
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Depuis le: 16 Janvier 2006
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Messages: 240
Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 26 Octobre 2008 à 16:42
alors hazure, qui avait raison?
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