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Icône des Message Sujet: Création d’une asso caritative Répondre Nouveau sujet
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neiban
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Citer neiban Réponsebullet Sujet: Création d’une asso caritative
    Envoyé : 13 Février 2006 à 22:09
Bonjour, je voudrais monter une asso dans le but de promouvoir un artiste, de produire un cd, de le distribuer etc... es ce que je peux le faire entant que association caritative (puisque l'artiste voudrais en vivre) ou bien entant que association non lucrative ? le but étant de pouvoir avoir des aides de partenaires. Ca serait un label en gros. es ce possible de faire cela ? Merci
la vitesse du son est plus rapide que la lumiere, c'est pour cela que certain parle plus vite qu'ils ne reflechissent...
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 13 Février 2006 à 22:56
il n'existe pas 50 types d'associations (en terme de statut juridique j'entends). Le seul est l'association à but non lucratif dite 'loi 1901'. En gros tu peux y faire l'activité que tu veux du moment que tu ne te reverse pas les bénéfices.
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neiban
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Citer neiban Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2006 à 00:11
je suis désolé mais c'est faux, il existe la possibilité de créer une asso à but lucratif, pas mal de gens l'ignore mais lisez bien les loi et vous verrez.
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2006 à 10:10

es-tu certain de ce que tu avances?
'association à but non lucratif' est la dénomination juridique, cela ne signifie pas que tu ne peux pas faire de bénéfices ou que tu ne peux pas concurrencer une entreprise. En effet, ton association peut avoir une vocation commercial. tu trouveras toute les infos sur :
http://www.monassociation1901.com (facilement compréhensible)
http://www.legifrance.gouv.fr/ (plus technique)

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zveck
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Citer zveck Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2006 à 12:47
neiban a raison cette association s'apel d'ailleur une association de type commercial avec les meme droit et devoir qu'une sarl (a peu de chose pres) le tout est de le signaler a la pref. le dam's peu nous en dire plus ce sujet il est bien calé.
www.decibels-evenementiel.com
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2006 à 13:51

mais c'est toujours une association à but non lucratif dite alors à vocation commercial, tu l'indique dans tes statuts (que tu depose en prefecture) et tu paies donc certains impots comme les sociétés.

La différence entre une association et une société est que tu ne peux te reverser les bénéfices quand tu es en association. (ou alors en faisant des feintes genre notes de frais etc...). Tu peux tres bien en vivre comme c'est le cas de Dam's je crois car tu peux avoir des salariés. Mais, je le redis, il n'y a pas d'actionnaire comme dans une société et c'est dit "à but non lucratif".

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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2006 à 19:47
mpingouy c'est vrai qu'il n'y a pas d'actionnaire, mais tu peux etre membre du bureau et salarié de ton association.
Pour ceux qui est des notes de frais, c'est trés controle par le fisc
Il faut savoir qu'une association a vocation commerciale a droit en moyenne à un controle fiscal tous les 3 ans.

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neiban
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Citer neiban Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2006 à 20:15
mais alors d'aprés vous je ferais mieux de faire une assoc non lucrative et d'avoir l'artiste entant que salarié ? l'artiste toucherais un salaire mensuel comme une entreprise ou bien il toucherais uniquement que lorsque l'asso fait des bénéfices ?
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 15 Février 2006 à 16:47
l'artiste peut etre payé à la prestation, c'est à dire lorsqu'il se produit...
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