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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Faudra t-il que je cotise pour la sacem ?! Répondre Nouveau sujet
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Authentikdjs
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Depuis le: 30 Octobre 2009
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Citer Authentikdjs Réponsebullet Sujet: Faudra t-il que je cotise pour la sacem ?!
    Envoyé : 30 Octobre 2009 à 23:03
Je suis dans l'optique d'organiser un réveillon du jour de l'an cette année.
Je souhaite faire ça dans une salle polyvalente entre amis (tout les frais nous sont partagé).
Chez nous pas de réveillon sans musique, donc j'animerai cette soirée avec ma sono.
Faut-il que je paie une sacem ?
je précise que les entrées sont payante, mais que sur invitation (c'est un participation en faite), donc c'est une soirée privée.
Merci de m'eclaircir !
 
 
 
Sans la musique, la vie serait tout simplement une erreur.
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 12:30
Salut.
 
Petite question tu fais payer tes amis? Etonnant enfin pour en revenir au sujet si tu avais fais une recherche tu aurais eu la réponse le sujet a été traité des centaines de fois. Donc soirée privés pas de SACEM soirée publique obligation de payer la SACEM.
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 13:16
Logiquement, si c'est une soirée à entrée payante tu dois payer la sacem ... mais bon là il semble s'agir d'une participation que les gens donneront avant donc voilà ....... pas vu, pas pris lol

mais surtout, ne fais pas de pub nulle part sous forme de flyer, et ne fais pas payer les conso le jour même
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Authentikdjs
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Citer Authentikdjs Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 13:34
Confused Après renseignement auprès de la Mairie, ils m'ont conseillé de prendre un forfait à la sacem, de 110€ pour la soirée.
Jcomprend pas, pourtant ça reste privée, mais il assiste sur le faite que du moment que l'on diffuse de la musique dans une salle des fetes, il faut cotiser !
Que dois-je vraiment faire ?
Je ne veux pas prendre de risque
Sans la musique, la vie serait tout simplement une erreur.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 18:02
si tu ve prendre 0 risques, si vous etes une cinquantaine de personnes, demandes 2€ de participation en plus et déclares auprès de la sacem .... à toi de voir même si pour moi le risque est faible car en plus ce jour là, ils vont plutôt controler les soirées à plus fort potentiel
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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 18:28
Roo on voit vraiment de tout ici... Ne dis pas de bêtises Jérémy stp.

Cette soirée est privée. POINT. chacun ramène 3€ pour payer sa bouffe et puis c'est tout.
Concernant la diffusion de musique en SDF et la Sacem ça n'a rien à voir. Si c'est une soirée privée ou un concert public avec des compos y aura pas de Sacem à payer. C'est vraiment des burnes dans les mairies!!

Hugo : sujet traité X fois certes mais avec X conneries de racontées.
Je le répète encore et encore quand on veut une réponse claire on s'adresse directement à l'organisme concerné en premier lieu.
En l'occurrence le site de la SACEM est (aujourd'hui en tous cas!) très clair sur toutes ces questions là.

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Djlc
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 18:46
je suis bien d'accord avec toi Yam il ne manquerai plus que sa,qui paie la bouffe on sans fou c'est privé donc rien a déclarer,c'est comme a la maison,si ce n'est de prévenir les services de police municipaux par respect,et encore que la mairie a du le faire puisque c'est elle qui fourni la salle,sa ce passe comme sa pour mon club je fais la musique a chaque fois et le président ne déclare rien même pas du point de vue de l'asso puisque les soirée sont réservé aux membres(joueurs) et a leurs familles  
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 20:53
Message posté par YamahaTaz84

Roo on voit vraiment de tout ici... Ne dis pas de bêtises Jérémy stp.


je ne dis pas nimporte quoi ....

Pris sur le site de la sacem :
"Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir."


je n'ai pas dit de déclarer sa soirée auprès de la sacem, bien au contraire, je dis juste que s'il tient à etre légal à 200% et que par conséquent il veut à tout prix etre en règle vis à vis d'eux, il demande une participation des gens mais moi je m'emmerderais pas, surtout pour un jour de l'an entre amis.


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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 31 Octobre 2009 à 23:17
Légal de quoi puisque la légalité dit que c'est gratuit??!!! Je ne comprend pas...

Une soirée entre potes où on partage la bouffe moi j'en fais 3 par mois! et je paye pas de sacem pour la chaîne hifi!
Tant qu'il n'y a pas de pub avec déclaration des entrées, buvette et le tralala, c'est une soirée privée.
Même si la Sacem débarque dans cette salle ils verront bien que ça se passe comme ça. à moins de tomber sur un gros con où de faire chier le mec jusqu'à plus soif il n'y pas de raison qu'un contrôleur aligne ce genre de soirée.
T'inquiètes pas que le 31 décembre les mecs courent vers les soirées payantes à 120 € avec des belles affiches placardées dans toute la ville!
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Authentikdjs
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Citer Authentikdjs Réponsebullet Envoyé : 01 Novembre 2009 à 10:58
Je vous remercie !
Je ne pense pas cotiser de sacem alors !
Je vous tiendrai au courant le 1 janvier, pour savoir si j'ai été controlé ou pas ;)
 
Sans la musique, la vie serait tout simplement une erreur.
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 01 Novembre 2009 à 11:36
Oui tu as raison Yam c'est vrai que ça ne coute rien un ptit coup de tel directement au service concerné. +1 aussi pour les mairies LOL
@+ Hugo

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