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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Les droits des films Répondre Nouveau sujet
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gormz
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Citer gormz Réponsebullet Sujet: Les droits des films
    Envoyé : 08 Juin 2005 à 22:05
Salut, je voulais juste savoir si on projette un dvd (film ou video) en public, à qui doit on payer les droits et a t on vraiment le droit de le faire ou alors il faut une aotorisation du cnc?
Rémy.
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 09 Juin 2005 à 16:18
il faut le declarer sur le bordereau de la sacem
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gormz
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Citer gormz Réponsebullet Envoyé : 09 Juin 2005 à 18:28
Ok, donc si on déclare ca a la sacem, pas besoin de s'en faire!
Merci à plus!
Rémy.
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laurentp
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Citer laurentp Réponsebullet Envoyé : 04 Décembre 2005 à 08:54

Salut, si l'on passe des petits extraits de films doit on également le déclarer à la sacem ?

Merci

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gormz
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Citer gormz Réponsebullet Envoyé : 04 Décembre 2005 à 16:41
Oui, au debut des films, ils disent interdit...blablabla...tout ou partie du film y compris sa bande sonore.
soirée landscape à voir absolument sur: www.landscape-parties.org/
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