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DJ Profession & Carrière 2013
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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Auto entrepreneur Répondre Nouveau sujet
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dj K
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Citer dj K Réponsebullet Sujet: Auto entrepreneur
    Envoyé : 28 Octobre 2008 à 21:19
slt tout le monde je suis nouveau sur ce site je voudrais avoir plus d'information sur l'auto entrepreneur. Est-ce possible de s'arrêter facilement pour créer une sarl après avoir été auto entrepreneur?? Parce que je trouve la dedans un moyen simple de pouvoir acquérir du matos pour pouvoir peut être plus facilement débuter en sarl
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zveck
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Citer zveck Réponsebullet Envoyé : 28 Octobre 2008 à 23:19
J'ai déplacé ton post qui se trouvait dans un sujet maintenant fermé ...
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 29 Octobre 2008 à 06:57

salut dj k voila un lien qui devrai t aider il est trés détaillé et trés clair par contre bien sur pas avant janvier 2009 !!

http://mamicroentreprise.free.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30

zveck Clapc est mieux ainsi
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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chris013
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Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 29 Octobre 2008 à 08:09
             Statut Auto-entrepreneur

La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur devant entrer en vigueur le 1° janvier 2009.
Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d'application annoncés avant la fin de l'année 2008.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, y compris en étant déjà salarié ou retraité.

Caractéristiques de ce statut :
Forme juridique : Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI)
(pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant)
   
Avantages particuliers : Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).

Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.

Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)

En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.

La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.

    
Accessibilité : Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :
32 000 euros HT pour une activité de prestations de services
80 000 euros HT pour une activité commerciale.
    
Charges sociales : Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) égal à partir du 1° janvier 2009 à :
21,3% du chiffre d'affaires pour une activité de prestations de services
12% du chiffre d'affaires pour une activité commerciale.
    
Fiscalité : Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) mis en place au 1° janvier 2009 et égal à

1 % du chiffre d'affaires s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
1,7 % du chiffre d'affaires pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
2,2 % du chiffre d'affaires pour les activités libérales.
Cette option n'est possible que pour les personnes ayant déjà opté pour le régime micro-social.

Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.


    
TVA, taxe sur la valeur ajoutée : Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA.   
    
Taxe professionnelle : Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP

.....................................................


N'en déplaise à certains qui fairaient bien de s'informer avant de donner de fausses leçons, qui n'ont rien à faire ici et qui vous interpellent dans un forum d'échanges entres passionnés par un "Monsieur" "entre autres" ce statut apportera la souplesse sans obligation d'inscription au RCS pour une activité commerciale, ce qui concerne tous les DJ's, animateurs, ..., aucun coût de création et une alternative à l'asso loi 1901, tout en étant dans la légalité la plus complète!

Edité par chris013 - 29 Octobre 2008 à 09:34
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dj K
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Citer dj K Réponsebullet Envoyé : 29 Octobre 2008 à 12:58
Merci beaucoup pour ces info. 
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guiljc
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 29 Octobre 2008 à 13:16
hé  ben voila des informations courtoises et clair pas la peine de menacé les gens, hé bouny et chris013 vous cherché pas un super job!!!!!je connait une boite qui aurait besion de vos talent il manque de ressource humainesLOL 
guilljc
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 29 Octobre 2008 à 13:27
mdr LOL
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reelax
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Citer reelax Réponsebullet Envoyé : 30 Janvier 2009 à 11:11
le staut autio entreprise à l air sympa
par contre ce n est pas  evident pour les dj de pouvoir en profiter .et de meme pour des musiciens qui ne sont pas intermittent,qui voudraient facturer leurs prestations à des clients , hotels resto etc....
on attend les reponses
la vie est belle en musique
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Aladin
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Citer Aladin Réponsebullet Envoyé : 30 Janvier 2009 à 11:55
Bonjour
En réponse à relax
Il ny a pas de problème pour les DJ : inscription unique (Disco mobil).
Je suis inscrit comme (Disco mobil, sonorisation, et animateur micro) pas de problème je viens de recevoir ma confirmation d'inscription, cela demande du temps.
je me suis incrit  en formule papier et direct dans la boite aux lettres.
Ils t'indiquent l'adresse pour l'envoie à  l'urssaf.
 
 
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reelax
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Citer reelax Réponsebullet Envoyé : 12 Février 2009 à 17:04
alors ok pour les d.j
par contre pour les musiciens ca coince
on serait en profession liberale
je parle pour ceux qui ne sont pas intemittents
en attente pour l instant
si qq a des renseignements je suis preneur
amitiés
la vie est belle en musique
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chris013
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Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 12 Février 2009 à 18:32
aladin tu as quoi comme code NAF ?

Tu es inscrit en commerce donc!
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Aladin
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Citer Aladin Réponsebullet Envoyé : 12 Février 2009 à 19:16
Bonjour
J'ai reçue mon n° de siret: 510 188 782 00013
Activité Principale Exercée
Code APE : 9329Z autres activiés récréatives et de loisir.
Voila J'avais déclaré DJ Sonorisation Animation
 
Oui on est en profession liberale donc 23% de charges 
 
A+ Aladin
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chris013
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Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 13 Février 2009 à 07:02
pour l'instant si tu as été accepté ce n'est pas en profession libérale mais en commerce! 23% (21,3%+1.7%)

Les professions libérales vont pouvoir s'enregistrer rapidement car le JO devrait paraitre ce jour ou samedi pour remplacer la cipav qui faisait barrage.

Pour info les professions libérales auront moins de charges à payer! 20.5% (18,3%+2.2%)

Pour info le siret ne te suffit pas pour démarrer ton activité, il te faut par exemple un courrier des impots, n'as tu rien reçu à part ton siret?

Edité par chris013 - 13 Février 2009 à 07:02
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2009 à 13:12
est ce quelqu'un a fait une déclaration d'insaisissabilité concernant sa maison ? si oui, combien vous avez payé ?
Bien sûr je pense que ça varie d'un notaire à l'autre mais c'est pour avoir un ordre d'idée...
 
 
Et entre le moment où on s'enregistre au CFE et au moment où c'est officiel, il faut compter combien de temps ?
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2009 à 13:21
toujours pas déclaré dj jeremy tu vas finir au thé dansant!!LOL
j ai jamais vu quelq un trainer autant des pieds !LOL
je hais les bétonniéres a 8 heures du matin quand je dors!!
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Aladin
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Citer Aladin Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2009 à 13:38
Je ne comprend pas??
(déclaration d'insaisissabilité concernant sa maison ?)
Pouquoi faire ? tu fait de la prestation et pas du commerce de bien.
A tu bien lu la description de l'auto entrepreneur tout est bien expliqué.
L'inscription est valable de suite tu reçois le N° sous 15 jours tu as une lettre des impots, après aux taf.
 


Edité par Aladin - 14 Février 2009 à 13:40
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2009 à 16:32
Message posté par bouny

toujours pas déclaré dj jeremy tu vas finir au thé dansant!!LOL
j ai jamais vu quelq un trainer autant des pieds !LOL
 
Juste une question de temps ... beaucoup de choses à faire en même temps ... pour ça que ça traine un peu ... mais ça vient bon
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bouny
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Citer bouny Réponsebullet Envoyé : 14 Février 2009 à 16:54

par contre un truc m ennuie en étant en micro tu as un nom d entreprise si tu veut passer en auto entrepreneur comment tu fait pour avoir un nom d entreprise il n y a pas de ligne a cet effet et si tu as un logo et un site internet que tu veut basculer ta micro en auto que tu ne puisse pas garder tout ca c est ennuyeuxConfused

quelq un est au courant?
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