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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: IS et IR Répondre Nouveau sujet
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Benj
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Citer Benj Réponsebullet Sujet: IS et IR
    Envoyé : 27 Mars 2007 à 19:27
Bonsoir,dans le cas  où une entreprise est soumise à l'impots sur les sociétés, le salaire du gérant majoritaire est-il soumis encore à l'impots sur le revenu?
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Christian
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Citer Christian Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 20:49
OUI
 
Lorsqu’une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés :
Une distinction est effectuée entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération des dirigeants. Le bénéfice net, déduction faite de la rémunération des dirigeants, est imposé à un taux fixe.

Les dirigeants sont imposés personnellement sur leur rémunération et sur les dividendes reçus, au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie, soit des traitements et salaires, soit des revenus mobiliers pour les dividendes.
Le Statut fiscal du gérant
Les gérants qu'ils soient minoritaires ou majoritaires relèvent du même régime fiscal que les salariés.
 
Ils doivent porter sur leur déclaration de revenus leur rémunération, déduction faite des cotisations sociales payées au cours de l’année et des primes versées au titre des contrats dits "Madelin" (dans la limite des plafonds fixés par la loi).

Pour leurs frais professionnels (repas, transport...) ils ont le choix entre déduire de leurs revenus leurs frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.

Les dividendes perçus ainsi que les excédents de rémunération sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Ils peuvent bénéficier sur ces revenus d'abattements et d'un crédit d'impôt.

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Benj
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Citer Benj Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 21:57
Merci ça m'éclaire un peu!
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Benj
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Citer Benj Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 22:05
Un truc que je comprend pas: par exemple pour une EURL qui peut avoir le choix de l'IS ou non, quel est l'intérêt financier d'imposé le bénifice net de l'entreprise a l'IS pour qu'après avoir été redistribué en dividendes,celles ci soit soumis à l'IR alors que si on choisi de ne pas se soumettre à l'IS, ce bénéfice ne seras soumis qu' IR et non pas à l'IS et à l'IR
j'èspère êtr clair lol!
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Christian
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Citer Christian Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 22:13
Ce n'est pas conseillé, mais bon...
 
Tu as toutes les infos sur ce site : www.apce.com
 
 
 
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Benj
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Citer Benj Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 22:55
Les divendes viennent bien du bénéfice net de l'entrprise?je comprend pas quel serais l'intérêt si on a le choix de faire imposé les divendes à l'IS et par la suite à l'IR alors qu'on pourrais ne faire imposé le bénéfice qu'à l'IR!!
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Christian
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Citer Christian Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 23:02
Demande a un comptable, mais il me semble que tu peux suivant le cas diminuer ta tranche d'imposition sur le Revenu et donc cela peut etre plus interessant de payer IS : EX :

CA = 5O OOO € Charge = 20 000 € Benefice = 30 000 € imposable IR

CA = 50 000 €  Charge = 20 000 €  Salaire = 20 000 € Imposable IR

Benéfice = 10 000 € Impossable IS (33 %)

Enfin, la c'est du rapide mais c'est pour te montrer...... que 20 000 € de salaire ce n'est pas 30 000 €.... si tu es marié, ou NON, ect ect ca peut tout changer
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Benj
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Citer Benj Réponsebullet Envoyé : 27 Mars 2007 à 23:08

Pour continuer sur l'exemple:

Bénéfice=10000E-IS=8000E(c'est un exemple)
ces 8000e il faudra les rajouté au 20000E de salaire donc l'IR sera calculé sur 28000E,tu est dacord?
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