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Icône des Message Sujet: Discomobile : Libérale ou prestation de service Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
DJ Volt
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Depuis le: 08 Juin 2004
Statut actuel: Inactif
Messages: 360
Citer DJ Volt Réponsebullet Sujet: Discomobile : Libérale ou prestation de service
    Envoyé : 30 Mai 2013 à 22:53
J'ai remarqué que certains se posaient la question de savoir s'il fallait s'inscrire en profession libérale (BNC) ou prestation de service (BIC).

J'ai donc trouvé ceci :

Discomobile
     

Descriptif de l’activité

Est considérée comme entreprise discomobile toute personne qui assure une animation avec son propre matériel hi-fi. L’activité n’étant pas exercée à partir d’un local fixe, elle est dite ambulante.
Il faut distinguer

    L’animateur au sens strict : ne s’occupe pas de la musique et ne fournit pas le matériel d’animation (animateur de grande surface par ex ).

Cette profession est d’ordre libéral inscrit :
- Au CFE de l’URSSAF si exercée à titre individuel.
- Au CFE CCI si exercée en société

    L’animateur prestataire de service : utilise son propre matériel professionnel. C’est un prestataire de service inscrit auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie.


Pièces à fournir au centre de formalité

Attestation de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture

Réglementation

L’activité n’étant pas sédentaire elle est soumise à la réglementation des commerçants ambulants. La Préfecture du lieu d’habitation délivre sur présentation d’une pièce d’identité une attestation provisoire.
Les frais de SACEM sont à payer par l’organisateur de l’événement, c’est à dire par la personne qui signe le contrat d’engagement avec l’entreprise discomobile.


Source : http://www.pau.cci.fr/creer-reprendre/accomplir-les-formalites/item/132-discomobile

Donc il s'agit bien d'une activité de prestation de service et soumise à la règlementation des commerçants ambulants, donc il faut une attestation délivrée par la préfecture.

Par contre si vous etes juste DJ sans matos et proposez vos services a des organisateurs d'évènement, là c'est une profession libérale.


Edité par DJ Volt - 30 Mai 2013 à 23:02
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djuju_42
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Depuis le: 02 Mars 2008
Statut actuel: Inactif
Messages: 425
Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 04 Juin 2013 à 13:17
Sauf que le dj a besoin de ses instruments pour jouer (platine ampli diffusion) Tout comme un zicos vient avec sa guitare et son ampli.

Donc personne va venir enquiquiner un animateur en PL parce qu'il vient avec son matos.

En revanche quand c'est de la location / prestation pur sans coté artistique (musical) là c'est CCI.

Il faut aussi savoir qu'un pourcentage d'activité annexe est possible. Un animateur peut faire quelques locations dans l'année tant que ça ne dépasse pas 10 ou 15% de son CA.
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