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Icône des Message Sujet: Contrôle fiscal association Répondre Nouveau sujet
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gregorybel
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Citer gregorybel Réponsebullet Sujet: Contrôle fiscal association
    Envoyé : 05 Août 2005 à 02:33

Salut a tous,

J'ai encore une tit question sur l'association 1901. Voila en fait je voulai savoir si tout les frais qui sont fait par l'assossiation doivent etre justifier. Je m'explique sur un cas concret. J'ai un pote qui ma aider a construire une remork pour transporter mon matos. Pour le remercier je lui ai payer une bouteille de Whisky. Si j'était en assoc (dans un mois je vous rassure) orai je le droit de faire ca ou est ke tout les frais doivent etre justifier?(et dans ce cas est ce justifiable?)De meme doit je rediger des bilans ou compte de resultat??, etc...

merci

@+

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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 05 Août 2005 à 16:19
Il faut rediger un bilan sur un formulaire que t'adresse les Impots.

Pour ceux qui est de la bouteille de Whisky, tu peux, mais en association comme en entreprise, tout les achats doivent etre justifiés par une facture et toutes les ventes aussi.

En cas de contrôle, les services fiscaux peuvent remonter 3 ans en arrière et te demander toutes les factures sur chaques opèrations réalisées.

A savoir, une association doit avoir une gestion par rapport a son activité (attention au cadeau a copain, s'ils sont trop souvent et en grand nombre, tu peux etre accusé d'abus )
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gregorybel
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Citer gregorybel Réponsebullet Envoyé : 05 Août 2005 à 19:32

merci, tu as l'air de t'y connaitre. Mais admettons maintenant que tu achete du matériel d'occasion et ke tu n'a pa de facture ca se passe comment?

Il va falloir ke je suivent mieux mais cours d'eco droit moi!!!!!lol

Mais en fait y'a rien d'allégé par raport a une SARL finalement! Et d'apres ce ke je voyais sur le forum, une SARL a plus de poid au nivo notoriété!

merci

@+

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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 08 Août 2005 à 17:12
achat de matos sans facture.....(c'est un peu louche quand meme)....
il est clair qu'une sociète a plus d'impact qu'une association
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gregorybel
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Citer gregorybel Réponsebullet Envoyé : 08 Août 2005 à 18:20
C'est un eu louche et pour autant pas illégale. Je me suis renseigner sur la SARL, le cout est plus important pour la création(environ 200€). Mais il est clair ke c plus fort niveau notoriété. Sinon, je me rapel que dans mes cours de gestion pour créer une SARL il faut un capital de 7500€ n'est ce pas? Je ne crois pas avoir 7500€ de facture de matos... Pour la création il faut les avoir direct??
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 18 Août 2005 à 16:26
il n'y a plus de capital minimum impose depuis 2004 ou 2005....tu peux monter une SARL avec un euro de capital
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compil
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Citer compil Réponsebullet Envoyé : 18 Août 2005 à 18:29
je voi pa pourquoi l'asso et comme une sarl car on a plus d'avantage niveau asso que nveau sarl vue qu'il y a des seuil a ne pa depasser mai qui sont assez important non le dam's ?
http://compil01.skyblog.com/
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