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DJ Profession & Carrière 2013
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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Légalité Répondre Nouveau sujet
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whynot
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Citer whynot Réponsebullet Sujet: Légalité
    Envoyé : 01 Juin 2008 à 17:20
salut j'ai lu plusieurs posts mais je n'arrive pas à savoir.
Moi je n'achete pas les CDs je les telecharges sur un site exemple fnac.com
je voudrais savoir si cette musique téléchargée légalement(donc payée) peut etre diffusée en public en toute légalité lors d'une soirée ?
merci
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dj-math
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Citer dj-math Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 17:33
Bha oui tu as une preuve d'achat quand tu achette tes mp3. Perso je bosse en club je me fournis chez beat port . Je garde juste les facture dans mon sac au cas ou et voilou
Http://myspace.com/deepaddict
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 17:57
oui il faut avoir les factures sur soit et payer en plus une somme d'argent à l'année .... (et si tu arrêtes en milieu d'année, tu récupères que dalle)
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djuju_42
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Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 19:32
J'ai contacté la sacem très récemment et il ne m'ont pas informé d'une cotisation en sus.

Cela dit c'est peut être pour les bars et clubs, étant donné que pour moi c'est l'organisateur qui paie le droit de sacem, je pense que le forfait a du augmenter.

A vérifier!
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 19:48
j'avais eu cette info par un mec qui est dj et animateur radio en belgique ... j'avais d'ailleurs le texte qu'a reçu cette personne par la sabam.
La sabam étant l'équivalent de la sacem, j'ai quand même envoyé un mail à la sacem. Ils semblent m'avoir confirmé ça ou alors j'ai mal compris le mail .... j'essaierais de vous retrouver ça. et ça devait êtr environ 250€ à l'année + tva si ma mémoire est bonne.
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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 19:53
Rien à payer de plus à ma connaissance. Et puis pour les licenses y a pas à les avoir sur soit ou quoi que ce soit. Les mecs ils vont pas te contrôler tes titres un par un sur place. Tu dois leur fournir les originaux sous tant de jours. Moi je tourne qu'avec du gravé pour pas abimer mes originaux dans les platoches et je vais pas mettre mes CD originaux dans une remorque pour rien. Donc rien à craindre la dessus.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 22:04
Voilà ce que j'avais reçu de la part de quelqu'un en Belgique
 
 
 
 
 
"AUTORISATION POUR LA REPRODUCTION MECANIQUE DU REPERTOIRE MUSICAL SABAM//SIMIM DESTINE AUX DISC-JOCKEYS
Nom :
Pseudonyme/nom de DJ :
Adresse :
Période :
Code Sabam/N° d’autorisation :
 
Les disc-jockey possède une collection de supports sonores originaux et reproduit  parfois une ou plusieurs plages de ces supports sur d'autres supports ou sur le disque dur d’un PC ;
 
La reproduction de supports sonores par le disc-jockey à des fins de communication au public est soumise à l'autorisation expresse  des auteurs et producteurs de phonogrammes de la musique, représentés par la SABAM et la SIMIM. En effet, cette reproduction ne tombe pas sous l'exception prévue dans les articles 22, §1, 5° et 46, 4° de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins; 
 
Les raisons de ces reproductions sont les suivantes : économie de place et haute fréquence de déplacement, copie de sécurité en cas de vol, de détérioration, usure, facilité de manipulation, protection des supports sonores originaux, facilité d’automatisation offerte par la technologie digitale etc …
 
La SABAM, au nom des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins qu’elle représente, autorise le disc-jockey à reproduire à des fins de communication au public, le répertoire dont elle assure la gestion, aux conditions suivantes :
1. Le disc-jockey est le propriétaire du support original contenant l’œuvre reproduite ou le phonogramme reproduit. Toute reproduction d'oeuvre ou de phonogramme pour le- ou laquelle le disc-jockey ne possède pas ou plus le support est interdite ;
2. Le disc-jockey ne peut exiger de l'auteur de l'oeuvre ou du producteur du phonogramme d'organiser cette reproduction si la reproduction du support sonore original s'avère difficile ou impossible;
3. Le disc-jockey n'a pas le droit de contourner les mesures techniques qui contrôlent la copie;
4. L’usage de la reproduction est limité au disc-jockey, dont les coordonnés sont reprises sur la présente autorisation, dans le cadre de son activité de sonorisation de soirées ou d’événements. Le nombre de reproductions ne peut excéder la quantité nécessaire à cet usage. Toute vente, tout prêt, toute location ou toute autre mise à disposition des œuvres et phonogrammes reproduits est interdite;
5. La reproduction de supports ou de fichiers karaoké est expressément exclue de la présente autorisation. Toute atteinte éventuelle au droit moral des auteurs est également expressément réservée et n’est en aucun cas couverte par la présente autorisation;
6. La mention « Sabam », de même que le numéro d’autorisation doivent être repris sur tous les supports et/ou matériel contenant des œuvres ou phonogrammes reproduits dans les conditions de la présente autorisation;
7. Le disc-jockey autorise la Sabam, la Simim et leurs mandataires à accéder immédiatement et sur simple demande aux locaux où les supports originaux et/ou les copies sont entreposés;
8. La présente autorisation prend effet à la date du xx/xx/2007 et expire le 31/12/2007.
Une facture sera envoyée un mois avant la date d’échéance pour renouvellement de l’autorisation;
 
8.9. En contrepartie de la présente autorisation, une redevance annuelle d’un montant forfaitaire de 245€ + TVA 6% sera payée par le disc-jockey. Pour la première année, la redevance sera réduite proportionnellement au nombre de mois restants, le mois entamé étant considéré comme un mois complet;
10. La redevance ne sera pas récupérable au cas où le disc-jockey cesserait ses activités au cours de l’année.
La redevance fera l’objet d’une indexation annuelle selon la formule suivante :
dernière redevance  x index de santé du mois de décembre de l’année précédente (n-1)
                 index de santé du mois de décembre de l’année (n-2)
11. L'autorisation accordée en vertu du présent document est strictement personnelle et limitée au territoire de la Belgique. Le disc-jockey n'est en aucun cas autorisé à céder partiellement ou totalement cette autorisation à des tiers;
12. Si le disc-jockey ne respecte pas une ou plusieurs des obligations auxquelles il est tenu en vertu de la présente autorisation, la SABAM aura le droit d’y mettre fin, de plein droit et par lettre recommandée avec effet immédiat. En outre, le disc-jockey devra payer à la SABAM un montant de 125 € par support sonore illicitement reproduit et un montant de 12,5 € par œuvre ou fragment reproduit sur le disque dur d’un appareil informatique;
13. Pour tout différend survenant à l’occasion de l’application de la présente autorisation ou relatif à son interprétation, les cours et tribunaux de Bruxelles auront la compétence exclusive. La présente autorisation est régie par le droit belge.
Bruxelles, xx/xx/2007
 

Nathalie Gaudy
Direction Perceptions et Répartitions Individuelles"
 
 
 
Je n'ai plus retrouvé la mail de la sacem, mais le mec de ma région semblait confirmé sans être sûr à 100% ... donc voilà, je suis dans le vague total .. comme pour la création d'entreprise .. dès que c'est législatif, c'est flou j'ai l'impression
 
 
Et à mon avis, la sabam et la sacem sont régies par les mêmes lois.


Edité par DJ Jérémy - 01 Juin 2008 à 22:05
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djmap
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Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2008 à 06:39
les lois concernant les ME ou asso ont flou rien ne dis que tu n'est pas le droit de faire une asso mais rien ne dit que tu as le droit dans les textes
le but lucratif n'est pas forcément le cas de tout le monde
moi je fais une soirée par mois grand mximum c'est vraiment pour le plaisir vous croyer que je vais creer une ME payé plus de charges que je gagne d'argent NON
 
http://www.ipsonorisation.com/forum/pagesfixes.php?page=15
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2008 à 06:55
je suis tout à fait d'accord .. rien n'est tout à fait clair je trouve .... tu peux demander à plusieurs personnes d'un même service, ils diront pas forcément la même chose ... et pourtant nul n'est censé ignorer la loi
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2008 à 06:58
c st pour ca qu est en train de se créer le nouveau statut de l entrepreneur individuel et je pense qu a partir de cette loi il n y aura plus de statut d assos délivré pour faire de la discomobile!!
car avec le statut de l auto entreprise tu ne payeras les charges que sur les prestations que tu as facturé (23%) et rien d autre si facture zéro pas de charge ! ca change tout non? en plus ca sera ton argent pas comme dans une asso!!
 
alors rdv le 23 juillet les loulous!!


Edité par bouny - 02 Juin 2008 à 07:00
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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djuju_42
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Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2008 à 12:22
A rappeler que même si vous passez d'une asso à ce nouveau statut le matériel et la clientèle ne doivent pas être cédés gratuitement ou pour un € symbolique!
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dj-math
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Citer dj-math Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2008 à 12:56
Nan mais ya rien de compliqué . Ons achette un titre sur la fnac ou beatport ou autre don on paye des droits bastat . Le reste c'est soit l'organisateur qui paye un forfait soit si en club la direction . Je voi pas pourquoi ons devrais payé un truc nous dj en plus du prix du titre . De toute façon les controlleurs sacem inspecte peux les dj ils sont toujours pleins de promo de bootleg et autres J'immagine meme pas la prise de tete
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 02 Juin 2008 à 14:41
'8.9. En contrepartie de la présente autorisation, une redevance annuelle d’un montant forfaitaire de 245€ + TVA 6% sera payée par le disc-jockey."
 
tu interprètes ça comment alors ?
 
Je vais téléphoner à la sacem savoir si les lois de la sabam et la sacem diffère à ce niveau ....
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 08 Juin 2008 à 13:19
Donc, j'ai appelé la sacem .... la personne qui a intercepté mon appel me dit qu'il n'y a rien de plus à payer mais elle semblait hésitante et pas sûr à 100%
 
Et après cet appel, je me suis posé une question ....
 
Sachant qu'en Belgique on paye cette somme d'argent en plus de l'achat des fichiers, si un dj français mixe en Belgique, il sera soumis aux lois de la SABAM.
Or pour la Sabam, on doit s'acquitter de cette somme d'argent (de source sûre, infos par la SABAM de Bruxelles), mais pas avec la Sacem il semblerait.
Donc au final, un DJ français qui mixe en Belgique peut être légal en France mais ne l'est pas en Belgique en raison de cette redevance annuelle. Mais là où c'est problématique c'est que ce dj français n'a pas la possibilité d'être légal ....
 
Donc histoire d'avoir une réponse claire, précise et par écrit, j'ai envoyé un mail au délégué régional de ma région .... on verra ce qu'il me répond ...
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 16 Juin 2008 à 18:51
Bon, la sacem n'a décidé de ne pas me répondre ...Pourtant, la dernière fosi que je leur ai posé une question, je les ai trouvé très réactif. 
 
Si quelqu'un entretient une bonne relation avec la sacem et qu'il peut leur poser cette question, qu'il n'hésite pas .... j'ai vraiment besoin de savoir.
 
J'attends 2 jours et je les relance.
 
 
Question :" comment peut on être légal en Belgique quand on est français et qu'on effectue des prestations sur les 2 pays, sachant qu'en Belgique on paye une redevance supplémentaire pour diffuser publiquement de la musique émanant des fichiers téléchargés légalement et pas en France ?"
 
 
 


Edité par DJ Jérémy - 16 Juin 2008 à 18:52
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 25 Juin 2008 à 22:07
Bon voilà, j'ai renvoyé un mail pour relancer le délégué régional de la sacem, et il m'a répondu.
 
Il m'a en fait répondu qu'il avait pas de réponses à me fournir dans l'immédiat. Il a contacté la SABAM (= sacem en Belgique) pour avoir plus d'infos sur ça. Et il est en contact avec une personne au siège social de la SACEM pour avoir plus de précisions .....
Il me répond dès qu'il a plus d'infos
 
En gros, j'ai peut être mit le doigt sur une taxe qu'il ignorait lol
 
Si vous voulez je donnerais plus d'infos quand il m'aura répondu mais semble en bonne voie pour que cette taxe existe.
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DJ Alain
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Citer DJ Alain Réponsebullet Envoyé : 25 Juin 2008 à 23:54
Pour pouvoir utilisé son répertoire sur PC ou sur CD copie le DJ Français est soumis à la reglementation du sol.
N.B. Sacem est exactement la copie de notre vénérable Sabam.
90% des sommes encaissé par ces organismes sont utilises pour leurs frais de fonctionnement.
« Le plaisir est le bonheur des fous, le bonheur est le plaisir des sages ». (Jules Barbey d'Aurevilly)

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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 26 Juin 2008 à 00:02
moi aussi je pense que les lois sabam et sacem sont identiques, pour ça que je veux savoir comment ça se passe pour cette somme de 250€ + TVA à reverser à l'année car je sais à 100% de certitude que ça se passe comme ça en belgique. Tu pourras confirmer je pense .... je tiens à être à 100% dans la légalité.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 02 Août 2008 à 16:12
Voilà, j'ai de l'info .... venant de la sacem et de la sabam.
 
donc, la loi belge est différente de la loi française.
 
En Belgique, pour diffuser de la musique issu d'un téléchargement légal, il faut disposer d'une license DJ (251€ + tva6%).
En fait, cette license est obligatoire à partir du moment où on diffuse le MP3 dans sa version originale... je m'explique.
Lorsque vous téléchargez légalement un titre sur une plateforme type beatport, lorsque vous le diffusez vous utilisez sa version originale de téléchargement. Donc là il faut la license DJ.
Par contre, lorsque vous diffusez un MP3 que vous avez repris d'un cd ou d'un vinyl, vous n'utilisez pas sa version originale, donc vous ne devez pas posséder de license DJ.
 
En France, celle loi n'existe pas, du moins pas encore.
 
Et donc, un dj français qui mixe en Belgique doit posséder cette license en cas de controle.
Le montant est forfaitaire et proportionnel selon l'année, par exemple, si vous la prenet  en juillet, vous payez 50% en moins.
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