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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Choix du nom Répondre Nouveau sujet
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CG69
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Citer CG69 Réponsebullet Sujet: Choix du nom
    Envoyé : 15 Mai 2006 à 22:43

Bonsoir tout le monde

Voilà je me suis enfin décidé a créer mon association loi 1901 (au grand bonheur de certains je pense ) et voila j'explique mon problème j'ai trouvé un nom pour ma discomomo mais je me suis dit qu'il en existait peut être d'autres identiques (je parle du nom) alors je voudrais savoir ce que je risque si, sans le savoir, je prend le même nom qu'une autre association ?  Y'a t-il un moyen de se renseigner ? Et si par malheur je prend le même qu'une autre, est ce qu'elle peut se retournée contre moi (poursuite judicière etc...)?

Vous allai peut être trouver mes questions bêtes mais je préfère demander avant de faire une connerie .

D'avance merci.

CG

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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 15 Mai 2006 à 23:12
Attention, c'est super interdit, tu risques la peine de mort par empalement sur la platine vynil + electrocution anale. Je te conseil d'appeler ton asso dsfghmlkd65beta65 pour etre sur qu'elle n'existe pas deja.

Non en fait je sais pas
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 16 Mai 2006 à 07:07
tape le nom que tu as choisi sur la barre de recherche de google et tu sauras
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 16 Mai 2006 à 08:45
De toute façon, si elle existe dans un premier temps ils vont pas t'attaquer en justice (et encore moins la peine que spax propose d'infliger lol) et au pire ils te feront changer de nom c'est tout. Mais bon, quand tu t'es fait connaitre, changer de nom ça peut foutre le bordel
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joon_59
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Citer joon_59 Réponsebullet Envoyé : 16 Mai 2006 à 12:32
pour moi tu ne risque rien a condition que ce ne soit pas dans le meme region que ton concurent a pris le meme nom que toi car comme c pour toi on c que c lui qui a triché
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CG69
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Citer CG69 Réponsebullet Envoyé : 16 Mai 2006 à 16:00

Un jour bounyu avait donner un lien avec pleins de discomobiles de france et donc j'ai cherché dessus ( j'ai aussi cherché sur google sans resultats) et j'ai trouvé pleins de discomobiles de diférentes region, avec des nom identiques, donc je suppose que sa ne pose  pas de problème lol.

En tout les cas merci quand même.

CG

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dj-38
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Citer dj-38 Réponsebullet Envoyé : 17 Mai 2006 à 13:10

Je connais bien ce problème

Déja fais une recherche sur  : http://www.icimarques.com/

Si le nom est déposé c'est même pas la peine d'essayer de l'utiliser.

Si jamais une sono a le même nom que la tienne mais qu'elle existe depuis plus longtemps la marque lui appartient même si le dépot n'a pas été fait.

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