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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Législation sur les flyers Répondre Nouveau sujet
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Sujet: Législation sur les flyers
    Envoyé : 01 Mai 2009 à 20:22
Bonsoir,
 
Quelqu'un connait-il les mentions obligatoires sur un flyer ?
Ou quelqu'un sait-il où je peux trouver ces infos ...
 
 
Car en mention, je sais qu'on doit indiquer "ne pas jeter sur la voie publique", si on imprime nous même les flyers on indique "IPNS" ou "imprimé par nos soins" mais si on fait par un imprimeur, il doit obligatoirement indiquer son nom ?
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 02 Mai 2009 à 00:45
Non l'imprimeur ne doit pas obligatoirement imprimer son nom (il le fait à titre publicitaire pour sa gamelle.....)

A ma connaissance l'impression de flyer n'est pas réglementée.
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 02 Mai 2009 à 01:01
Justement j'ai des doutes ....

J'ai cherché un peu sur le net, j'ai vu à pas mal de reprises qu'il devait y avoir soit "IPNS" soit son nom obligatoirement, mais bon j'ai lu ces infos sur des forums alors je me méfies.


J'ai un bon contact avec un controleur de la DGCCRF, je vais l'appeler dans le week end tiens
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 02 Mai 2009 à 17:14
Il ne reste en Europe que quelques petites choses qui n'ont pas encore de réglementation et le flyer en fait partie.

Profitons-en , ça ne durera pas.......
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djuju_42
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Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2009 à 12:29
Sur les publicité il est obligatoire d'identifier clairement l'entité qui organise, siren si entreprise, mais ya pas 10% qui le font.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 08 Mai 2009 à 13:37
J'allais justement mettre à jour ce topic ....

J'ai appelé la DGCCRF cette semaine.

Donc normalement, il faut indiquer "ne pas jeter sur la voie publique" et soit "imprimé par nos soin" ou "IPNS" si on fait soi-même l'impression ou alors l'imprimeur met son nom.

Mais souvent, l'imprimeur le met que s'il réalise lui même le flyer.
Et selon le mec de la DGCCRF, s'il n'y a ni "ipns", ni le nom de l'imprimeur, il n'y aura pas de conséquences car ils s'emmerdent pas avec ce détail, si l'info y est tant mieux, sinon tant pis.

Indiquer le numéro siret n'est pas obligatoire mais est conseillé pour éviter des controles inutiles.

Aussi un auto-entrepreneur doit indiquer son nom et ses coordonnées sur le flyer en principe.



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