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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Besoins d'aide par rapport à un contrat Répondre Nouveau sujet
Auteur Message
gospel28
Membre novice
Membre novice


Depuis le: 12 Juin 2009
Pays: France
Statut actuel: Inactif
Messages: 2
Citer gospel28 Réponsebullet Sujet: Besoins d'aide par rapport à un contrat
    Envoyé : 12 Juin 2009 à 23:04
[ bonjour à tous !

j'ai besoins de vos conseils par rapport à un contrat de prestations pour une chorale dans un mariage.
Nous chantons lors des mariages et concerts du gospel et nous demandons aux mariés la confirmation pour la réservation par mail ainsi qu'un acompte pour la réservation du mariage.

Hors nous avons un mariage réservé qui vient d'être annulé!les mariés nous ont dit qu'il devait être reportés (mais ne savent pas quand).
L'acompte a été mis sur notre compte (nous sommes une association).

je tiens à signaler que j'ai eu un mail des mariés (qui nous avaient fait attendre) il y a 7 jours (28.05.2009)nous reconfirmant le mariage avec la notification de l'envoi du chèque d'acompte que nous avons reçu et encaissé le 6.06.2009 et l'envoi du choix des chants .

j'ai refusé un de leur choix car les solistes de ce chant sont en vacances à cette date (ils sont au courant depuis fev. lors de leur appel téléphonique) que nous sommes en période de vacances et que 4 chanteuses maxi seront présentes. Nous envoyons par mail les chants que nous faisons lors du mariage pour leur date et celui-ci ne leur pas été envoyé et pour cause.

je doute de leur honnêteté déjà car j'ai du les relancer plusieurs fois pour la réservation leur notifiant que nous avions d'autres demandes, que nous nous étions fait planté par un mariage 5j avent celui-ci sans être prévenu et c'est pourquoi nous demandions automatiquement des acomptes!Ils m'ont envoyé un mail de confirmation de réservation avec le choix des chants etla notification de l'envoi de l'acompte le 20.05.2009.Je trouve que cette annulation à peine 10j après cette confirmation et ce refus de chant est un peu juste pour qu'il y ai une raisonautre qu'un décès ou grave maladie qui empêcherait le mariage???

Normalement (et je fais des mariages depuis 10 ans (sans m'occuper des rentrées d'argent sauf depuis le début de l'année) les acomptes ne sont pas remboursables! d'autant que cet argent a servi dans l'association que les comptes de celle-ci sont clos et cette somme est comptabilisée, nous navons pas de trésorerie pour les rembourser!

pouvez-vous me dire quels sont nos droits car les contrats sont à peu près les même que vous!
en ce qui nous concerne le mail fait office de contrat :
Pour les mariés : avec la confirmation de la réservation de notre chorale pour le mariage, la date du mariage,le lieu et le notification de l'envoi de l'acompte.
Pour notre chorale en retour par mail: la confirmation de la réservation de notre chorale(avec le nombre de chanteuses si demande des mariés par écrit).Cette réservation étant effective le jour de l'encaissement de l'acompte (pas toujours notifié).

j'ai vu sur le forum quelques exemples de contrat avec le cas d'annulation mais cela est un peu flou!
Pouvez-vous me dire si nous devons les rembourser (acompte) et dans quels circonstances?

merci de votre aide

Véronique Ds:s]
bjr à tous!!!!
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DJ Jérémy
Membre trés actif
Membre trés actif
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Depuis le: 10 Novembre 2005
Statut actuel: Inactif
Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 13 Juin 2009 à 08:59
en fait, dans ton contrat en qualité de clause tu indiques quoi ? concernant les annul je parles
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