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Icône des Message Sujet: Exemples de contrats discomobile Répondre Nouveau sujet
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davidt1985
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Citer davidt1985 Réponsebullet Sujet: Exemples de contrats discomobile
    Envoyé : 08 Décembre 2007 à 19:12
Bonjour,

Nous souhaitons développer notre activité mais nous ne savons ce qui doit figurer sur un contrat entre les clients et nous.
Merci de bien vouloir nous préciser les points importants ou nous fournir un exemple du contrat que vous faites à vos clients
En vous remerciant de votre aide
L'union fait la force
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 10:22
Salut le sujet a déja été évoqué. Des modèles de contrats ont été mis sur le sujet. Utilise la recherche et tu trouveras facilement.
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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 13:01
Il me semble que les exemples de contrat avait été envoyé par pm et non publié sur le forum... A confirmer.
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 13:23
Il y a en a sur le sujet. Je crois que c'est Boris qui en avait mis un


Edité par troutrou26 - 09 Décembre 2007 à 13:24
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 14:14
Tout a fait Troutrou Boris en avait mis 1 ou 2 et moi j'ai mis le mien me semble t'il.
 
 
Et comme je trouve pas le mien, je le joint . Attention , il faut l'adapter a l'activité de chacun.
 

CONTRAT

 

Entre les soussignés :

 

 

ORGANISATEUR

PRESTATAIRE

NOM / Prénom

 

 

Adresse

 

 

Code Postal + Ville

 

 

N° téléphone

 

 

N° Fax ou portable

 

 

Agissant en qualité de

 

 

Au nom de

 

 

 

1°) Prestation

         Animation musicale de soirée dansante par Disc Jockey. Diffusion de musique variée pendant le repas avec animation diverses durant la soirée.

 

-         Thème de la soirée     :

-         Date                           :

-         Lieu                           :

-         Nombre de personnes :

 

2°) Rémunération

         Il a été convenu et arrêté un tarif TTC et charges comprises de

Un acompte de 30 % soit   devra être versé pour confirmation du présent contrat.

         Le solde de la rémunération, soit     devra être effectué au cours de la représentation au prestataire.

 

3°) Emplacement du matériel

         L’organisateur s’engage à fournir :

-         un emplacement pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.

-         Prises de courant 220 Volts 20 ampères à proximité de cet emplacement.

 

En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).

 

         Le prestataire s’engage à fournir :

-         le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d’animation (disques, cassettes, CD…)

 

Le prestataire se présentera au lieu de la prestation 3 heures environ pour l’installation du matériel et pour les réglages.

 

4°) Responsabilité civile

 

         L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.

 

5°) Validation du contrat

         Pour validation le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.

Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 2 dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, il pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.

 

6°) Annulation du contrat

         Sauf cas de force majeur (maladie, deuil, inondation, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, versera à l’autre, 50 % de la somme totale fixée ci-dessus à titre de dédit. En cas de contestation de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Reims (51), mais seulement après épuisement des voies de recours amiable (conciliation, arbitrage).

 

7°) Rupture du contrat

         Le contrat pour être rompu :

-         Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.

-         Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.

-         Dans les circonstances où sont intégrité physique serait mise en péril.

-         Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

 

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Reims (51).

 

8°) Dispositions diverses

-         Boissons non alcoolisés pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.

-         Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur.

 

 

Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales qu’elles acceptent et s’engagent à exécuter scrupuleusement sans réserve.

 

Fait en deux exemplaires, à                                            , le

 

 

 

 

 

Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé ».

 

 

L’organisateur                                                                         Le prestataire



Edité par etoiles - 09 Décembre 2007 à 14:33
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 16:25
Bien ton devis étoiles, j'aime bien t'a partie "Rupture du contrat", c'est pas bête.
Moi je demande pas d'acompte mais des arrhes à hauteur de 25%.
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 17:40
Pour avoir fait des études de commerce et de mémoire, les arrhes sont interdit je crois mais pas l'acompte. La partie "rupture du contrat" fait souvent rire les clients mais je trouve qu'elle est nécessaire. De plus certains cas me sont arrivés. Voilà pourquoi je met cette partie
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 18:12
C'est ma conseillère financier qui ma conseiller d'utiliser des arrhes et j'ai chercher les termes exact d'arrhes sur internet et c'était pas marqué que c'était interdit d'en utiliser.
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davidt1985
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Citer davidt1985 Réponsebullet Envoyé : 09 Décembre 2007 à 18:52
merci a vous pour vos aides 
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2007 à 22:58
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE :
DJ (Disk-Jockey)

Entre

Le prestataire de service,

Nom et Prénom :
Adresse :
Tél
15 ans d'expérience de Disc-Jockey (Discothèque, soirée mobile, etc..)
Numéro de SIRET:
Code APE :

Et
L’organisateur,
Nom :
Représenté par :
Adresse :
Tél

L’organisateur confirme par le présent contrat, l'engagement du prestataire se service pour animer une soirée dansante
Pour la date du :
Lieu
Adresse complète :

L’organisateur s’engage à ce que la soirée ai lieu dans un établissement apte à recevoir du public et à respecter toutes les formalités habituelles d’organisation (normes de sécurité)

CONDITIONS FINANCIERES - TARIFS

- Prestation de Disk-Jockey (± XX personnes)..........
(montage du matériel de 17 à 19 h, musique d'accompagnement de 20 à 22 h, animation de 22h à l'aube.
- Matériel de sonorisation : ..................................        €
1 ampli professionnel 2 x 200 Wattes - 2 hauts parleur pro 400 w
Table de mixage - Platines et régie technique adaptée
- Matériel de lumière:...........................................        €
1 Régie lumière 6 x 1200 W - 2 pieds (hauteur 2,20 à 3 m)
16 projecteurs PAR 56 (300W) - 12 projecteurs PAR 36 (30 W)
1 machine à fumée - 1 effet rotatif type discothèque.
- Frais de transport:...........................................0 €

                    T O T A L :          €

Réglement : Acompte de       € (à retourner par chèque avec ce présent contrat sigé)
Solde de        € versé après le montage du matériel avant le début de la soirée.

Assiette repas et bouteilles d'eau minérale à disposition durant l’événement.


CONDITIONS TECHNIQUES

Mise à disposition par le client pour le bon déroulement de la prestation de:

1 table (dim mini 2 m x 80 cm) stable et solide (pas de table de jardin !) face à la piste de dance
Une hauteur de plafond de 3 mètres mini (pieds pour projecteurs)
Un espace libre de tout passage d'invités pour installation en toute sécurité des pieds-projo et des cables électriques
2 Lignes/prises EDF séparées (pas sur le même fusible) avec prise de terre.
Note ; En aucun cas le son et la lumière ne seront branchés sur la même prise electrique (cela provoque grésillements et interférence)



CONDITIONS D’ENGAGEMENT

Merci de signer les deux exemplaires du contrat, de rajouter aux signatures la mention
"Lu et approuvé" et d’en renvoyer un dans les dix jours accompagné de l'acompte

Fait le : _______________________________

Signature de l’organisateur et de l'artiste (ou de son représentant)
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
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Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2007 à 22:59
Et (re)voilà le mien. A modifier selon l'humeur de jour .....;
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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 11 Décembre 2007 à 15:50
C'est sympa de faire tourner les gars ! Dans quelques semaine je vais me mettre en asso ça risque de bien m'aider ! ;)

Quelqun peut m'expliquer ce qu'est un arrhés ?
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 11 Décembre 2007 à 16:32
on dit des arrhes
T'as chercher sur Google ?
voici un petit lien
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 11 Décembre 2007 à 19:06
Un acompte est remboursable sous certaines conditions.
Les arrhes ne sont pas remboursables
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 11 Décembre 2007 à 22:46
en ayant vu la différence entre arrhes et accompt, je pense qu'il est préférable de demander un accompte ...
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 12 Décembre 2007 à 00:23
Merci pour l'explication Boris!
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 12 Décembre 2007 à 11:51
Ah non pour moi faut mieux demandé des arrhes car si le client se désiste tu garde les sous, par contre si c'est toi tu le rembourse le double.
L'avantage avec les arrhes t'es sur que tu as des sous si la soirée est annulée, car tu aurai put par exemple faire une autre soirée.
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 12 Décembre 2007 à 12:44
Message posté par troutrou26

L'avantage avec les arrhes t'es sur que tu as des sous si la soirée est annulée, car tu aurai put par exemple faire une autre soirée.


Bah meme avantage pour un accompte non ? ..
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 12 Décembre 2007 à 14:54
il me semble que tu peu demander un accompte et spécifier qu'il peut ne pas être rendu si désistement sauf cas de force majeure
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 12 Décembre 2007 à 17:50
Si la soirée est annulée par le client, tu doit rembourser l'acompte.
Mais bon moi c'est un point du contrat que je discute avec les clients et qu'on négocie.
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