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Ma petite entreprise (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : Ma petite entreprise
Icône des Message Sujet: Combien de personnes pour association ? Répondre Nouveau sujet
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Jonat57
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Citer Jonat57 Réponsebullet Sujet: Combien de personnes pour association ?
    Envoyé : 18 Janvier 2007 à 21:20
Bonjour à tous,
 
Je souhaite créer une association pour de la Discomobile. Après avoir lu et visité les différents sujets sur ce Forum, j'ai rédigé les statuts.
Nous sommes actuellement 2 a avoir valider et signer ces statuts.
 
Aujourd'hui mon ami a retiré un dossier au Tribunal de grande instance pour la création de cette association. Il nous est demandé :
- La rédaction des statuts
- L'adoption des statuts : convoquer les membres fondateurs (au moins 7) et/ou toutes personnes intéressées par le projet. C'est l'assemblée générale constitutive.
 
 
A priori, il me semblait que pour créer son association il fallait être 2 au minimum mais cela ne passe pas. J'ai besoin d'aide... j'attends vos propositions.
 
Jonathan.... de la LORRAINE (57)
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joon_59
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Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 18 Janvier 2007 à 21:24
Cryencore un topic qui va partir en sucette.
Oubli l'asso trop compliqué
Et c'est pas au tribunal qui faut aller mais a la prefecture, tu n'a pas du bien lire les post et surtout lis bien les derniere, demande a samyx il va te répondre
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bouny
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Messages: 2654
Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 18 Janvier 2007 à 21:24
ca devient plus dur ou quoi ?  ouf
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Sacha
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Messages: 310
Citer Sacha Réponsebullet Envoyé : 19 Janvier 2007 à 07:03
il faut etre 7 mini en alsace/moselle pour la création
puis minimum 3 pour quel tourne (président / trésorier / secrétaire)
Par contre je voulais aussi faire de la disco en asso
et après avoir bien lu différent posts j'ai cru comprendre que la disco n'as rien a faire en asso
en tous cas pas pour des soirées publique
uniquement entre membres adhérants c'est possible

Ps je suis de Creutzald

je rappel une asso doit etre d'utilitée sociale
et je ne vois pas l'utilitée sociale dans la discomobile
t'es donc en concurance avec des entreprises comme la mienne



extrait code des impots



Si l'association exerce son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, elle pourra toutefois être considérée comme exerçant une activité non lucrative à partir de l'examen des conditions dans lesquelles s'exerce cette activité. Pour cela, l'administration va rechercher si cette activité s'exerce dans des conditions similaires à celles d'une entreprise, ceci à partir des quatre critères suivants d'importance décroissante (règle des " 4 P ") :

- le caractère d'utilité sociale de l'activité est examiné au regard du produit et du public visé ; est considérée d'utilité sociale l'activité qui tend à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante ;

- les excédents doivent être " réinvestis " et non accumulés pour être placés ;

- le prix du service doit être nettement inférieur pour des services de nature similaire ou modulé en fonction de la situation des clients ;

- les méthodes doivent avoir un caractère non commercial, notamment en matière de publicité.

Sur ce point, on précisera qu'il n'est pas exigé que tous les critèressoient remplis pour que les conditions d'exercice soient considérées comme différentes de celles des entreprises du secteur lucratif.

Au terme de cette troisième étape, seules les associations qui exercent leur activité dans des conditions similaires à celles d'entreprises commerciales qu'elles concurrencent, sont soumises aux impôts commerciaux.



Et pas de pub pas de site internet .... ^^

Edité par Sacha - 19 Janvier 2007 à 07:04
formation sunny music
http://sunnymusic.fr/
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quinto13
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Citer quinto13 Réponsebullet Envoyé : 19 Janvier 2007 à 12:47
Jonat57 je te conseille aussi de lire ce topic sur la concurrence entre association et entreprises tu pourras y découvrir qu'une association est soumise à certaines règles qu'il ne faut pas oublier.
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Jonat57
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Messages: 3
Citer Jonat57 Réponsebullet Envoyé : 19 Janvier 2007 à 19:20
Merci pour vos différentes réponses.
 
A l'origine, l'association était pour nous une solution de facilité. Comme on peut le voir sur plusieurs Forums ou site Internet, beaucoup déclare une association pour avoir un minimum de couverture.
 
Sacha,
 
A l'origine tu voulais également créer une association... après avoir étudié les textes de législation, tu décides de monter ta petite entreprise. Quelles sont les démarches à faire pour créer son entreprise en Lorraine, pour faire de la Discomobile (sachant que ce n'est pas notre métier "principal", ...) . Peux-tu m'aider dans ma démarche.
 
Je te rassure je ne peux pas te faire de la concurrance. Je suis de THIONVILLE, et je n'ai pas du tout le même équipement que toi et encore moins ton expérience.
 
Merci d'avance
 
@ bientôt
 
Jonathan
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Sacha
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Messages: 310
Citer Sacha Réponsebullet Envoyé : 19 Janvier 2007 à 20:20
je m'inquiète pas jonat57 ...
alors pour créer une entreprise en régime micro ...
tu vas a la chambre de commerces
tu prends le formulaire ...
tu remplis ...
tu y retourne avec une 50 aine d'€ et tu es a ton compte avec un numéro de siret ...
Pour les charges tu payes rien la première années ...
et en fin de première année et avnat novembre tu peux donner ton Chiffre d'affaire prévisionnel et la tu payera les charges la 2ème direct en fonction du prévisionnel ...
enfin si tu peux justifié de 900€ de travail l'année précédant l'ouverture de ta micro et 450 l'année de l'ouverture ...
PS pour les heures je sais plus exactement mais ca doit etre dans le genre la

si t'es marié il faut aussi un papier de la mairie ...(acte de mariage)
et une autorisation du locataire si tu es en location (appartement etc etc)


moi ma micro etait montée en 20 minutes a la chambre de commerces ... (avec tous les docs duements remplis)


et la du coup tu peux discuter les tarifs avec tes fournisseur ...
j'ai par exemple 20/25% chez europa musique a Metz
et 20% sur l'achat de mon fourgon
grace au siret
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