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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: CD et incendie Répondre Nouveau sujet
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Paskanim
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Depuis le: 16 Mai 2006
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Messages: 247
Citer Paskanim Réponsebullet Sujet: CD et incendie
    Envoyé : 30 Mai 2007 à 12:08
Voilà je m'explique.

Mon domicile a été ravagé par un incendie il y a près d'un an. J'ai réussi à récupérer une partie de ma collection faramineuse de CD mais sans les boitiers.
Je compte les réutiliser pour des soirées mais je n'ai plus les pochettes. Es-ce légal? Je précise que ce sont des CD originaux.


Mes doubles platines étaient également dans l'incendie. Et elles remarchent. puis je avoir le droit de les réutiliser après avoir subit cet évênement.

Je précise que je fais des animations uniquement pour des amis ou des proches donc bénévolement.

En attendant vos réponses.

Merci
@+ paskanim
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djmap
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Messages: 813
Citer djmap Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2007 à 13:03
si c'est bénévole je pense qu'il n'y ai aucun soucis et tu les a payé de toute maniere. et sur un cd acheter tu a une face imprimé qui prouve l'originalité
 
enfin moi je pense pas qu'il n'y a de probleme
 
http://www.ipsonorisation.com/forum/pagesfixes.php?page=15
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mpingouy
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Messages: 843
Citer mpingouy Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2007 à 14:33
idem, je vois pas bien ou serait le probleme
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mixeur
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Pays: France
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Messages: 59
Citer mixeur Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2007 à 15:23

Ayant subi un contrôle de la sacem lors d'une fete local, les employes de la sacem se foute royalement de savoir si ce sont les originaux ou des copies. Les 2 personnes qui se sont presentés m'ont demandé le bordereau ou tu notes les disques que tu passes.

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hazure
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Depuis le: 09 Mai 2006
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Messages: 4006
Citer hazure Réponsebullet Envoyé : 30 Mai 2007 à 16:41
Message posté par Paskanim



Je précise que je fais des animations uniquement pour des amis ou des proches donc bénévolement.

En attendant vos réponses.

Merci


 si tu ne fais que pour les amis ou la famille , tu n'as pas de compte à rendre à la SACEM , pas plus qu'à quiquonque d'ailleur ,puisque tu reste dans ce cas dans le cadre du privéWink
N'accuse pas le puits d'être trop profond, quand c'est la corde qui est trop courte
L'expérience est une lanterne attachée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru.
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