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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Débit de boisson temporaire Répondre Nouveau sujet
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totoki
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Citer totoki Réponsebullet Sujet: Débit de boisson temporaire
    Envoyé : 07 Décembre 2009 à 20:43
Bonjour ;)
Toujours à l'occasion du 31 décembre, on a fait la demande pour obtenir la licence pour vendre des boissons.
Seulement j'ai quelques questions en ce qui concerne l'alcool car personne est capable de me répondre, et encore moins les sites internet qui donnent tous des infos différentes.

1) Le champagne est-il inclus dans les 2 premiers groupes de boissons (ceux qu'on est autorisé à vendre) ?

2) Pouvons-nous proposer des cocktails alcoolisés (préparés par nos soins) à condition de respecter les doses d'alcool autorisés par la licence ?

3) Pouvons-nous proposer la fameuse boisson à base de vodka aromatisé au citron ? (Je sais pas si je peux citer ^^)

Merci les gens ;)
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Voisin
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Citer Voisin Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2009 à 21:09
Bonjour,
 
La demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons s'éffectue en mairie, c'est donc eut qui doive te renseigner normalement ...
 
Tu auras donc une licence 2 :
 

La Licence II

Il s'agit de la Licence de Boissons Fermentées.


  • Autorisation de vendre les boissons des 1er et 2ème groupes : vins, bière, cidre, poirés, crèmes et jus de fruits ou de légumes de moins de 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal hydromel.

 

Art. L. 3321-1. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :

  1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

  2. Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;

  3. Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

  4. Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 gr. minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 gr. minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;

  5. Toutes les autres boissons alcooliques.
Si tu te fourni en boisson auprès d'un caviste, celui ci peut aussi te renseigner : il est obligé de savoir ce qu'il a le droit de vendre et à qui.

Edité par Voisin - 07 Décembre 2009 à 21:12
On ne dit pas picoler mais effectuer un download chez un
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YamahaTaz84
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Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2009 à 21:13
Google
"licence boisson occasionnel"
16000 réponses....

CQFD  Unhappy
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2009 à 21:35
Totoki , s'il n'est pas prévu de repas à cette soirée , tu n'as le droit qu'à une licence 2 , c'est à dire que tu pourra servir :
   Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2009 à 21:42
J'adore ta signature voisin très en rapport avec le topic LOL
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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totoki
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Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2009 à 21:42
Je sais bien, mais j'ai trouvé un article qui classe le champagne par exemple en catégorie 2, or, par exemple l'article de Voisin ne l'indique pas (et le champagne c'est pas considéré comme cidre ou alors j'ai tout une éducation à me refaire ^^).
La smirnoff Ice est considéré comme spiritueux selon certains sites, mais c'est pareil, impossible de savoir exactement ce qu'il en est.

EDIT: Je veux pas créer un autre topic, mais je sais qu'il est interdit de faire de la pub pour l'alcool ou du moins tout ce qui est informations sur l'alcool est très règlementé, mais sur un site web et une page facebook, on a le droit d'indiquer les tarifs des boissons qu'on vend ?
ça parait con comme question comme ça mais je m'attend à tout maintenant ^^


Edité par totoki - 07 Décembre 2009 à 22:27
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Voisin
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Citer Voisin Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 13:19
Le champagne est un vin ... donc oui tu a le droit d'en vendre...
Pour la smirnoff ice, j'aurais tendance a dire que tu n'as pas le droit mais j'en suis pas sur du tout.
Concernant les tarifs non seulement tu as le droit de les indiquer, mais en plus tu es même obliger de les afficher !
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hazure
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Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 14:28
Tout ce que je peux dire , c'est que du temps ou je travaillais avec le comité des fêtes de ma commune , on prenait une licence 2 et l'on servait du vin sur les fêtes  , donc effectivement , je pense que le champagne (faisant partie des vins) doit être autorisé
Maintenant la question pourrait être posée aux personnel au moment de la délivrance de cette licence ! et devrait trouver réponse à mon avis !!
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 17:21
Ce qui me choque c'est que les mairies ne savent pas répondre elles ne sont pas informés non plus en conséquence donc bon Confused
@+ Hugo

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Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 19:22
Merci pour les réponses.
En effet, si je viens vous "embêter" c'est que la mairie est incapable de me répondre, et en particulier la mairie de ma ville qui est mal informée et qui fait rien pour.

J'ai eu une réponse de la sous-préfecture concernant la fermeture tardive. Elle me parle de regarder en premier lieu le règlement intèrieur de la salle. En gros si il n'y a pas d'horaire limite c'est bon. Mais que deviens alors la fameuse autorisation de fermeture tardive ? Je me perd là ..

Autre chose, mais ça je pense que c'est spécifique à ma sous-préfecture, je suis en droit de demander une dérogation pour ouvrir le débit de boisson toute la nuit.
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Citer Voisin Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 19:22
En mairie, ils sont obligé de connaitre les réponses : les licences sont régient par arrétés préfectoraux : les mairies sont un peu obligés d'en avoir connaissances ...
Après, ils disent ne peux pas savoir : si c'est vrai : c'est qu'ils ne veulent pas prendre la peine de chercher, sinon : ils ne veulent pas t'en informer pour je ne sais qu'elle raison ...
 
Mon avis objectif : l'orga ne sais pas trop dans quoi il se lance, et la mairie n'est pas chaude pour qu'une assoce de jeune organise sa ...
 
 
Edit : concernant les horaires : c'est pareil : arrétés préfectoraux qui défini les horaires pour le départements + peut-etre arrété municipaux pour dispositions particulières a la commune.


Edité par Voisin - 08 Décembre 2009 à 19:24
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Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 19:49
Beh l'organisateur sait dans quoi il se lance, mais forcément la législation c'est jamais très clair.. et si en plus les autorités compétentes sont pas fichus de répondre à nos questions. En plus j'ai jamais dit que c'était une association de jeunes, je le précise .. on a des gens qui ont organisé des évènements dans la ville, on a même un conseiller municipal (et oui .. le comble ..) mais le problème c'est que c'est assez l'anarchie et que la plupart du temps tout se fait sans autorisations.. Sauf que là c'est une soirée pour des jeunes (pas faite par des jeunes) et que forcément on est obligé de prévoir le pire (et non à tort .. je l'avou).
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Citer Voisin Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 20:59

Ok, tu as 18ans, et tu parles de ton association : j'ai donc cru que c'était une association de jeunes... désolé.

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Citer totoki Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2009 à 21:54
Non mais t'a pas tort, mais on est bien encadrés par des gens qui s'y connaissent. Mais c'est vrai que dès qu'il y a des jeunes impliqués (que ce soi les organisateurs ou le public visé) c'est jamais très bien accueilli.. et en même temps je peux pas nier que les jeunes sont plus à risques que les autres ^^
Donc c'est vrai que personnellement il me manque l'expérience mais faut avouer que je suis pas trop aidé avec des gens qui savent pas répondre précisément à des questions (la mairie de ma ville par exemple ...).
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