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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Musiques chaînes musique Répondre Nouveau sujet
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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Sujet: Musiques chaînes musique
    Envoyé : 31 Mai 2006 à 08:05
J'aurai voulu avoir confirmation donc savoir si c'est vrai:

J'ai entendu dire que si on enregistrait les musiques des chaînes musicales à la TV et qu'on les mettait sur CD ceci était légal vu que la chaîne avait déjà payé les droits. Ce ceci est-il vrai?

Cela permettrait de faire des économies de CD Mais bon si c'est faux, je ne veux pas aller à l'encontre des droits d'auteurs donc dîtes moi tout

@++
PS/ chaînes musicales: sur TNT: Europe2 TV, NRJ12, W9 ...
@+ paskanim
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 31 Mai 2006 à 08:31
ah mon avis, c'est pas très légal car on revient un peu au même principe du téléchargement illégal. Mais après je sais pas, quelqu'un est peut être mieux informé que moi ?
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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Envoyé : 31 Mai 2006 à 08:43
Oui moi aussi ça me paraît bizarre mais bon on sait jamais c'est pour ça que je demande.
Des infos? Quelqu'un dans la justice pourrait peut être nous renseigner

@+ paskanim
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sphynxounet
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Citer sphynxounet Réponsebullet Envoyé : 31 Mai 2006 à 11:38

Alors pour ma part je crois qu'il est "légal" d'enregistrer des clips ou même de les télécharger (ce qui au final revient à la même chose), mais quant à en extraire la piste audio, là j'ai un gros doute. Ca revient à copier la musique d'une radio, ce qui aujourd'hui est tout à fait possible avec une bonne qualité.

Le problème est finalement de savoir si un fichier est protégé selon sa source de diffusion, ou s'il est protégé de manière homogène, qu'il provienne de la radio (chaine hi-fi ou web), de clip, de P2P,...

En france on a vu des tribunaux considérer que des citoyens avaient le droit d'avoir des fichiers même téléchargés "ilégalement" tant que ça restait dans un cadre de diffusion privée. Graver un morceau sur un CD reste légal (droit à la copie privée encore valable tant que la loi DADVSI n'est pas passée), mais peut-on graver un morceau téléchargé illégalement ?

Je pense que pour ça va falloir attendre que la loi DADVSI soit réellement votée avec tous ses amendements, car c'est elle qui va définir le législation concernant les fichiers musicaux.

Si jamais vous avez du temps à perdre, y a quelques sujets intéressants sur cette page : http://mp3.deepsound.net/articles_musique_d.php?id=00050

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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Envoyé : 12 Juin 2006 à 15:21
Quelqu'un aurait-il de plus amples informations sur ce sujet. Ce serait bien de savoir si cette pratique est légale, l'été approchant. (toujours la présence de légalité vous voyez)
@+ paskanim
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dj-math
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Citer dj-math Réponsebullet Envoyé : 12 Juin 2006 à 17:38
Non ce n'est pas legale tu dois en cas de controle saceme pouvoir sortir tout les codes des originaux cd ou vinyl
Http://myspace.com/deepaddict
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 12 Juin 2006 à 17:43


  je vois effectivement ou tu veux en venir, et Sphynxounet  a parfaitement  répondu à ta question  , car pour toi, je suppose que  ces enregistrements auront pour but d'être passés en publique, donc la réponse est bien évidement : non.

  à moins que tu soit en possession de l' enregistrement original , acheté dans le commerce,  ou acquis légalement sur internet, donc dans ce cas les droits de SACEM ont déjà été acquités, ce qui t'autorise , sous resèrve bien sûr de le diffuser en public
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 12 Juin 2006 à 17:48
Message posté par dj-math

Non ce n'est pas legale tu dois en cas de controle saceme pouvoir sortir tout les codes des originaux cd ou vinyl

 tein nous avons du faire notre post au même moment, mais tu as été visiblement plus rapide que moi


Edité par hazure
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
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grimmy
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Citer grimmy Réponsebullet Envoyé : 14 Juin 2006 à 00:53

ce n'est pas illegal de copier musique video etc ce qui est illegal c'est de les diffuser en public.Si on prend au pied de la lettre les droits de la sacem cela donne ceci : j'achete le dernier cd d'annie cordy et je vais chez sphynxounet
 pour lui faire ecouter ma derniere trouvaille (qu'il trouve genial !) nous somme dans l'illegalité .C'est un droit individuel et non collectif Je vous signal qu'il n'est pas interdit d'enregistrer un film a la tv (sur n'importe quel support).

pour ma part je n'utilise maintenant que des MP3 (C'EST PAS UN GROS MOT) mais j'ai tous les originaux... donc l'egale

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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 14 Juin 2006 à 10:20


   oui ben ça retrace bien ce qui vient d'être dit
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Envoyé : 10 Août 2006 à 10:55
Oui oui mais en fait j'ai dû mal m'exprimer.
En fait ce que je faisais c'est que j'avais enregistré un clip video et que je l'écoutais pour moi perso pour chez moi.

Après à force d'écouter si il me plait, je l'achète dans le commerce c'est tout !

voila le rectificatif ...
@+ paskanim
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