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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Législation CDs gravés SACEM Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
yoann42
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Citer yoann42 Réponsebullet Sujet: Législation CDs gravés SACEM
    Envoyé : 14 Avril 2006 à 23:03
bonjour a tous
voila je fais des soirées depuis environ 4 ans et je suis déclaré mais comme je continu d'acheter mon matos et mon véhicule g pas tro investi dans les disc et g kan mem bocoups de cd gravés (biensur g aussi des originaux, vinyls...) j'aurai aimé savoir kelles étaient les peines encourues ke se soit pour les soirées privés ou les bals et s'il serait possible d'acquerir moyennant finance les droits pour diffuser ces disques. (jaurai du mal a retrouver tous ces titres dans le commerce )

merci de vos reponses
Yoann
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 14 Avril 2006 à 23:28
je sais pas la peine que tu encoures mais la facture risque d'être très salé à mon avis !!!!
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djmap
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Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 15 Avril 2006 à 08:37
ben mon gars faut pas te faire choper sinon ahahahaii sa va faire mal o porte feuille je connais un un mec de justice je lui demanderai a+
http://www.ipsonorisation.com/forum/pagesfixes.php?page=15
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 15 Avril 2006 à 12:47
dans les soirées privées tu ne risques rien puisque l'on ne paie pas de sacem

dans les soirées publics, du moment qu'une déclaration est faite pour la sacem, tu peux venir avec des cd gravés

(renseignement obtenu aupres de la sacem toulouse)
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joon_59
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Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 15 Avril 2006 à 21:14

moralité j'achete des cd pour rien? si j'oubliais pour une qualité superieur et aussi l'endurance

merci pour l'info le dam's

 

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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 16 Avril 2006 à 13:27
si si les cd originaux ca plante pas c est toujours mieux
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 17 Avril 2006 à 16:19
" si si les cd originaux ca plante pas c est toujours mieux"

Un CD gravé est l'image parfaite de son originale, aucune difference si ton graveur tient la route.
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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joon_59
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Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 17 Avril 2006 à 17:28

pas trop d'accord avec toi dj spax, car lorque le cd est original il est préssé et donc plus resistant contre les rayures ect..

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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 17 Avril 2006 à 18:42
ca m aurait étonné si spax ne m avait pas contredit mais c est vrai que je me sert d un ordi que depuis 1989
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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yoann42
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Citer yoann42 Réponsebullet Envoyé : 18 Avril 2006 à 20:41

     En tout cas merci a tous pour vos info c'est super sympa d'avoir pris le temps de me repondre

De toute facon je vous rassure je pense que dici quelque années je n'aurai plus de cd gravé car depui que j'ais mes platines j'achete plein de vinyls.Le probleme c'est que j'ais voulu acheter du bon materiel car c'étai ma priorité et que je tourne avec mes cd graves en attendant que ca aille mieux économiquement en plus j'ais fait le nécessaire pour etre déclaré

  

Yoann
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sphynxounet
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Citer sphynxounet Réponsebullet Envoyé : 24 Avril 2006 à 16:52

Message posté par Dj Spax

" si si les cd originaux ca plante pas c est toujours mieux"

Un CD gravé est l'image parfaite de son originale, aucune difference si ton graveur tient la route.

Si concernat la qualité des CD, si t'achètes de CD de qualité moyenne, ils s'abimeront et se rayeront bien plus vite que les CD originaux.

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djmap
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Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 25 Avril 2006 à 07:38

mais les droi d'auteur je croyai que on pouvé utilisé des cd grvé que si on posséder les originaux le principe des musiques télécharger

est que je confond les deux

si j'ai bien compri dès kon fais une déclaration a la saceme on peu utilisé des cd gravés alor pourquoi est ce illégal de télécharger alor sa revien au meme

gravé le cd d'un pote ou télécharger le cd quel diférence?????

je ne trouve pas sa tré logique

merci de repondre

 

http://www.ipsonorisation.com/forum/pagesfixes.php?page=15
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Raven
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Citer Raven Réponsebullet Envoyé : 25 Avril 2006 à 08:50
Bonjour

Il faudrai se renseigner ... mais je crois qu'il faut faire la différence entre :
- Utilisation à des fins privées
- Utilisation en public (broadcast)

Dans le cas d'une utilisation privée d'un disque , le fait d'acheter l'oeuvre nous octroie une licence d'utilisation "personnel" . Donc si l'on n'achète pas l'oeuvre original : CD , Vinyl ... fichier MP4/WMA ... nous sommes donc hors la loi , puisque nous n'avons pas acquis cette fameuse licence d'utilisation.

Dans le cas d'une utilisation public , peut importe la source du produit , une déclaration doit être faite à la SACEM . Là , toujours de mémoire , mais à se faire confirmer , tu as 2 types de contrat : Au forfait ou au titre. Dans le premier cas tu payes un forfait (ce que font bcp de clubs , car il n'est pas possible de connaitre la programmation d'avance) , dans le second cas , tu payes au titre et tu fournies une liste (ce que font les radios en général). Dans ce cas là , tu paies la diffusion de l'oeuvre .. donc , je ne pense pas que la source utilisé puisse être reproché , en sachant qu'énormement de Club et on va dire : 99% des DJs passent des Bootlegs qui sont dans 99,9% des cas des Whitelabels !!

Tout çà demande vérification auprès de personnes compétentes bien sur :)

@+
Raven
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sphynxounet
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Citer sphynxounet Réponsebullet Envoyé : 25 Avril 2006 à 12:43

Message posté par djmap

mais les droi d'auteur je croyai que on pouvé utilisé des cd grvé que si on posséder les originaux le principe des musiques télécharger

est que je confond les deux

Comme dit Raven, c'est uniquement pour une utilisation personnelle. Tu as le droit d'avoirr une copie des oeuvres originales (CD, DVD, logiciels, ...). Néanmoins avec la loi DADVSI qui va bientôt passer, je ne crains qu'il y ait quelques modifications et qui sait peut-être même pour les diffusions grand public. Par exemple avec cette loi tu ne peux plus faire de radio sur internet et passer les morceaux que tu veux puisque ont considère que ce n'est pas une diffusion personnelle.

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Raven
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Citer Raven Réponsebullet Envoyé : 25 Avril 2006 à 14:58
Attention , il ne faut pas tout confondre !

A partir du moment où tu diffuses un titre , quelque soit le support , tu dois acquerir une licence t'autorisant à diffuser ce titre , que çà soit pour X ou Y personnes. Bien sur le prix est en fonction du nombre de personne qui vont écouter ce titre.

Donc , dans tous les cas , à partir du moment où l'on diffuse un titre , il faut déclarer ce titre et payer un droit de diffusion ou un forfait autorisant (% du CA pour les soirées , les clubs ou certaines emissions de radios) , et ce que la source soit MP3 , CD gravé , vinyl ou autre.

Par contre , un CD gravé reste un CD gravé , tu es censé avoir l'original pour des fins dites personnels (ecoute chez soi ou en voiture par exemple). La seul difference avec la futur loi DADVSI , c'est que la copie privée sera considéré comme du piratage ou contrefaçon. Je rappel par analogie , qu'en France , le fait d'acheter un DVD Zone 1 (un vrai avec label et tout , pas une copie) au Etats-Unis ou au Canada est considéré comme de la contrefaçon , malgré le fait que le produit ait été acquis de façon légal et que les auteurs aient bien été payé , et bien sur que la maison de production ait bien perçu ces droits , puisque le produit est bien acheté legalement ... comme quoi le système juridique français n'est pas forcement à son top (loin de là).

@+
Raven
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djmap
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Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 25 Avril 2006 à 21:09

c'est compliqué ces lois de difusion je pense qu'il faudrait sur ce forum un topic regroupant les textes de loi a jour mais pas des ragots de chacun bien que j'ai confiance en tous les "sonomagois"

il faudrait avoir ces textes et je pense que se serait beaucoup plus clair pour tou le monde qu'est ce que vous en penser vous autres

aller bonne continuation

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