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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Code du travail Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
JeanT
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Depuis le: 05 Septembre 2007
Statut actuel: Inactif
Messages: 3
Citer JeanT Réponsebullet Sujet: Code du travail
    Envoyé : 05 Septembre 2007 à 05:37
Bonjour,

Travaillant en tant que machiniste permanent (EO3 Coef2) dans une scène nationale depuis 3 ans,
je cherche un interlocuteur pour répondre à des questions d'ordre professionel.
Etant titulaire d'une autorisation de "Conduite d'appareil de levage" et d' "Accroche et Levage" effectué au CFPTS à Bagnolet, j'ai fais signé ces documents par mon employeur en espérant une progression professionelle qu'il me refuse.
Suis je contraint d'effectuer ces travaux à responsabilité, sachant que ces responsabilités ne sont nullement mentionnés dans le motif de mon contrat ?
D'autre part, j'aimerais savoir ce que dit la réglementation sur le temps de travail lorsque je lis dans mon contrat : "Le temps de travail hebdomadaire est de 35 heures et sera modulé en fonction des périodes hautes et basses de travail", et notamment, le temps de repos obligatoire entre deux journées de travail et le nombre de jours consécutifs autorisé hors festival ?

Par avance merci de vos réponses.
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wilden
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Depuis le: 31 Août 2005
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 146
Citer wilden Réponsebullet Envoyé : 05 Septembre 2007 à 08:02
le mieux est d'aller voir l'inspection du travail,je pense pas que trouve les reponses sur ce forum
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DJ Jérémy
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Depuis le: 10 Novembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 05 Septembre 2007 à 08:59
Le mieux est d'aller voir l'inspection du travail comme te dit wilden car tout dépend des conventions collectives.
Dans une bonne partie des conventions collctives, le temps de repos entre 2 journées est de 11h, 1 jours de repos obligatoires mais le milieu du spectacle est bien spécifique et sans doute particulier (comme le secteur des VRP lol).
En plus, s'ils stipulent que les horaires peuvent être modulées en fonction des périodes hautes et  basses, ils sont pas trop contrait à une limitation horaire mais faut voir si le salaire suit et les conditions de travail.
Et concernant tout ce qui est autorisation de conduite d'engin, certaines entreprises peuvent faire passer des aptitudes de conduite qui seront valables que dans leur entreprise et nullement autre part ....
 
Mais, c'est clair que le mieux est l'inspection du travail, ils sont censés" connaitre la législation lol
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JeanT
Membre novice
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Depuis le: 05 Septembre 2007
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Messages: 3
Citer JeanT Réponsebullet Envoyé : 05 Septembre 2007 à 12:30
eh bien merci a vous, en route vers l'inspection du travail.
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DJ Jérémy
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Depuis le: 10 Novembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 05 Septembre 2007 à 13:16
et tiens nous au courant Wink
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hazure
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Depuis le: 09 Mai 2006
Statut actuel: Inactif
Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 05 Septembre 2007 à 13:55
tu peux aussi poser ta question là:http://www.net-iris.fr/forum-juridique/
les gens y sont très compétents Thumbs%20Up
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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JeanT
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Depuis le: 05 Septembre 2007
Statut actuel: Inactif
Messages: 3
Citer JeanT Réponsebullet Envoyé : 07 Septembre 2007 à 12:26
Bonjour, je me suis donc rendu à l'inspection du travail comme vous me l'aviez conseillé. Au final, chaque emploi correspond à une série de "tâches", et l'employeur ne peut pas nous contraindre a excercer une tâche qui ne figure pas, soit sur le contrat de travail, soit sur la "fiche de l'emploi" dans laquel est présicément inscrite les tâches obligatoires relative a tel poste.
Voilà, il me reste à voir avec mon employeur ce qu'il compte faire.
Merci à vous.
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