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DJ Profession & Carrière 2013
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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: En parlant de SACEM Répondre Nouveau sujet
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Sacha
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Citer Sacha Réponsebullet Sujet: En parlant de SACEM
    Envoyé : 10 Décembre 2006 à 19:03
coucou
qui paye quoi pour un mariage dans un resto/hotel ?
repondez vite je suis en train de remplir un contrat ;)
merci
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wilden
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Citer wilden Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2006 à 19:59
pas de sacem c'est dans un cadre privee
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2006 à 21:28
Et dans les fêtes d'école (fête enfantine ou les gosses et 3 à 10 ans dansent sur de la musique), l'ecole doit-elle payer la SACEM ?
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2006 à 21:44
sacem la merde ce sujet  lolLOL
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2006 à 21:59
Bouny est en forme ce soir !!

Bravo, Bouny !

PS : si quelqu'un à une réponse à ma question, c'est cool, sinon je tél à la SACEM cette semaine.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2006 à 23:13
selon moi l'école doit payer la sacem mais faut mieux appeler la sacem car là ça me parait un peu particulier .... mais tiens nous au courant c'est bon à savoir ça
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 10 Décembre 2006 à 23:27

c'est toujours à l'ogarnisateur de payer, donc à l'école pour boris et aux mariés pour sacha. pour un mariage, le cout varie suivant les endroits mais il faut compter 70€ environ (ceci dis je ne connais encore personne qui a payé la sacem pour un mariage mais bon)

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alexendler
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Citer alexendler Réponsebullet Envoyé : 07 Février 2007 à 21:43
Bonsoir,
Je suis nouveau sur le forum et je me permets de poser une question ici en vue du titre du sujet...

Voila en fait un ami organise son anniversaire et m'a demandé si je pouvais venir mixer pour lui...il y aura une cinquantaine de personnes dans une salle des fetes.
Aucune pub de faite juste des amis..Doit-il payer la sacem dans ce cas précis d'un anniversaire en salle des fetes?
Je rajoute qu'il n'y a aucun bénéfice il paye tout de sa poche...
merci d'avance
alex


Edité par alexendler - 07 Février 2007 à 22:02
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 07 Février 2007 à 22:21
Selon moi non car c'est dans le cadre privé et purement privé vu qu'aucune publicité n'a été fait. J'espères pas t'induire en erreur lol
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 07 Février 2007 à 23:49
 
 Non effectivement , dans ton cas , pas de SACEM, car comme te le dit Jérémy , il s'agit là d'une soirée purement privée , donc pas d'entrées payante , pas de consomations payantes , pas d'invitations payantes non plus , donc pas de SACEM .    mais fais tout de même attention de ne pas faire de tappage nocturne , car les voisins pouraient bien s'en pleindre et t'envoyer les flics , et là il te faudrait prouver que cette fête est dans le cadre du privé .  Alors attention tout de même .

 sinon pas de soucis et bonne réussite à toi pour cette soiréeWink
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 07 Février 2007 à 23:59
Message posté par DJ-boris-59

Et dans les fêtes d'école (fête enfantine ou les gosses et 3 à 10 ans dansent sur de la musique), l'ecole doit-elle payer la SACEM ?


 Alors j'arrive un peu tard sur ce coup là mais je donne quand même ma réponse :

  oui , l'école doit faire une déclaration de SACEM avant le jour de la manifestation de préférence , et elle doit s'acquiter des droit de SACEM

 Pour la petite histoire : Il y a quelques temps la fanfare municipale de mon village à joué la Marseillaise à l'occasion de je ne sais plus quelle manifestation, et bien elle a reçu une facture de la SACEM quelque jours plus tard . a croire qu'il y avait un éspion dans la foule ce jour là , ou alors un jaloux qui a joué le "corbeau" auprès de la SACEM , car je précise qu'il n'avait pas été fait de déclaration pour cette manifestation
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Citer alexendler Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 00:03
merci pour l'info...
Non justement dans cette salle il y a coupure du courant a 2h du matin et elle est bien insonorisée (deja utilisée pour un mariage)
encore merci pour la rapidité!!
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 00:27
coupure de courant à 2h !!! mais c'est l'arnaque ça lol
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 00:35
Message posté par mpingouy

 pour un mariage, le cout varie suivant les endroits mais il faut compter 70€ environ (ceci dis je ne connais encore personne qui a payé la sacem pour un mariage mais bon)



Et bien moi si , j'en connais un :
 C'est un restaurant qui fait salle de réception pour mariages anniversaire ect....... , et bien dans le prix de la location de sa salle , il compte 65 euros de SACEM .
 Par compte , je ne sais pas si c'est vraiment légal , ça reste à voir !!!
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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 01:26
un resto si il reste dans le cadre privé et ouvre uniquement pour le mariage et ne fait pas d'autres repas n'a pas à payer de sacem...
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Sacha
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Citer Sacha Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 07:12
bah moi j'ai le cas d'un restaurateur qui demande un forfait a un couple ..
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 07:59
En fait, là il s'agit peut être d'un restaurant qui a par exemple une salle à l'étage que les gens peuvent louer, et au rez de chaussée une salle ouverte au public, donc dans ce cas c'est également public non ? parce qu'en fait ça donne une soirée privée dans un lieu public
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 08 Février 2007 à 11:10

 Il s'agit d'un hôtel restaurant , et bar , donc il fonctionne comme tel , avec en plus une salle dite " de récéption" pour mariages ou autres , donc à mon avis ça reste dans le cadre du privé . C'est pourquoi je me pose la question : est-ce légal de faire payer au client un forfait SACEM dans le prix de location de la salle ??? .
 De plus , est-ce que ce forfait est bien restitué à la SACEM dans l'integralité , ou bien lui sert-il de dédomagement pour la musique de fond qui passe dans son bar. Car là , il y a effectivement droit de SACEMWink
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