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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Contrôles Répondre Nouveau sujet
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Sujet: Contrôles
    Envoyé : 01 Juin 2008 à 15:21
J'ouvres ce topic car j'aimerais qu'on puisse faire un point sur les controles dont on peut être victime ...
 
J'espères ne pas ouvrir de conflits ...... et que chacun va respecter l'avis des autres .... (je sais je rêves un peu trop)
 
 
 
 
Donc à part la sacem et l'inspection du travail, qui peut nous controler ?
Que peut on nous demander comme documents ?
Pour ceux qui ont déjà été controlé comment s'est déroulé le controle ?
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YamahaTaz84
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Messages: 2181
Citer YamahaTaz84 Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 19:50
Bah ma maman une fois elle a déjà contrôlé que j'étais bien parti bosser mais bon je craignais pas grand chose lol
Heu sans déconner bah tu peux avoir une commission de sécu qui va venir tester ton grill ou tes ponts, ainsi que tes tableaux électriques et tes mises à la terre sur les bécanes. Normalement c'est à toi de faire la demande quand tu as une grosse instal publique mais ca peut te tomber sur le coin de la gueule si on dit que t'as un matos pourri et que tu fais une soirée (et là du coup ils sont tout de suite moins sympa...)
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djuju_42
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Depuis le: 02 Mars 2008
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Messages: 425
Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 20:11
Aller je commence...

-La SACEM :
Elle ne contrôle pas, elle se contente de récolter les infos sur les soirées dansantes organisées, et envoient un rappel si les organisateurs ont "oublier" de déclarer la soirée...

En aucun cas la sacem vient contrôler des cds en soirée seule, elle ne vient que si il y a eu dénonciation, et avec la répression des fraudes.

-Le reste:
En principe c'est bien la gendarmerie qui contrôle : principalement travail au noir...
Il faut prouver que toutes les personnes sur la prestation sont déclarées.
Il encourt un minimum de 3500 € d'amende pour un salarié non déclaré, et de l'emprisonnement pour l'employeur.

Voila a peu près tout ce que je sais

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godluck
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Depuis le: 18 Décembre 2007
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Messages: 328
Citer godluck Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 21:19
ha ben y en a un autre qui peut venir t'em...  c'est la douane...  et ceux la non plus ils sont pas gentils, ils peuvents vérifier tout tes cd, vérifier si tu n'a pas de matériel volé etc...  en soirée privée avec une rogation, en soirée publique, je pense qu'il peuvent simplement venir près de toi et vérifier ton matos (mais pas sur pour ça...)
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bouny
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Depuis le: 29 Novembre 2005
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Messages: 2654
Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 21:38

un controle c est un ami qui vous veut du bien LOL

 
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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djuju_42
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Depuis le: 02 Mars 2008
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Messages: 425
Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 21:45
oui mais c'est pas une dénonciation à la légère, en principe le reproche est fondé... sinon on prend le revers de la médaille!
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Dj.Steph.J
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Depuis le: 02 Juin 2006
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Messages: 556
Citer Dj.Steph.J Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 21:46
Geek rectification la sacem peut te controlé!

Moi j'ai deja eu un mec de la sacem, dans une soirée publique,  qui est resté derriére moi pour noté tout ce que je passé... donc la t'a intérêt a avoir tes originaux.
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DJ Jérémy
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Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 21:49
Message posté par Dj.Steph.J

donc la t'a intérêt a avoir tes originaux.
 
ou alors espérer que sa femme soit enceinte et que son beau père l'apelle pour lui dire que sa femme accouche lol
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bouny
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Depuis le: 29 Novembre 2005
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Messages: 2654
Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 01 Juin 2008 à 22:29
alors steph si tu as eu la sacem derriere toi c est que l organisateur de la soirée a pensé qu il pouvai se tamponner de la déclaration chose qu il ne faut jamais faire car en principe ils sont toujours au courant (affiches,parutions journaux,brochures publicitaires,flyers,indics municipaux,ou autres aprés toi t y est pour rien mais c est bien derriere toi qu ils sont et ca te fait passer une mauvaise soirée
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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