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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Déposer un copyright sur un nom ? Répondre Nouveau sujet
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Jérémy51
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Citer Jérémy51 Réponsebullet Sujet: Déposer un copyright sur un nom ?
    Envoyé : 18 Novembre 2007 à 18:48
Bonjour à tous,

Je me pose depuis quelques jours une question.
Comment déposer une sorte de © Copyright sur un nom ?

Je m'explique, je me vois mal mixer et essayer de faire mon petit bonhomme de chemin sous le pseudonyme de David Guetta ou Bob Sinclar. Je pense que j'aurais quelques problèmes !!!

Tout comme, je me vois mal me lever demain matin et de décider de créer un moteur de recherche qui se nommerait Gooogle.

J'espère m'être fait comprendre, si ça n'est pas le cas, je réessayerais d'expliquer plus clairement si possible.

Comment avoir des recours si quelqu'un copie sans aucun scrupule un nom de scène, un nom de DJ ?
Est-ce coûteux ? Environ ? Ouch

Merci d'avance de vos réponses Smile
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 18 Novembre 2007 à 20:29
mieux que des mots , un lien:

http://www.inpi.fr/

 en espérant que ça réponde exactement à ta question !
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 18 Novembre 2007 à 21:10
et concernant les logos d'entreprise, c'est inpi aussi ?
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Jérémy51
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Citer Jérémy51 Réponsebullet Envoyé : 18 Novembre 2007 à 22:06
Merci beaucoup de la réponse :)

Pour déposer un brevet par voie électronique, vous devez posséder :

  • un cédérom d’installation fourni par l’INPI contenant tous les logiciels nécessaires pour effectuer le dépôt ;
  • une carte à puce personnalisée fournie par l’INPI (pour 150 euros) qui, grâce à un système de clés cryptographiques (système de sécurité) permet à la fois de signer électroniquement la demande de brevets et de l’envoyer de manière sécurisée ;
  • un lecteur de carte à puce (non fourni par l’INPI) qui permet de lire les données confidentielles contenues dans la carte à puce et surtout de les actionner pour la signature et l’envoi du message.
    Pour cela, vérifiez que vous êtes autorisé à utiliser le service de dépôt électronique de demandes de brevets et suivez la procédure d’abonnement auprès de l’INPI. La carte à puce personnalisée et le cédérom d’installation pourront alors être retirés à l’INPI. Le  lecteur de carte (modèle standard) est disponible dans le commerce.

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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 19 Novembre 2007 à 12:16
Pourquoi vouloir déposer par voie electronique ?

Déplace toi dans les bureaux de l'INPI (je pense qu'il y en a un dans chaque département).
J'ai déposé 3 fois chez eux et cela ne prends pas plus d'une demi-heure . . .
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 19 Novembre 2007 à 17:28
La voie électronique et faite par les professionnel qui dépose des brevets souvent.
Mais attention déposé un brevet coûte très cher.
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 19 Novembre 2007 à 19:22
@ troutrou26 :
Pourquoi tu parles de brevet ? Je ne vois pas le rapport avec le post ?
Jeremy fifty-one veut déposer un nom commercial...
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 19 Novembre 2007 à 19:29
@ DJ-boris-59 :
C'est lui qui parle de brevet électronique.
Car un copyright est très différent d'un brevet. J'ai eu des cours sur ça en BTS mais je m'en souvient plus du tout.
Sinon je crois que quand tu créé une entreprise, ton nom est protégé. Mais pas sûr de moi.
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 11:37
Quand tu crées une entreprise (j'en ai déjà créé 4, je sais de quoi je parle), ton nom n'est protégé que si tu le déposes à l'INPI. Avant de déposer ton nom, tu dois demander à l'INPI si ce nom est déjà déposé. Ils te fournirons une liste de tout les secteurs d'activité dans lequel ce nom est déposé (par exemple, BIG MAC est déposé dans le monde entier par MAC Donald dans le secteur de la restauration mais ce nom est libre dans le secteur des entreprises de service. Libre donc à toi d'appeler ta société de nettoyage de vitres BIG MAC).
Dès que tu as trouvé un nom de libre, tu demandes à l'INPI un "devis" pour protéger ton nom soit régionalement, soit nationalement, soit internationalement. Bien sûr les prix sont en rapport . . .
De toute façon, il n'y a pas trop de soucis si une autre société porte le même nom que toi à 800 bornes de chez toi. Il faudra simplement signifié à tes fournisseurs que tu n'as rien à voir avec l'autre société.

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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 11:58
Merci de cette précision Boris
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Jérémy51
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Citer Jérémy51 Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 13:15
Oui, en effet, j'ai lu trop rapidement et j'ai pêché la première information venu :D
Ha bah si je peux me déplacer et éviter d'avoir à acheter tout ça, ça peut être que mieux :p

Je vais me renseigner sur la localisation du bureau INPI de la Marne...

Dj-Boris fifty-nine, combien penses-tu que celà peut coûter pour le domaine de la sonorisation (donc de service si je ne me trompe pas !) et seulement au niveau régional (pour le moment) ?

Je continue tout de même mes investigations sur le site LOL

Merci de vos réponses :)
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 14:40
Sur la première page du site tu as une carte avec tous les bureau qu'il existe en France, il te reste plus qu'a prendre le plus proche de chez toi.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 16:51
ah moi je pensais que quand on voulait un nom, si une société situé à 800 km ds un autre secteur existait tu pouvais pas utiliser ce nom
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 18:08
Je ressort de l'expert comptable, elle m'a parler de ce sujet. Si tu cré une société il n'est pas obligatoire de déposer le nom a l'INPI, mais fortement recommandé.
Pour le faire tu prends RDV avec eux, ils assurent des RDV au CCI de chaque département (pour la Drôme c'est le 4ème Jeudi de chaque mois sur RDV)
Je les appel demain pour prendre RDV
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 20 Novembre 2007 à 18:09
Tout dépend si le nom est protégé régionalement ou nationalement.
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