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Icône des Message Sujet: Déclaration service des impôts Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
florent881
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Depuis le: 25 Avril 2006
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 45
Citer florent881 Réponsebullet Sujet: Déclaration service des impôts
    Envoyé : 13 Juin 2006 à 12:31

Bonjour à tous ,

Je suis entrain de créer mon association et aprés avoir déposé mes statuts à la sous prefecture la personne qu'il les as regardé ma demandé de rajouter que l'association étais à "but non lucratif " chose que j'ai faite, je viens de recevoir les recepissé de ceux-ci (j'attend le JO) mais est ce je devrais vu qu'elle sera à "but non lucratif "en informer tout de même le service des impots pour payer  la taxe proffesionelle ???

 

Merci à vous .

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hazure
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Depuis le: 09 Mai 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 13 Juin 2006 à 12:40


  google,  taper loi de 1901,   ou legifrance , y a la réponse , tout est expliqué
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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