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Icône des Message Sujet: Flou législatif des associations Répondre Nouveau sujet
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Zilty
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Citer Zilty Réponsebullet Sujet: Flou législatif des associations
    Envoyé : 22 Octobre 2006 à 16:25

Force est de constater que la déclaration d'une discomobile sous le coup d'une association loi 1901 relève du flou juridique le plus complet...

Preuve en est, nombreux nous sommes à ne pas être en accord avec l'activité commerciale et le statut de salariés. Et avouons le, beaucoup d'entre nous ne sont pas certains de la bonne régularité d'une telle structure sous le couvert d'une association.
 
Logiquement une asso est considéré comme ayant une activité commerciale si elle rentre en concurrence avec des structures inscrites au RCS, elle peut donc le faire et avoir des salariés.
 
Néanmoins, je pense qu'une discomobile rentre entièrement dans le but lucratif alors qu'une asso est à but non lucratif même si elle adopte une activité commerciale de temps a autre. L'activité commerciale devant être un plus et non une activité principale de l'association...
 
Sauf si les prestations servent uniquement à acheter le matos, le renouveler ou payer les frais de route du dj...
 
Sinon, il est évident que la discomobile déclarée régulièrement au RCS est nettement défavorisée par rapport à une asso et sous tous points et il s'agirait là d'une errance juridique...
 
Il serait utile que ceux qui sont sous le couvert d'une asso nous démontre la régularité et principalement les différences entre une société (eurl, sarl, etc...) et une asso.
 
 
 
 
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 22 Octobre 2006 à 16:31
N'y avait-il pas un un article sur le sujet dans un numéro "papier" de Sono Mag ?
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 22:23
Une asso loi 1901 à vocation commerciale a les meme contraintes qu'une societe style SARL
La seule vrai difference, dans une societe tu as un gerant (non salarie) et un gerant minoritaire (salarié)

Dans une asso, tu n'as que des salaries et à ceux niveaux la, il est vrai qu'une asso paie moins de charges sociales qu'une SARL
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Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 22:33

Je ne suis pas certain qu'il y ait moins de charges sociales avec uniquement des salariés. De mémoire la différence est favorable au TNS, par contre pas de chomage pour le gérant (tns ou non) et IS en plus pour la SARL.CryCry

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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 22:38
L'impot sur les sociétés est payé par une association a vocation commerciale
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Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:01

OK pour l' IS par contre sympa la franchise de taxe pro et de TVA...

Non le point fort des associations c'est... les bénévoles qu'ont peut faire bosser dans le cadre de l'activité de l'association et les subventions de l'état ou des communes. Ces subventions étant alimentées, mes chers amis professionnels, par nos impotsCry
Le pire étant la constitution de parc de matériel départementaux ou régionaux, également financés par nos impots, mis gracieusement ou à un tarif imbattable, à la disposition des associations entre autres...
On vit vraiment dans un drôle de pays...
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:03
je t'arrete j'ai une asso et je peux t'assurer que je paie la TP et la TVA et pour les subventions c'est juste la sueur de mon front et de mon travail

Une asso a but commercial n'a pas droit au subvention de l'etat
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Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:30
Pour la TP c'est en effet exact depuis 99 comme quoi les chose évoluentClap
 par contre pour la TVA tu ne devrais pas sauf si tu dépasse le plafond.
Il me semble bien qu'une asso quelle qu'elle soit peut demander des subventions...Qu'elles soient accordées dépend de la qualité du projet...et des sympathies avec la commune de résidenceWink
Nous devrions tous être logés à la même enseigne...soit vers le bas, soit vers le haut. Il est illogique qu'un TNS se voit prélever des CS sur une base de 1200 € env net/mois même s'il ne les gagne pas alors qu'un salarié ne sera prélevé que sur ce qu'il gagne réellement
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:34
2 668 euros (175 000 F) (toutes autres activités de services.
a ceux niveau la tu ne peux pas en vivre.....donc je paie

pour ceux qui est des charges, je comprends bien le probleme car je possede aussi une disco en EURL...
mais bon je fais comme tout le monde, je rouspete dans mon coin et je paie

Si l'on ne veut rien payer faut travailler comme certain malin, au BLACK, jusqu'au jour ou tu te fais chopper
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Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:38
Je ne vois pas l'utilité de ton montage avec une EURL dans le circuit...
Y a une finesse?
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:41
oui, car pas mal de matos appartient à l'asso.
Tu peux jouer sur la sous traitance entre les deux
Mais c'est surtout que l'eurl anime que du mariage et de la fete de famille (les petits budgets) tout ca dans un soucis de payer le moins de charges possible
Puis je suis salarie de l'asso..
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Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:46

OK mais sur l'EURL tu es appelé au minimum au"plancher" des 1200?

Ca reste valable?

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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:48
oui, car quand tu es salarié tu as uen decote de charge que personne ne t'indique si tu ne la demande pas.
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Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Octobre 2006 à 23:58

Une décote de charge par rapport à ton activité TNS?

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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 28 Octobre 2006 à 10:09
oui, quand tu es salarié d'un cote tu as une baisse de certaines charges comme l'urssaf
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