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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Eco taxe Répondre Nouveau sujet
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Barbidule
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Depuis le: 09 Août 2006
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Citer Barbidule Réponsebullet Sujet: Eco taxe
    Envoyé : 21 Novembre 2006 à 19:10
Bonjour,
 
Quelqu'un aurait il des informations surl'éco taxe mise en place depuis le 15 Novembre. Qu'est ce que ça change pour les fournisseurs, les magsins...
 
Ciao et d'avance merci pour les réponses.
 
A votre service !
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DJ-boris-59
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Messages: 2634
Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 21 Novembre 2006 à 21:16
Avec I'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques( DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d' équipements électriques et électronique ont un nouveau défi à relever pour la protection de I'environnement.
En effet, une nouvelle filière d'élimination des appareils électriques et électroniques ménagers en fin de vie va prochainement voir le jour en France afin d'en assurer un traitement respectueux de I'environnement.
Ainsi les consommateurs ne devront plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers mais les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet (dans la déchetterie de leur commune ou dans un point de collecte de distributeur lors de I'achat d'un produit de même type) ou les donner à une association à vocation sociale.

En application de cette réglementation, une contribution environnementale sera facturée par les producteurs pour chaque produit concerné à compter du 15 Novembre 2006.
A compter de cette date, et en application de l’article L541-10-2 du Code de l’environnement, vous devrez refacturer à l’identique et de manière visible les éco-participations à vos clients.
En aucun cas les éco-participations figurant sur les factures ne pourront être considérées dans l’assiette des chiffres d’affaires ristournables et escomptables.

Voilà voilou. Je ne peux pas être plus complet.

Cette eco-taxe existe déja en Belgique depuis au moins 2 ou 3 ans et il est grand temps que la France y pense !!!!!!!
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 21 Novembre 2006 à 22:26
Et plus concrètement ....
Par exemple un vendeur de matos qui vendait une table de mixage à 299€ doit afficher et la vendre 299€ + montant de la taxe (par exemple 1.60€).
 
Pour le revendeur c'est tout ses articles à réaffichés, ses prix à revoir car beaucoup voulait ne pas s'emmerder avec les centimes et pour toi tu payes une petite texe en plus (et oui encore une lol).
 
Selon mon revendeur habituel, c'est une vraie merde ...
 
Bon tout ça ceux sont des echos et si j'ai bien compris ....
 
A confirmer si quelqu'un maitrise mieux cette taxe
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DJ-boris-59
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Messages: 2634
Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 21 Novembre 2006 à 22:43
Non ce n'est pas une vraie merde.
Car lorsque le revendeur reçoit sa facture du fournisseur, l'éco-taxe est détaillée et il doit refacturer à l’identique et de manière visible les éco-participations à ses clients.

La seule chose qui change, c'est pour le calcul du CA: il ne faudra pas y inclure les éco-participations (un peu comme le revendeur informatique qui vends des CD vierges ne doit pas inclure la taxe pour copie privée dans son CA)

De toute façon si tu ne facture que de la presta, rien ne change pour toi.
Par contre, ce que je ne sais pas, c'est dans le cas ou tu revends du matos d'occas... dois-tu faire payer cette taxe et à qui dois-tu la rendre ???
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 21 Novembre 2006 à 23:55
je suis d'accord que pour les presta ça ne change rien car tu ne vends pas du matos mais un service.
Selon moi si le matos d'occas est revendu de particulier à particulier pas de taxe et si tu la vends en tant que professionnels, tu as une taxe sans doute. Mais à qui !! je sais pas
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