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DJ Profession & Carrière 2013
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 Forum : Métier : Ma petite entreprise
Icône des Message Sujet: Légalisation Répondre Nouveau sujet
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Dj Storm
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Depuis le: 06 Janvier 2008
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Citer Dj Storm Réponsebullet Sujet: Légalisation
    Envoyé : 06 Janvier 2008 à 16:07
Bonjour ! Au risque de reposter un sujet qui en concerne beaucoup, je me lance !

J'ai vu les sanctions qui peuvent me tomber dessus si je me fait contrôler par la FEPASES notamment à savoir 45000€ d'amende, confiscation de matos, et 3 ans de prison... Sans compter la SACEM...

Je suis étudiant, et fais de la discomobile pour arrondir mes fins de mois.... Ne voulant pas tenter de récolter tout ça, j'aimerais être en règle au regard de la loi.

Sachant en plus que je fais moins de 10 soirées par an, pour des particuliers, mais principalement dans des salles des fêtes, quel serait le moyen le plus judicieux pour moi, tout en étant clair sur la chose bien entendue: mon but est de faire ma passion, tout en rentrant quelques euros...

Donc voilà, j'attend de vous quelques réponses aussi bien par rapport au statut de ma disco ainsi que par rapport à la SACEM... Ces choses me paraissent obscures.

Merci d'avance !
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 16:28
 en asso mais si tu encaisse l argent  pour toi tu peut pas te mettre en asso
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 16:34
Si tu veux l'argent pour toi c'est la micro entreprise qu'il te faut.
 
Pour ceux qui est de la SACEM tu n'est pas responsble sauf si c'est toi l'organisateur. En effet c'est ce dernier qui doit payer la SACEM et qui est responsable mais pas toi.
 
Toi tu est responsable en cas de controle par les douanes si tu as des CD gravés ou de la musique télécharger sur des sites illégaux et que tu ne peut pas leur produire l'original ou justifier de la provenance de ces titres.
 
 
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Dj Storm
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Citer Dj Storm Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 16:48
Mais la micro entreprise, ya des charges non ?

Pour la musique ça je sais... Mais est-on contrôlé sur tout ? Exemple: il m'arrive de finir mes soirées sur de l'électro-minimal allemande... donc là pour fournir les originaux... voilà quoi :s
Après sur tout ce qui est variété française et tout, j'ai les cds ou vinyl sans pb...
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 16:59
la sacem ne contole qu en soirée publique ou payante
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 17:06
Ben oui la micro t'as des charges. Pour ceux qui est des controles, je pense qu'il ne controle pas titre par titre mais c'est en fonction du nombre de CD que tu as.
Les controles ne sont pas systématiques mais mieux vaut se prémunir au cas où.
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Voisin
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Citer Voisin Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 17:20
Message posté par Dj Storm

J'ai vu les sanctions qui peuvent me tomber dessus si je me fait contrôler par la FEPASES notamment à savoir 45000€ d'amende, confiscation de matos, et 3 ans de prison... Sans compter la SACEM...
La fépasse fait des controles ?? et a le droit d'en faire ???
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DJ Alain
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Citer DJ Alain Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 17:22
J'ais eu bon m'informé sur les activités de la FEPASE en consultant leur site et différents forum et je n'ais rien trouvé en ce qui concerne leur pouvoirs.
Il s'agit ni plus ni moins qu'une simple association de personne cherchant à améliorer le statut de DJ. Ce type d'association n'a pas plus de pouvoir que vous et moi.
Il peuvent toujours dénoncer le ptit gars du coin qui fait sa petite prestation en black, mais je n'y vois aucun intérêt si ce n'est que de se mettre pas mal de monde à dos.
Nous avons eu, en Belgique quelques tentatives de regroupement en syndicat". La dernière en date L'UPDJ, union professionelle des disc-jockey, dissoute dans les années 80.
Avec 52 week-end par an, c'est une utopie que de vouloir à tous prix appliquer à la profession les mêmes règle qu'aux entreprises commerciales.
Il est cependant nécessaire de normé la profession car en France comme en belgique le marché est régulièrement squater par des gogol faisant du n'importe quoi!
Ces quelques règles me semblent relevé du bon sens: 
Déclarer ces activités.
Travaillé en respectant les règles élémentaire de sécurité.
Avoir un minimum de connaissance technique (electricité-mécanique-sécurité)
Metttre en oeuvre du matériel répondant aux normes de sécurité.
Pratiquer la "saine concurence" (on ne brade pas les prix)  
« Le plaisir est le bonheur des fous, le bonheur est le plaisir des sages ». (Jules Barbey d'Aurevilly)

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Dj Storm
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Citer Dj Storm Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 17:43
Wé non la FEPASES n'a aucun droit ... mais disons que la procédure de dénonciation au FISC est accélérée... et les sanctions c'est pour travail au black ...
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 18:05

Ben si t'es en asso ou en micro pas de soucis.

Si tu travailles au black, c'est la personne qui t'engage qui est responsable et en cas de controle c'est elle qui prend. Toi t'es risque son minime (genre une petite amende ou quelque chose dans le genre).
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 18:22
non toi aussi tu prends des risques matériel confisqué et amende de 1800 euros direct
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 19:38
Si tu veux toucher un salaire, la seule solution est l'Entreprise Individuelle  mais avec 10 soirées par ans, tu vas plus en donner qu'en recevoir.
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 20:11
Message posté par troutrou26

Si tu veux toucher un salaire, la seule solution est l'Entreprise Individuelle  mais avec 10 soirées par ans, tu vas plus en donner qu'en recevoir.
 
ca c est sur  sauf si tu déclare tes revenus au réel et non au forfait alors tu peut arriver a baisser tes charges considérablement
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 20:19
enfin le pire la dedans c est pas de se faire piquer son matos et une amende de 1800 mais la suspension de toute prestation sociale et aprés enquéte s ils peuvent remonter ton activité sur plusieurs années il y a rétroactivité de toutes les prestations sociales percues: assédic,rmi,prime pour l emploi,bons cafs,allocation logement et familial,non imposition , je te dit pas dans la merde ou tu peut te retrouver , c est pour ca quand tu touche ce type de prestation que t as une maison et des enfants tu préfére payer des charges que de jouer avec le feu!!
aprés chacun voit midi a sa porte ,c est pour ca que le monde est fait de tout des voleurs et des volés!!!


Edité par bouny - 06 Janvier 2008 à 20:19
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Dj Storm
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Citer Dj Storm Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 20:44
Et un truc style assos avec dans les statuts redistribution des biens de l'assos entre les membres ça peut passer ?
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Dj Storm
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Citer Dj Storm Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 20:45
enfin à la dissolution de l'assos biensur ...
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bouny
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Depuis le: 29 Novembre 2005
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 20:46

non

je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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samyx
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Citer samyx Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 21:29
Et pourquoi pas trouver une disco déclarée et travailler pour elle?
 
Exemple avec des chiffres bidons, mais c'est pour la forme:
On te propose une soirée payée 500€
Tu vas voir une disco déclarée qui fait le contrat en son nom et peut donc fournir facture et tout ce qui s'en suit.
La disco te déclare, on va dire 300€, paye les charges làdessus, 50€ et garde 150€ pour le service rendu.
 
Ah c'est sur, tu gagnes pas tout ce qui était prévu au départ, m'enfin, t'es déclaré, propre sans embrouille...
 
Bizarre, très peu de gens m'appellent pour faire ça... Ils préfèrent prendre tous les sous???.....LOL
 
C'est pourtant une solution très simple, légale, et efficace.
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Dj Storm
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Citer Dj Storm Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 21:55
Wé mais pas dit qu'ils acceptent... Ya des cons partout ! Puis bon ça implique que mon client doit faire les démarches pour la Sacem aussi...
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samyx
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Depuis le: 10 Décembre 2004
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Citer samyx Réponsebullet Envoyé : 06 Janvier 2008 à 22:58
C'est de toute façon toujours à l'organisateur de payer la sacem.
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