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Icône des Message Sujet: Comment se déclarer à 16 ans ? Répondre Nouveau sujet
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DjbenjII
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Citer DjbenjII Réponsebullet Sujet: Comment se déclarer à 16 ans ?
    Envoyé : 19 Août 2007 à 15:40
Voilà je voudrait me renseigner sur les moyens possibles de se déclarer à 16 ans .
 
Je n'en connait aucun , si vous en connaisser je veut bien en être informer !
 
Merci d'avance
 
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djmap
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Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 19 Août 2007 à 15:56
je sais que il ya des associations 1901 dite juniors  tiens regarde c'est  un extrait d'un article tiré de google
 

Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.

Il existe une forme d'association pouvant être créée et gérée par des mineurs : les juniors associations. Il s'agit en fait d'une association nationale, créée par 5 fédérations ou associations œuvrant pour les jeunes, et qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans. Ces associations sont en fait des sections de l'association nationale ayant une grande liberté d'action et de gestion.

Contrairement au droit local d'Alsace et de Moselle, aucune administration ou organisme public n'a le pouvoir de contrôler la déclaration de création d'une association. Cette déclaration, ainsi que les déclarations modificatrices, le sont sous la responsabilité de ceux qui signent les documents. Le récépissé délivré par la préfecture, ou la sous-préfecture, n'est que le constat de la présence des éléments prévus par la loi et le décret de 1901. Il n'attribue pas de valeur juridique précise à ces déclarations.

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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 19 Août 2007 à 23:04
ou alors, assoc montée par des majeurs (genre tes parents) et toi tu es déclaré salarié de l'assoc, c'est possibile ça je pense ?
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djmap
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Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 20 Août 2007 à 06:33
heu juste une petite question
 
je profite du post des assoc (pas la peine de crer un post pour sa quand meme !!)
 
un couple a t il le droit de créer une association tout seul ?
la question est peut etre bete mais pour la dissolution d'une association on n'a pas le droit de faire don du matos à des parents proches donc ce n'est pas si bete que sa
 
et il faut bien etre minimum deux pour créer l'assoc et quelles sont les modalité pour le salarié
 
un des créateurs de l'assoc peut il etre salarié de son assoc 
 


Edité par djmap - 20 Août 2007 à 06:37
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 20 Août 2007 à 09:13
Selon certains échos mais à confirmer .... un des créateurs ne peut pas être salarié de l'assoc.
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mpingouy
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Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 20 Août 2007 à 10:30
un couple (marié je présume) peut créer une asso.
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DjbenjII
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Citer DjbenjII Réponsebullet Envoyé : 20 Août 2007 à 13:40
merci pour les infos je vais encore étudier sa , mais bon sa a l'aire d'être la galère pour se déclarer quand on n'est encore mineur donc je pense que je vais peut-être attendre 2 ans ^^
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Ablinter
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Messages: 361
Citer Ablinter Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2007 à 20:00
pour creer une association il faut être 2 minimum, avoir plus de 21 ans pour être le président, et on ne peut pas être salarié de l'asso si on est président ou l'autre qui forcement tresorier/secrétaire. Il faudrai pour cela faire rentré au "bureau" un tresorier et un secrétaire en plus pour que le 2ème créateur sorte du cercle de décision. Ce qui est logique car on ne pas peut pas être employé et employeur en même, du moins dans une asso car l'état surveille de près les asso, et j'en sais quelque chose vu que je suis trésorier adjoint d'une asso.
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CG69
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Citer CG69 Réponsebullet Envoyé : 21 Octobre 2007 à 21:56
Salut DJbenji, je viens de voir ton post et tu as une possibilité, comme il est dit plus haut, tu as les Juniors association qui peuvent être créées dès l'age de 13 ans . Pour plus d'information: http://www.juniorassociation.org/
Le langage SMS: on veut pas voir sa !!!!!
Venez faire un tour sa serait sympas pour lui >>>> http://www.magicbastos.com/   
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