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 Forum : Métier : Ma petite entreprise
Icône des Message Sujet: Fiscalité association organisation de soirées Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
totoki
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Depuis le: 23 Septembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 406
Citer totoki Réponsebullet Sujet: Fiscalité association organisation de soirées
    Envoyé : 27 Novembre 2010 à 04:27
Bonjour à tous ! Wink
J'aurais besoin d'aide concernant mon association et je me suis dit qu'ici j'aurais de bons conseils.

Pour ceux qui ont pas envie de lire le gros pavé vous pouvez aller direct aux questions, mais vous comprendrez peut-être pas totalement de quoi je parle.

Alors, rapidement, mon association a pour but d'organiser des soirées à base de musique électronique (dj, son, lumière, vidéo, déco, mais aussi communication, sécurité, accueil.. du clé en main quoi).
D'un côté on est sollicité par des entreprises, assos, mairies, particuliers, et d'un autre on organise nos propres soirées.
Jusqu'ici ça va.
On peut dire à partir de là qu'on est une association à but lucratif (ça me rappelle un méga post qu'il y a sur ce forum).. là où j'ai besoin d'aide c'est justement pour mettre en règle tout ça.. alors j'ai plusieurs questions.


1) L'association va avoir 2ans en mai prochain, elle n'a jusqu'ici jamais été déclarée (je parle au niveau fiscal) bien qu'on ai fait deux soirées, pourtant de l'argent a circulé (paiement d'assurance, cotisations, bénéfices de soirées, fournitures, sacem etc.)..
Je voudrais savoir si les déclarations peuvent être faites maintenant.. cela va notamment poser problème pour l'IS qui est calculé sur l'année précédente.. Peut-on tout mettre à plat au 1er janvier et définir le réel début de notre exercice le 1er janvier ? (même si dans la pratique on aura fait 2ans dans l'illégalité).

2)
La TVA :
Si j'ai bien compris, si on dépasse pas les seuils de 27000€ pour les prestations de service et 76300€ pour les ventes on dispose de la franchise de base qui nous permet de pas payer la TVA et de ne pas la facturer (en faisant apparaitre "TVA non applicable article 293B du CGI" sur les factures).

Jusqu'ici c'est bon ?
Tout ça s'applique aussi sur les droits d'entrée aux soirées ? (pour moi oui, pour certaines connaissances non ..)

3) L'IS :
Si on dépasse pas 38120€ de bénéfice sur 12 mois, on a droit à un taux de 15%..
J'ai bien compris ?
J'ai cru comprendre aussi que c'est payé au trimestre et régularisé en fin d'exercice, vous pouvez m'expliquer ?

4) L'IFA
Si on dépasse pas 76000€ de chiffres d'affaire on en est exonéré, c'est bon aussi ?

5) La taxe professionnelle
Alors là, j'ai strictement rien compris, si quelqu'un peut m'expliquer...

Merci à tous ceux qui auront le courage de me lire, et surtout de m'aider .. j'espère que ça pourra servir à d'autres.
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trad
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Depuis le: 25 Octobre 2006
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Messages: 1581
Citer trad Réponsebullet Envoyé : 27 Novembre 2010 à 08:26
Bonjour,
 
Alors sauf erreur de ma part car je ne connnais pas très bien les asso à but lucratif :
 
1) Je pense que le changement de statut engendre un état des biens de l'asso et donc une remise à plat des comptes avant son transfert en activité lucrative. Un  comptable sera plus à même que nous pour te renseigner correctement. Valable aussi pour les autres questions.
 
2) Le régime de TVA dont tu parles n'est pas applicable à ta forme juridique puisqu'il concerne les entreprises individuelles et non les personnes morales (SARL, SA... et asso). Tu doit donc être assujeti.
 
3) Pour l'IS je ne sais pas pour les asso.
En général, le seuil et le taux que tu annnonces sont corrects, mais il y a aussi une histoire de capital libéré et de pourcentage d'actionnaires physiques... Le montant est calculé sur N-1 et chaque acompte est égal au 1/4 de ce montant. Il y a un acompte chaque trimestre (15 du dernier mois) avec un solde si nécessaire a régler après la cloture de l'exercice.
 
4) IFA non exigible en dessous de 1 500 000 euros de CA
 
5) La taxe pro est calculée sur la valeur de l'ensemble des biens et locaux dont jouit l'entreprise. Même sur des biens prêtés à titre gratuit.
Exemple : tu as un camion perso ou tu as une chambre qui te sers de bureau, et tu t'en sers pour ton activité : Tu dois les déclarer sur le cerfa.
Cette taxe est censée avoir été supprimée, mais dans les faits elle a été remplacée par une autre qui fait quasi la même chose, mais qui ne s'appelle plus pareil.
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sunlight
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Depuis le: 29 Décembre 2007
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Messages: 1083
Citer sunlight Réponsebullet Envoyé : 13 Décembre 2010 à 20:07
la matériel appartient a l'association,il serra dons redistribué a une autre association ayant le même but . donc tu recommences a zéro. (sans matériel) ..??
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sono33
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Depuis le: 04 Juin 2010
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Messages: 3328
Citer sono33 Réponsebullet Envoyé : 13 Décembre 2010 à 20:56

Y a du matériel que tu remplaces assez souvent comme les lecteurs, les ordinateurs ça tu l'achetes au nom de l'assos et ce que tu veux garder en cas de dissolution tu l'achetes à ton nom.

 
 
 
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sunlight
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Depuis le: 29 Décembre 2007
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Messages: 1083
Citer sunlight Réponsebullet Envoyé : 13 Décembre 2010 à 21:07
a ton nom avec l'argent de l'assoc...
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