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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Déclaration pour asso à but lucratif Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
assodisco
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Depuis le: 30 Juillet 2008
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Messages: 2
Citer assodisco Réponsebullet Sujet: Déclaration pour asso à but lucratif
    Envoyé : 30 Juillet 2008 à 08:53
Bonjour,
nous avons créé une asso à but lucratif il y a quelques années dans la discomobile.
 
Il n'y a pas de versement de salaire et les bénéfices vont directement dans l'achat de materiel.
 
Nous avons environ dix presta dans l'année.
 
 
Etant président de l'association et pour être en règle je me demande quoi déclarer et ou?
 
 
 
Merci d'avance
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djuju_42
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Depuis le: 02 Mars 2008
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Messages: 425
Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 30 Juillet 2008 à 12:16
Salut,

Je ne comprends pas trop ta demande?

Logiquement tu dois savoir tout ce qu'il faut pour être en règle vu qu'il y a quelques années que vous tournez.

Pour ton cas, être en règle signifie déclarer tes 10 prestas à ton CA, déclarer tes salariés si tu embauches occasionnellement, ne pas verser de rémunération aux membres du bureau, payer la TP...

Après peut être que ta question était comment passer en société à partir de l'asso..
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assodisco
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Depuis le: 30 Juillet 2008
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Messages: 2
Citer assodisco Réponsebullet Envoyé : 30 Juillet 2008 à 12:41

En faite cela fait quelques années que l'on tourne mais personne ne sait quoi faire pour la déclaration(même pas au courant qu'il y avait une déclaration), en faite à la création des statuts y a déjà un gros soucis car on aurait du ouvrir une simple asso et non pas à but lucratif.

 
J'ai vraiment besoin d'aide .
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Ablinter
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Depuis le: 15 Août 2007
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Messages: 361
Citer Ablinter Réponsebullet Envoyé : 21 Août 2008 à 17:20
une asso à but lucratif !!! Shocked

ca n'existe pas lol on appel ca une entreprise... enfin c'est la première fois que j'entends parler de ca.
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le dam's
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Depuis le: 15 Mars 2005
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Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 22 Août 2008 à 22:21
albinter, l'asso à but lucratif existe, je vais rentrer dans ma 15 eme année sous ce statut

tu la gere comme une sarl, meme taxe meme charge...mais des aides en plus...

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djuju_42
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Depuis le: 02 Mars 2008
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Messages: 425
Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 22 Août 2008 à 22:41
Et non tu ne rêves pas il y en a qui ont le droit au beurre, à l'argent du beurre, au cul de crémière et en plus on leur passe de la crème

Tongue

je suis poète ce soir moi.

Non malheureusement ca existe, comme toi je ne vois pas l'intérêt, mais il suffit qu'une assoc se déclare au centre des impôts et obtient un siret pour passer en lucrative.... ce qui est complètement débile, mais c'est comme ca.



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le dam's
Membre trés actif
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Depuis le: 15 Mars 2005
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Messages: 1132
Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 22 Août 2008 à 22:43
et oui et on a deja parler de ce cas
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djfio85
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Messages: 78
Citer djfio85 Réponsebullet Envoyé : 27 Septembre 2008 à 13:24
et une entreprise a but non lucratif peut quand même avoir des salariés ??
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troutrou26
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Depuis le: 23 Février 2007
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Messages: 805
Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 27 Septembre 2008 à 14:55
Message posté par djfio85

et une entreprise a but non lucratif peut quand même avoir des salariés ??


C'est une blague ? LOL

Si tu parles d'association, oui elle peut avoir des salariés, cela ne peux pas être le président et un membre du bureau il me semble, cherche sur internet tu trouvera toutes les info.
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