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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Convention collective Répondre Nouveau sujet
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zveck
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Depuis le: 03 Juillet 2004
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Messages: 2466
Citer zveck Réponsebullet Sujet: Convention collective
    Envoyé : 19 Octobre 2010 à 15:06
Un sujet intéressant qui pourrait aussi aider les créateurs d'entreprises:

Nous sommes comme vous avez sans doute pu le remarquer dans un milieu (l'événementiel spectacle) assez récent et qui, de ce fait rends les recherches, pour les créateurs d'entreprises et d'associations (encore malheureusement un sujet de discorde) assez compliqué.

Un sujet peu abordé me semble t il, celui de la convention collective.

Il y a encore peu de temps je me suis retrouvé face à ces interrogations:
Quelle conventions ? pour qui ? pourquoi ?

Tout d'abord qu'es ce qu'une convention collective ?
Pour faire simple c'est un accord passé entre un ou plusieurs syndicat (représentants salariaux et patronaux)  visant à améliorer et affiné le code du travail pour des métiers précis, cette convention définira le cadre général de la profession visé.
Comme par exemple les indemnités de licenciement, les salaires minimum, les types de contrats possible pour les salariés ...

Quelle convention ?
Il faut savoir que le code APE (NAF) ne peut servir de preuve en cas de litige suite à un choix de convention, malgré tout il sert souvent de support pour nous aider dans cette recherche.
Si toute fois le bon code vous à été remis.
Je connais bien des personnes ayant la même activité avec des codes APE différents, on entends souvent pour les Discomobiles du 9002z ou 9329z (ce dernier étant utilisé pour ma société) ...

J'ai donc lu les conventions n°3355 , 3277 , 3275 , 3328 , 3268 , 3246 , 3226 qui sont sensées correspondre au code APE de notre profession et n'ayant pas souhaité poursuivre cette quette sans fin, j'ai laissé tout ce beau dossier à mon comptable.
Après cette lecture assez gavante, une question se pose, es ce que notre cher magazine sonomag peut nous sortir de là ?
Une recherche rapide sur le site sonomag.com me renvoie directement au numéro 334 ou il y a eu effectivement un reportage intéressante page 188 sur la convention collective (merci Albi Bop).

Après lecture de ce reportage et quelques minutes passé en surfant sur divers site comme celui de la Synpase Voici donc le fruit de cette recherche, le lien vers LA convention collective du spectacle vivant et événementiel:
http://www.synpase.fr/UserFiles/File/CCN_ETCE_au_30_octobre_2009.pdf

Alors si votre entreprise ou association:

– Exercent des activités directement liées à la mise en œuvre des techniques du spectacle et
de l'événement directement liées à la scène.

– Exercent, exclusivement pour le compte de tiers, des activités d'exploitation de régie de
diffusion.

– Exercent des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des
professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant.

sont ainsi visé:

· les entreprises qui disposent d'un parc de matériels non affecté en permanence à un
lieu de spectacle. Elles ont pour vocation de fournir des prestations par la mise en
œuvre du ou des personnels techniques et des matériels nécessaires à leurs
réalisations.

· les entreprises de fabrication de décors, costumes et accessoires qui vendent ou
louent un produit fini.

· les entreprises de prestations dédiées à la régie et/ou à l’ingénierie directement liée
aux techniques du spectacle et de l’évènement.


En bref je voulais vous faire part de cette petite recherche mener tant bien que mal à la création cette année de ma société!
Si je fais gagner un peu de temps aux jeunes créateurs d'entreprise c'est toujours ça de gagné !
Toutes vos remarques et questions sont les bienvenues bien entendu.Smile




Edité par zveck - 19 Octobre 2010 à 15:06
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guiljc
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Depuis le: 17 Août 2008
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 2430
Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 19 Octobre 2010 à 17:19
merci bien Thumbs%20Up
 
ça peu effectivement servir
 
bon j'ai commencer à la lire mais houlala pas passionant !!!!!!!!
guilljc
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zveck
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Depuis le: 03 Juillet 2004
Statut actuel: Inactif
Messages: 2466
Citer zveck Réponsebullet Envoyé : 19 Octobre 2010 à 17:28
Oui oui je sais bien que ce n'est pas passionnant j'y suis passé Smile c'est pourquoi j'ai essayé de synthétiser ! Ca fait partie d'une des choses pas évidente de la création de société Tongue
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