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 Forum : Métier : Ma petite entreprise
Icône des Message Sujet: Contrat volé aidez moi ! Répondre Nouveau sujet
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tapage
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Citer tapage Réponsebullet Sujet: Contrat volé aidez moi !
    Envoyé : 07 Avril 2009 à 22:26
bonsoir a tous,
 
je viens ici pour vous posez une petite question.
 
je devais effectuer l'eclairage de 7 dates d'eclairage pour une troupe de theatre, et ce soir, je viens d'apprendre que la troupe ne voulait plus travailler avec moi car un projecteur a claquer juste avant la derniere representation que j'ai effectué.
Aucun contrat n'a été signé, mais un engagement orale avait été convenue.
je n'ai effectué qu'une seule et unique date.
aprés avoir discuter avec le responsable de la troupe, j'ai appris que mon remplacent allait travailler 3 soirs de suite gratuitement.
 
j'aimerais savoir ce que je peux faire, je suis vraiement desespéré d'avoir été prit pour un bouche trou.
j'aimerai aussi savoir si la personne est bien declaré, et si je pourrais eventuellement faire un dossier de concurence deloyale sachant que le travail gratuit est concidéré comme du travail au noir en france. (si oui, ou et comment dois je m'y prendre?)
je suis Auto Entrepreneur.
 
merci d'avance
 
 
la passion pour seul métier !
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Dj Zox
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 22:37
Jurisprudentiellement parlant l'engagement oral a déjà été reconnu comme une obligation civile.

Tu peux faire un recours pour non exécution d'une obligation contractuelle à tes risques et périls.
Alchimiste verbal, architecte de rythmes psychotiques.
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tapage
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Citer tapage Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 22:39
et au niveau que le mec travaille gratos, je peux faire quoi ?
sachant qu'a mon avis, en cas de probleme, aucune assurance ne le convrera
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Djlc
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 22:59

Bien c'est ce qui s'appelle se faire mettre vulgairement ,le travail gratuit en France est interdit oui,mais toi aussi dans cette histoire tu peut être considérais comme travailleur au noir,vue que tu as déjà fait une presta sans contrat,avec cette troupe tu peut toujours porter plainte,mais comme aucun contrat n'a était signé,il n'y a pas rupture de contrat entre toi et la troupe,donc la prochaine fois prend bien tes disposition avant de te mettre au boulot,avec un bon contrat quitte même a y faire rajouter des exigences,voila ce que j'en pense
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 23:19
et lors de l'engagement oral, il y avait un témoin ?
 
et je suis pas sûr mais je crois que c'est légal de travailler gratuitement sous certaines conditions je penses, et le mec doit quand même faire un contrat et une facture précisant la somme de 00€
 
Et je pense que tu avais un devis de fait, pourquoi ensuite avoir fait un engagement verbal ? c'est pas une critique mais une question
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eleanor
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Citer eleanor Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 23:21
Oui, je pense comme Djlc, c'est mort pour un eventuel recours dsl.
 
Et l'engagement oral n'a aucun poids juridiaque puisqu'il est impossible d'en prouver sa formulation et son contenu contrairement à un contrat écrit "en bon et du forme" Wink
 
Il faut l'accepter car il n'y a pas de honte à ce faire niquer une fois (mais une seule par contre), en tirer des leçons pour plus de méfiance et tourner la page.
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Dj Zox
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 23:24
Message posté par tapage

et au niveau que le mec travaille gratos, je peux faire quoi ?
sachant qu'a mon avis, en cas de probleme, aucune assurance ne le convrera


Je pense que le problème porte plus sur le fait qu'on t'ai promis plusieurs soirées, plutôt qu'ils aient préféré prendre quelqu'un gratos.
C'est un autre problème, à part le dénoncer pour te venger, ça ne t'apportera rien.
Vaudrai mieux voir ça avec un avocat, pour éventuellement faire un recours pour non exécution d'une obligation contractuelle. Mais C'est évidemment si t'as envie d'attaquer ton ex-cocontractant, et si t'es prêt à rentrer dans un procès.

Je pense que t'as un recours possible contre ton ex cocontractant. Après concernant le mec qui l'a fait à ta place gratuitement (je confirme de façon illégale, quoi que, c'est difficile à cerner ça.), c'est une autre question, qui t'apportera rien.
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Dj Zox
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 23:27
Message posté par eleanor

Oui, je pense comme Djlc, c'est mort pour un eventuel recours dsl.
 
Et l'engagement oral n'a aucun poids juridiaque puisqu'il est impossible d'en prouver sa formulation et son contenu contrairement à un contrat écrit "en bon et du forme" Wink
 
Il faut l'accepter car il n'y a pas de honte à ce faire niquer une fois (mais une seule par contre), en tirer des leçons pour plus de méfiance et tourner la page.


Bien sûr que si l'engagement oral à un poids. Cela a été reconnu plusieurs fois par la cour de cassation.

Il faut juste voir si ça vaut le coup de faire un recours, quitte à aller en cassation s'il le faut...
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eleanor
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Citer eleanor Réponsebullet Envoyé : 07 Avril 2009 à 23:59
ben alors, si tu es juriste au procès tu sauras être en mesure de confirmer ce qui a été dit dans les moindres détails LOL.
il faut des preuves et les oraux n'en laisse pas.
 
ce que tu veux dire c'est sur le fait que la conversation ai été enregistré à la limite et encore...
 
zox, tu es en train de lui conseiller de payer une consultation d'avocat pour rien.faut rester les pieds sur terre Wink
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tapage
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Citer tapage Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 00:07
le contrat a été envoyé a la personne, mais ne m'a jamais été retourné.
il etait bien convenue que je face les 7 dates, puisque l'année derniere j'ai deja fai 12 dates avec la troupe.
et j'ai une preuve, j'ai deja reserver du materiel en location pour les dates de prestations de la troupe
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tapage
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Citer tapage Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 00:09
mais en vrai, j'ai plus envie de faire chier le mec qui a prit ma place plutot que la troupe.
serieux c'est une honte de travailler gratos dans ce domaine, ces gens la font du mal a la profession et en plus il va toucher une somme d'argent pour les autres prestations.
j'aimerais savoir si cette personne est bien declaré, je vais dés demain mener mon enquete
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 00:32
Message posté par eleanor

ben alors, si tu es juriste au procès tu sauras être en mesure de confirmer ce qui a été dit dans les moindres détails LOL.
il faut des preuves et les oraux n'en laisse pas.
 
ce que tu veux dire c'est sur le fait que la conversation ai été enregistré à la limite et encore...
 
zox, tu es en train de lui conseiller de payer une consultation d'avocat pour rien.faut rester les pieds sur terre Wink


Tu fais quoi dans la vie ?
L'engagement oral dans des relations contractuelles a déjà été reconnu comme une obligation contractuelle. Je vais chercher les arrêts pour que tu puisses les lire.
De plus la preuve se fait par tout moyen dans ce genre de cas. Alors arrête avec les preuves façon "les experts" sur TF1, stp :)
S'il est prêt à s'engager dans une procédure, qu'il y aille, je doute que ça vaille le coup, mais c'est le seul moyen qu'il a au final.

edit : je te rappelle de plus que quand tu vas acheter une baguette de pain, tu passes un contrat de vente non écrit avec la boulangère. Ceci mène à une relation contractuelle que tu as avec la boulangère, sans contrat signé.
Tu vas me dire que ça n'a rien à voir, mais un contrat est un contrat. Il existe plus de contrats oraux que de contrats écrits en France. C'est dans le code civil : un contrat n'est pas forcément écrit.


Edité par Dj Zox - 08 Avril 2009 à 00:39
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Citer Dj Zox Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 00:34
Message posté par tapage

mais en vrai, j'ai plus envie de faire chier le mec qui a prit ma place plutot que la troupe.
serieux c'est une honte de travailler gratos dans ce domaine, ces gens la font du mal a la profession et en plus il va toucher une somme d'argent pour les autres prestations.
j'aimerais savoir si cette personne est bien declaré, je vais dés demain mener mon enquete


Ça c'est un autre débat. Je pas spécialiste dans le droit du travail, surtout dans ce domaine, je pense que certains pourront te répondre. Il y a en effet de grands militants pour la cause du travail déclaré sur ce forum ;)
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 07:26
ben si tu connais toutes les dates et que t est sur que le mec t as piqué ton contrat en effectuant les trois premiéres presta gratuites et s il a commis l erreur de ne pas faire de contrat pour ces soirées gratuites tu sais ce que tu peut faire ! maintenant c est a toi de voir ! chacun est libre de ses choix ! mais s il fait les premiéres soirées a l oeil sans contrat il est mort juridiquement ! et s il a fait un contrat mentionnant gratuit c est  mort ! et 2 éme  parenthése   ils se douteront que c est toi qui a envoyé les services adéquats ! ta réputation fera vite le tour du paté de maison alors c est a double tranchant soit tu t assois dessus soit tu fonce en connaissance de cause !

Edité par bouny - 08 Avril 2009 à 07:30
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 09:19
Ben non attention la vente a perte est interdite en France donc si le mec a stipulais sur le contrat que des dates serait pas facturées,il semble que sa relève d'une vente a perte ,aujourd'hui tu peut même pas vendre ta maison a tes enfants avec un prix inférieur a son prix d'achat
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Manudox
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Citer Manudox Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 09:22
Oui mais si c'est un prestataire de service, il n'a pas le droit de facturer sa prestation de service au prix qu'il veut???
Mon site, www.mdevent.fr
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Citer Djlc Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 10:05


je te rappelle de plus que quand tu vas acheter une baguette de pain, tu passes un contrat de vente non écrit avec la boulangère. Ceci mène à une relation contractuelle que tu as avec la boulangère, sans contrat signé.
Tu vas me dire que ça n'a rien à voir, mais un contrat est un contrat. Il existe plus de contrats oraux que de contrats écrits en France. C'est dans le code civil : un contrat n'est pas forcément écrit.


ben la l'exemple n'ai pas bon zox c'est mon domaine,je peut te dire que je vent une baguette 0.85 tu en trouve chez certain discounteur Allemand a 0.30 qui ne sont même pas dépôt de pain et encore moins Boulanger et la pas de loi pour reconnaitre le vrais du faut (ou le bon de la merde)je suis  artisan Pâtissier,Boulanger je sais de quoi je parle,je passe pas de contrat avec personne de ma clientèles,Mais seulement avec ma conscience,ce qui fait ma réussite
le seul problème dans ce pays que l'on rencontre c'est les enfoirées de première qui veulent ce faire une notoriété sur le dos des autres,de toutes manière vas y fait un procé,si sa te dit,tu va avoir au moins deux ans de procédure,que tu n'est pas sur de gagner,et je te dit pas les honoraire d'un avocat,je vais te donner un conseil tapage,remet toi en question revoie les paragraphe de tes contrat dans les moindre détails,pour ne pas te refaire baiser,et oublie cette mauvaise expérience,qui peut être constructive pour l'avenir de ta boite     


Edité par Djlc - 08 Avril 2009 à 10:06
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djuju_42
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Citer djuju_42 Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 10:56
Message posté par tapage

mais en vrai, j'ai plus envie de faire chier le mec qui a prit ma place plutot que la troupe.
serieux c'est une honte de travailler gratos dans ce domaine, ces gens la font du mal a la profession et en plus il va toucher une somme d'argent pour les autres prestations.
j'aimerais savoir si cette personne est bien declaré, je vais dés demain mener mon enquete


Ironie du sort : l'auto-entrepreneur fraichement déclaré se fait piqué son boulot par un individu dont le statut est probablement identique à celui qu'il avait lorsqu'il a effectué les 12 prestas l'année précédente...Pinch
Heureusement le constat est la prise de conscience arrive, mais un peu tard, "ces gens la font du mal a la profession" , et dire qu'on prend encore la FEPASES pour des fous.Cry

Petite parenthèse caustique fermée, j'en reviens à la question.

Non seulement tu as eu un contrat oral mais en plus tu as eu exécution du contrat puisque tu as fait une date.
Déjà commence par te faire régler la somme due, tu peux ajouter des pénalité pour rupture du contrat, si ils te paient tu auras la preuve qu'il y a bien eu contraction.

Maintenant ca vaut peut être pas le coup financièrement, pour la prochaine fais toi des contrats bétonnés !


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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 11:05
Djlc, ne mélange pas tout.
L'interdiction de vente à perte, c'est pour l'achat-vente de marchandises.

Dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'une facturation de service.

D'autre part, ton contre exemple de la baguette tombe tout seul.
Il y a bien contrat de vente oral entre toi (le boulanger) et l'acheteur.
Si l'acheteur mange une de tes baguettes et qu'il meure empoisonné (à cause de la farine par exemple) , tu es responsable malgré que le consommateur ne puisse montrer un bon de commande ou quoi que ce soit. Ok, man ?

Je suis souvent en porte à faux avec Zox(en) sur les questions d'éthique, de piratage, de droit d'auteurs, etc..... mais je pense que c'est la personne la plus qualifiée sur ce Forum pour recentrer un débat juridique.......

Il est vrai, cependant que Tapage devrait avaler sa salive un bon coup et penser qu'un moment de honte est vite passé. Il a perdu son contrat, c'est comme ça que se passe le business. ça lui arrivera de piquer des contrats à d'autres et vice versa.
Les sommes engagées sont trop petites pour engager un procédure, qui ne lui permettrait quand même pas de récupérer sa tournée de 7 dates.
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

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eleanor
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Citer eleanor Réponsebullet Envoyé : 08 Avril 2009 à 11:28
ZOX a ecrit :
 
Tu fais quoi dans la vie ?
L'engagement oral dans des relations contractuelles a déjà été reconnu comme une obligation contractuelle. Je vais chercher les arrêts pour que tu puisses les lire.
De plus la preuve se fait par tout moyen dans ce genre de cas. Alors arrête avec les preuves façon "les experts" sur TF1, stp :)
S'il est prêt à s'engager dans une procédure, qu'il y aille, je doute que ça vaille le coup, mais c'est le seul moyen qu'il a au final.

edit : je te rappelle de plus que quand tu vas acheter une baguette de pain, tu passes un contrat de vente non écrit avec la boulangère. Ceci mène à une relation contractuelle que tu as avec la boulangère, sans contrat signé.
Tu vas me dire que ça n'a rien à voir, mais un contrat est un contrat. Il existe plus de contrats oraux que de contrats écrits en France. C'est dans le code civil : un contrat n'est pas forcément écrit.

 

Je fais quoi dans la vie???

déjà je ne suis pas plus avocat que toi alors arrête d'affirmer ce que tu ne sais pas...
 
 
Aussi, on va recadrer ça direct : tes vannes à 2 balles genre les experts ou quoi que ce soit...tu vas déjà me causer meilleur mon gars!!!
Moi, je dis que tu ne peux pas condamner quelqu'un avant d'apporter une preuve tangible de sa culpabilité.sans quoi il reste innocent.C'est ni plus ni moins mentionné dans le code pénal et non dans les experts man.Je crois que c'est toi qui regardes trop la téloche et crois que tu peux faire condamner quelqu'un sur des simples dires.Vas déposer plainte si tu veux mais sans preuves réelles le procureur ne donnera pas suite...C'est pas "plus belle la vie" là LOL.
Qu'est ce qui prouve  ce qui a été dit pendant la conversation?Le nombre de dates en question?A-t-il vraiment été question de prestations ou bien d'une discution purement personnelle (de la pluie et du beau temps)?

 

Quand tu vas acheter ta baguette, rien n'oblige le boulanger à te la vendre...s'il n'a pas envie de t'avoir comme client, il ne te sert pas.C'est peut-être le client qui est roi mais le boulanger c'est le patron.Admettons par exemple que tu sois malade après l'avoir mangé, comment comptes-tu te retourner contre lui et prouver ce soi-disant contrat avec le boulanger en particulier et pas un autre?

Non, faut arreter de rever mon pauvre Zox, c'est toi qui regardes un peu trop les séries américaines procédurières oùtout le monde attaque tout le monde pour tout et n'importe quoi...LOL

 

Peut-être que tu peux attaquer sur une conversation à partir du moment (et je pense que c'est le minimum et encore...) qu'elle ai été enregistrée ou qu'il existe d'autres fondements.

Sinon, moi, je t'attaque en procés pour m'avoir appelé par tel et ouvertement menacé de mort...et oui, pourquoi pas.Ca y est t'es grillé mon gars, ton compte est bon ce coup ci.LOL

 

Non sans deconner, je pense qu'à un moment il faut accepter qu'on se fasse niquer, comme j'ai dit ça peut arriver à tout le monde et il n'y a pas de honte à ça), mais il faut en tirer les leçons adéquates.La prochaine fois tu exigeras certainement un contrat dans les règles de l'art Wink

 

Aller, bon courage à toi


Edité par eleanor - 08 Avril 2009 à 11:31
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