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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Fête privée en extérieur : SACEM ou autre Répondre Nouveau sujet
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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Sujet: Fête privée en extérieur : SACEM ou autre
    Envoyé : 16 Juin 2007 à 23:04
Voila.

Je pose mon problème.

Cet été je vais animer une fête pour un ami chez lui mais en extérieur (lieu dit que quelques voisins qui seront révenus voire invités à l'événement).

Y'a t-il la SACEM à payer vu que ce sera en extérieur?

Y a t-il des déclarations à faire?

Peut-il y avoir contrôle et intervention des forces de l'ordre?

En attendant vos réponses,

Merci d'avance

PaskanimShocked
@+ paskanim
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dudulle
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Citer dudulle Réponsebullet Envoyé : 17 Juin 2007 à 00:56
d'après un élu que je connais bien, tu as le droit de fouttre le bordel chez toi toute la nuit (même en dérangeant les voisins) une fois et une seule  tous les ans à condition de :
ton logement ne doit pas être un logement collectif (en fait, il faut une maison)
tu dois prévenir tes voisins (oralement ou par écrit) et éventuellement la gendarmerie (au cas ou)
 
au niveau de la sacem tout dépend s'il s'agit d'une soirée publique ou non et de l'état de tes recettes.
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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Envoyé : 17 Juin 2007 à 08:54
Alors c'est une fête dans une maison de campagne mais dans le JARDIN de celle ci, fête que j'anime pour une ami, donc fête privée que j'anime bénévolement pour le fun.

Croyez vous que c'est vrai que l'on peut foutre le bordel une fois par an dans sa maison comme ça!!??!!

 Pensez vous que cela soit nécessaire de prévenir la gendarmerie? Y a t-il un risque de confiscation du matériel de sonorisation?

Merci d'avance
@+ paskanim
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 17 Juin 2007 à 15:07

il n'ya a pas de risuqye de confiscation du matériel. Si les voisins se plaignent, les gendarmes vont venir te le dire, au pire te mettre une amende pas tres elevée. Ils "confisquent" le materiel s'ils doivent revenir plusieurs fois.

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Paskanim
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Citer Paskanim Réponsebullet Envoyé : 18 Juin 2007 à 11:21
L'amende serait à payer de ma poche ou bien de celle des organisateurs de la soirée privée (propriétaires de la maison)?

Je pense que moi je n'y suis pour rien là dedans.
@+ paskanim
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 18 Juin 2007 à 11:46

c'est les proprio qui paieront s'il y faut payer

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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 18 Juin 2007 à 13:01
Message posté par dudulle

d'après un élu que je connais bien, tu as le droit de fouttre le bordel chez toi toute la nuit (même en dérangeant les voisins) une fois et une seule  tous les ans
 



 attention , ne pas confondre tolérance et droit  ,.Il n'existe aucune loi juridique disant que l'on a le droit de foutre le bordel (tapage nocturne) , c'est tout au plus une tolérance et ce à condition que les voisins ne porte pas plainte , sinon c'est la déscente de flics assurée

 c'est exactement comme ceux qui disent que la limite d'heure pour faire du bruit est 22 heures , c'est totalement faux , c'est une tolérance .
En fait , il est interdit de faire du bruit, qu'il soit  diurne ou nocturne , à partir du moment ou celà géne l'entourage Confused
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 18 Juin 2007 à 13:11
Tout a fait d'accord avec toi Hazure. Pour l'avoir vécu, il est interdit de déranger ses voisins meme la journée. C'est une tolérance mais pas un droit.
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 18 Juin 2007 à 14:49
et pour répondre à la question qu'a posé PASKANIM , : A partir du moment où celà ce passe dans une propriété privée , il n'y a pas de droit de SACEM à payer , même si c'est en exterieur !
Juste qu'il ne faut pas que ce soit commerciale , du style : faire payer les gens pour participer à cette fêteWink


Edité par hazure - 18 Juin 2007 à 14:52
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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Paskanim
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Depuis le: 16 Mai 2006
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Citer Paskanim Réponsebullet Envoyé : 13 Août 2007 à 21:02
Donc pas de soucis si les organisateurs préviennent les voisins qu'il y aura un peu de bruit (c'est en campagne dans un lieu dit)
@+ paskanim
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