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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Déclaration Répondre Nouveau sujet
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whynot
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Citer whynot Réponsebullet Sujet: Déclaration
    Envoyé : 03 Février 2008 à 14:21
Salut, j'ai été voir les anciens post mais je n'ai pas tout compris.
Imaginons je fais une soirée étudiante ( en tant que dj), comment dois je procéder pour etre "dans les regles"?
le dire à la sacem c'est ca? c'est le seul organisme qui doit etre prévenu?
Et vous avez parlé aussi d'une feuille, il faut remplir une feuille avec tout les titres que tu passes?
merci
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 03 Février 2008 à 15:38
Sujet déja évoqué a mainte reprise. Mais bon on recommence ca peut pas faire de mal.
 
Si tu fait une soirée privée type mariage, anniversaire tu n'as pas besoin de payer ni de prevenir la SACEM mais faut que ca reste dans le cercle strictement privée.
 
Pour une soirée étudiante, l'entrée est probablement payante et les consommations aussi, dans ce cas là tu doit faire une déclaration auprès de la SACEM.
 
Oui, tu doit remplir une fiche avec les titres que tu passes.
 
Tiens va voir sur le site de la SACEM a cet endroi tu peux déja avoir des informations et même télécharger les fiches nécessaires a la déclaration de ta soirée ainsi que la feuille des titre a remplir.
 
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whynot
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Citer whynot Réponsebullet Envoyé : 04 Février 2008 à 19:05

alors d'apres ce que j'ai vu sur leur site si tu es que Dj de la soirée tu n'as pas besoin de le dire à la sacem c'est l'organisateur de la soirée qui doit prevenir. C'est ca? Par contre le Dj doit remplir la feuille. dis moi si je me trompe

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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 04 Février 2008 à 20:06
Tu as tout compris. Mais si tu veut etre sur que la déclaration soit bien faite, tu peut proposer de la faire. Moi je ne m'en occupe pas mais si on me le demande, je le fais.
L'organisateur c'est lui qui paye, donc c'est lui qui fait la déclaration.
 
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troutrou26
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Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 04 Février 2008 à 21:13
C'est marrant sur la déclaration des titres diffusé tu as en a 40. Sa fait pas beaucoup dans une soirée, lol.
De toute façon je suis bien curieux de savoir qui rempli correctement ce formulaire. J'ai du mal a me souvenir des titre que je diffuse.
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 04 Février 2008 à 22:52
à mon avis la plupart ont une playlist type et voilà .... ou alors, font opter pour le forfait
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 05 Février 2008 à 07:42

Je rempli la feuille lorsque je fait une fete patronale mais c'est vrai que des fois j'en oublie. Je note la plupart sur une feuille a moi et voilà. Mais de toute facon les organisateurs paye au forfait comme ça ils sont tranquille.

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whynot
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Citer whynot Réponsebullet Envoyé : 09 Février 2008 à 17:51
et je voulais aussi savoir par exemple tjrs pour le même genre de soirée (étudiante), il faut avoir une entreprise? Est ce qu'un particulier peut faire des soirées (en étant remunéré)?
merci
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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 09 Février 2008 à 19:18
Tout le monde peut le faire mais attention de ne pas le faire au black.
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whynot
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Citer whynot Réponsebullet Envoyé : 10 Février 2008 à 11:09

et pour les mariages ca marche autrement?

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etoiles
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Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 10 Février 2008 à 11:23
Mariage = privé = pas de déclaration SACEM
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