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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Coup de gueule contre la Sacem ! Répondre Nouveau sujet
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samui2004
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Citer samui2004 Réponsebullet Sujet: Coup de gueule contre la Sacem !
    Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:00
Bonjour,

Il y à quinze ans j'étais musicienne et j'ai fais quelques soirées privées.
Je sais donc que Madame Sacem veux qu'on l'avertisse dés la première note de musique diffusée.
Je viens de crée une assoc pour organiser quelques repas dansants dans l'année (8 à tout casser) auxquels participeront famille et amis et d'autres personnes auprès de qui nous aurons de la pub soit 80 personnes environ.
Tout çà pour faire la fête ,se marrer,et pouvoir chanter pour d'autres assoc.
Pour le réveillon du 31 , j'organise ma première soirée avec famille ,amis et j'ai diffusé une annonce dans un journal gratuit pour arriver à 50 personnes.L'entrée est de 60€ tout compris, je ne fais pas trop cher pour commencer,pour tester le terrain.
Voilà que la Sacem me téléphone pour que je paie un "FORFAIT REVEILLON".
Rapide calcul 60X50 =3000€; JE DOIS DONC REVERSER 150€, ce qui fait qu'il n'y aura pas de Bénéfice après avoir réglé traiteur,salle etc...
Donc la Sacem me coupe l'herbe sous le pied avant de commencer.De plus ils n'ont même pas besoin des titres diffusés.
Et les droits d'auteur dans tout çà.C'est bien le rôle de la Sacem que de dispatcher tout çà?
Alors à quoi sert ce forfait?
Si je n'ai pas de bénéfice à cette soirée,l'assiociation n'a pu lieu d'être tout simplement.on ne pourra pas s'acheter de amtos pour la prochaine fois.
Y en a marre de la France on ne peut jamais rien faire,même pas s'amuser.
Je leur ai dit que j'organisais la soirée dans le cadre privé,car la majeure partie des gens sont amis et famille,
On me répond que le cercle privé concerne la famille uniquement et pas les amis.
J'ai pas envie de payer,c'est du raket.
Question:un inspecteur Sacem peut il s'introduire comme çà dans une soirée( qui pour moi est privée car on ne fait pas rentrer n'importe qui).
est il mandaté pour ce genre de contrôle.



Edité par samui2004 - 06 Décembre 2006 à 20:00
nouvelle assoc,mais bientôt ex nouvelle assoc...
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:15

normal tu passe une annonce avec un prix d entrée ce n est donc plus une soirée privée et faut arreter de raler sinon faut pas faire de pub juste du bouche a oreille

je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:20
Oui je crois que j'ai déjà entendu parler de ça ! Tu as un ou deux inspecteurs qui se pointent avec des personnes assermenté (police, gendarmerie, etc...) pour faire un contrôle et le hic c'est que si tu n'as pas déclaré les amendes sont super élevées.
Mais je ne sais pas si ça se passe encore comme ça maintenant.
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Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:22
honettement, pour 150e ca vo pas le coup de se prendre la tete, si c'est un forfait et que tu est clean, met 2e de plus par tete et du dis simplement que c'est pour la sacem, afin de porfiter pleinement de la soirée et avoir la concience trankil
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:33
Oui moi aussi je suis d'accord, quand tu fais de la pub après tu te ramasses les taxes, ou les droits à payer. C'est la différence entre le black et les déclarations. Wink

Quand tu conduis ta bagnole et que tu te fais contrôler, tu présentes ton permis et si tu ne l'a pas tu payes ?

Et ben là c'est pareil !

Si c'était si facile toutes les personnes de ce forum le ferai et honnetement je trouve que les droits de la SACEM ne sont pas excessifs...
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:45
si la soirée est déclarée a l avance la somme est moindre donc a chacun de prendre ses responsabilités
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 20:47
Message posté par bouny

si la soirée est déclarée a l avance la somme est moindre donc a chacun de prendre ses responsabilités


Tout a fait d'accord avec toi bouny Wink
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 21:15
Le seul truc qui me choque dans ton post, c'est qu'ils n'ont pas besoin des titres diffusés. Tu parles d'une arnaque pour les petits auteurs !!!!

Perso je n'ai jamais eu de soucis avec la SACEM mais par contre j'ai ai eu il y a 18 ou 20 ans avec la SABAM (équivalent belge de la SACEM). J'ai eu le coup de la taxation d'office par 2 inspecteurs. Ils mesurent rapidos la salle, le nombre de personne présente et ils te collent un prix sur un papier. La semaine suivante je suis invité pour un bal d'un député (le mec me faisait bosser toute l'année) dans la même salle et devinez quoi.... les 2 mêmes inspecteurs qui se pointent, qui remesure la salle rapidos et font payer... attention roulement de tambours .... quatre fois moins cher au député (alors qu'il y avait 3 fois plus de personnes) qu'à moi !!
Le député a été super sympa : il m'a présenté son avocat, j'ai bu un coup avec lui et il a fait un courrier dès le lundi matin. Résultats : personnes n'a payer quoi que ce soit (ni le député ni moi). Bande de .......

Sinon dans mes souvenirs:
ah.... la bonne époque des feuilles jaunes à remplir avec les tritres diffusés lors de la soirée..... C'etait la bonne époque des mix pirates en maxi 45T que je n'hésitait pas à inscrire sur les feuilles....


44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 06 Décembre 2006 à 21:49
Lol. si tu regardes sur le site internet de la SACEM, il y a bien un formulaire afin d'y inscrire les titres divusés Wink

Mais c'est sûr il y en a qui sont comme les flics ou autres il font de l'abus de pouvoir et mettent les prunes à la tête du clients. Ca malheureusement c'est la France ! Ermm
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Sacha
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Citer Sacha Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2006 à 07:19
Message posté par samui2004


Je viens de crée une assoc pour organiser quelques repas dansants dans l'année (8 à tout casser) auxquels participeront famille et amis et d'autres personnes auprès de qui nous aurons de la pub soit 80 personnes environ.Pour le réveillon du 31 , j'organise ma première soirée avec famille ,amis et j'ai diffusé une annonce dans un journal gratuit pour arriver à 50 personnes.
Salut
je note déjà des choses incoérante ...
une soirée privée avec annonce dans un journal ...
de plus je crois que meme en asso tu n'as pas le droit a la pub ...
sinon comme tu es l'organisatrice c'est a toi de regler la sacem musique vivante ou disques joués ...
Pour le forfait ne t'inquiète pas ils ne se mettent pas les ous dans la poche c'est bien reversé peut pas forcement de la meme façon que si tu avais "donné" une playliste a la SACEM
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 07 Décembre 2006 à 21:07
Oui c'est il ya pas mal de choses incohérente dans ton ta démarche d'organisation, ça ne te permet donc pas de dire que la SACEM ne reverse pas les droits d'auteurs. Et puis honnetement tu t'es donné un bâton pour te faire frapper en diffusant cette annonce. Wink
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Citer quinto13 Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 10:56
Faut pas éxagérer 150€ c'est rien, et bon, franchement des soirées privées avec annonces dans le journal j'en ai rarement vues

Et bon de là à critiquer la France, faut pas abuser quand même, tu fais une association, donc déja tu n'as pas le droit de faire la pub et tu ne dois pas faire d'activité qui concurrence trop les entreprises, donc tu es déja "limite" par rapport à la loi, la Sacem te demande 150 € franchement estime toi heureux, c'est quand même mieux que de recevoir une lettre recommandée avec une belle prune une semaine aprés la soirée...
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Citer samui2004 Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 12:27
Salut à tous,
Bouny, si je rale c'est parce en tant que première soirée,je me fais déjà allumer et il y 5 ans j'ai démarré aussi une assoc et on m'a envoyé l'urssaf au bout de 15 jours.Donc au moindre geste on te tape sur la gueule!

Quinto13; 150€ c'est beaucoup car çà bouffe la moitié du benef.
Pouquoi je n'ai pas pris plus de marge?Parce qu'on va m'accuser de faire du bénéfice.

De toute façon quoiqu'on dise,quoiqu'on fasse y a toujours des petits malins pour te mettre des batons dans les roues.

A  qui vais-je faire de l'ombre?Au restaurateurs parce que les gens n'iront pas manger chez eux,au Sonorisateur pro parceque nous avons notre propre matos,à Carrefour parceque les invités ne feront pas leurs courses ce jour là pour le réveillon etc....

Et de toute façon il y aura toujours de la concurrence quelque part.Je peux très bien  demain aller à la chambre des métiers et m'inscrire au registre des métiers et au registre du commerce et ce sera une sono de plus sur le marché.Mais ce n'est pas mon intention car pour moi ce n'est pas un métier mais une distraction.

ptitchampignon l'affichage et les annonces c'est pour essayer de capter une vingtaine de personnes pour que la soirée soit rentable et créer un réseau,comme çà pour les prochaines soirées ce sera du bouche à oreille.

Et tout  celà ne m'explique pas à qui la Sacem va reverser les droits d'auteur puisque elle ne me demande pas de liste.Je trouve çà incohérent.Ermm


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Citer quinto13 Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 12:57
samui2004 si tu tiens vraiment à établir une liste demande à la Sacem ils t'expliqueront comment procéder, je pense qu'en cas d'absence de liste ils se basent sur des sondages "radio" ou sur les pourcentages de ventes de disques, bref, un système injuste, qui favorise les "gros" artistes qui vendent beaucoup au détriment des autres... Bref, la Sacem quoi

Quand aux fonds dégagés par l'opération (et non pas bénéfices, ne pas confondre), tu peux les augmenter en rajoutant 1 ou 2 euros de plus par personnes, et la prochaîne fois tu fais une soirée privée comme ça plus de problèmes
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Citer Sacha Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 16:17
Message posté par samui2004


   l'affichage et les annonces c'est pour essayer de capter une vingtaine de personnes pour que la soirée soit rentable
la je rigole quand meme ....




et si on inversai les roles ...
si ton emplyeur ne te payé pas tu taperai pas sur la gueule ?
tout travail mérite salaire et tout salaire est taxé c'est comme ca ...
et pour la SACEM tu peux aller voir sur le site
ils proposent des forfaits je vois pas ou est le problème ...
c'est un avantage pour tout le monde ....
pas de besoin de faire de liste a la fin de la soirée et pour eux pas besoin de reverser au cas par cas a chaque auteur donc gain de temps gain d'argent


Edité par Sacha - 08 Décembre 2006 à 16:18
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Citer samui2004 Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 18:49
Sacha,
"pas besoin de reverser au cas par cas a chaque auteur donc gain de temps gain d'argent" il est bien là le problème.Est-que Benabar va toucher autant que Johnny?Soyons réglo jusqu'au bout alors.
"tout travail mérite salaire et tout salaire est taxé c'est comme ca ..." en tant que présidente je n'ai pas le droit de me payer ,c'est une assoc.Et je crois qu'il faudrait lire le topic en entier car je crois que tu n'as pas tout saisi
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 19:58
Message posté par samui2004



ptitchampignon l'affichage et les annonces c'est pour essayer de capter une vingtaine de personnes pour que la soirée soit rentable et créer un réseau,comme çà pour les prochaines soirées ce sera du bouche à oreille.


Là, tu n'as pas de chance car dans le discours si dessus tu viens de te pièger seule !!!

Le fait de passer une annonce afin de former un réseau revient à dire en terme commercial aller à "la chasse aux prospects". Et un prospect est un client potentiel ! Donc cela devient du commerce....

Donc déjà là, sans parler de la SACEM, tu es hors la loi. Et je suis tout à fait d'accord avec les autres sur le fait que la SACEM à amélioré ses modalité de déclaration !

Et tu crois franchement que tu peux te permettre de faire de la pub en diffusant des annonces sans avoir de charges à payer ?? Heureusement pour toi que tu as seulement eu la SACEM sur le dos, car tu aurais pu te manger les fiscs ou autres sur le dos et là je pense que s'aurait été largement plus de 150 malheureux euros à payer.
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 20:23
pour moi ça s'apparente plus à une soirée publique que privée mais bon lol

Edité par DJ Jérémy - 08 Décembre 2006 à 20:23
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Citer ptitchampignon Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 20:56
Tout à fait dac avec toi !!! Wink
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Citer samui2004 Réponsebullet Envoyé : 08 Décembre 2006 à 21:13
Je crois que vous êtes vraiment hors sujet.Vous ne comprenez rien malgrès mes explications,j'ai l'impression que vous ne lisez pas les topics à fond.
Réseau:Par exemple je cherche un emploi,je contacte les personnes susceptibles de m'aider dans mes recherches:je crée un réseau.Ce n'est pas du commerce c'est un réseau d'aide comme on pourrait faire un réseau de passionnés de jeu de rôles.

La Sacem:Je serai d'accord pour payer dans la mesure ou je suis sur e que la cotisation soit reversée  à chaque  artiste joué  et quelle ne soit pas calculée sur un nombre de convives et un pourcentage de la recette.Car recetee ne veut pas dire bénéfice.

Petitchampignon jeme piège toute seule!Il est où le piège?

Et enfin je répète que 150 € c'est le moitié du "benefice "escompté.

"car tu aurais pu te manger les fiscs ou autres sur le dos", je en comprends pas.Je ne fais pas du commerce car l'argent est pour l'assoc et je répète que bien de clubs sportifs,comités des fêtes,association diverses organident des repas dans l'année sans pour autant être taxées d'entreprises commerciales.

Si j'avais l'intention de faire des soirées en série ce n'est pas le statut d'association que je choisirai et quand bien même une association peut gagner de l'argent en vendant des services,avoir des employés,payer la tva,l'urssaf et fonctionner comme une entreprise.je ne vois pas ce qui vous gêne la dedans...

J'ai été à mon compte je sais ce que c'est de payer des charges sociales, les taxe pro etc...ce n'est pas la peine de voir le mal partout .Votre première animation,l'avez-vous déclarée?Est ce quelqu'un est venu vous emmerder et vous foutre des batons dans les roues ou est ce que on vous a encouragé?

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