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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Déclaration à la SACEM Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
Quentin
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Depuis le: 21 Juin 2012
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Citer Quentin Réponsebullet Sujet: Déclaration à la SACEM
    Envoyé : 21 Juin 2012 à 23:16
Bonsoir,

Je suis commerçant et je cotise déjà à la SACEM pour pourvoir écouter de la musique dans mon magasin.

Mais voilà, j'aimerais organiser une soirée (dans une petite salle pouvant contenir max 100 personnes)avec une chanteuse amateur qui reprendrait des titres de chanteurs connus et utiliser des chansons originales pour un défilé de mode. Dois-je déclarer cette soirée à la SACEM sachant que je paie déjà pour le magasin?

Merci pour votre aide.
Quentin

Edité par Quentin - 21 Juin 2012 à 23:23
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hazure
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Depuis le: 09 Mai 2006
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 22 Juin 2012 à 10:24
Bonjour Quentin et bienvenu sur le forum
La réponse est oui , ce sont 2 choses differentes , le magasin qui est une redevence annuelle et personnelle et une soirée qui est concidérée comme exeptionnelle par un organisateur , que tu es ! , surtout qu'il s'agit de chanteurs amateurs qui reprennent des morceaux de chanteurs connues !
Donc déclaration obligatoire (hélas) !!Ermm
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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Quentin
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Depuis le: 21 Juin 2012
Pays: France
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Messages: 2
Citer Quentin Réponsebullet Envoyé : 22 Juin 2012 à 11:05
Message posté par Quentin

Bonsoir,

Je suis commerçant et je cotise déjà à la SACEM pour pourvoir écouter de la musique dans mon magasin.

Mais voilà, j'aimerais organiser une soirée (dans une petite salle pouvant contenir max 100 personnes)avec une chanteuse amateur qui reprendrait des titres de chanteurs connus et utiliser des chansons originales pour un défilé de mode. Dois-je déclarer cette soirée à la SACEM sachant que je paie déjà pour le magasin?

Merci pour votre aide.
Quentin


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre reponse. savez vous combien ca pourrait me couter? Car il faut que je prevois! Encore merci ! :-)

Quentin
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hazure
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Depuis le: 09 Mai 2006
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Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 22 Juin 2012 à 11:19
Alors là , aucune idée , il n'y a que la SACEM qui peut vous le dire , désolé Embarrassed
C'est surement suivant les musiques et nombre qui en sera interprété à mon avis , ce n'est pas comme pour votre magasin où vous payez au forfait !!!
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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