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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Association taxée ? Répondre Nouveau sujet
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DJ_ZoXeN
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Citer DJ_ZoXeN Réponsebullet Sujet: Association taxée ?
    Envoyé : 29 Février 2008 à 20:20
Bonsoir à tous,

Spax et moi sommes en association à but non lucratif.
Lors d'une réunion que j'ai eut avec le patron du bar avec qui nous avons programmé quelques soirées, il était étonné que dans notre devis ne figure aucune taxe.
Je m'explique.
Le bar paie la sacem, nous lui faisons un contrat de travail en double exemplaire co-signé, et une facture. Seulement sur une presta à X €, l'asso reçoit directement du bar ces X €.
Il m'a demandé de me renseigner, car pour lui même en tant qu'association à but non lucratif, nous avons une imposition. Selon nous, non.


Selon vous ?


Merci d'avance.
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DJ Jérémy
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Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 29 Février 2008 à 21:58
de toute façon, qu'il y ait impot ou non, cette information n'a pas à figurer sur le devis, donc qu'est ce qu'il en a à foutre le patron du bar ... non ?
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DJ_ZoXeN
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Citer DJ_ZoXeN Réponsebullet Envoyé : 29 Février 2008 à 22:01
Message posté par DJ Jérémy

de toute façon, qu'il y ait impot ou non, cette information n'a pas à figurer sur le devis, donc qu'est ce qu'il en a à foutre le patron du bar ... non ?


C'est un ami le patron, il m'a dit de me renseigner, je me renseigne.
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Dj Spax
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Depuis le: 15 Décembre 2005
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Messages: 1734
Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 01:53
Ouep ça serai sympa de nous aiguiller, si vous aimez pas Zoxen et ne voulait pas lui répondre parce qu'il vous a déjà soulé dans un topic qui a dégénéré, pensait au petit spax qui vous fait des gros bisous. Et cette question peut également aider d'autres membres qui tomberai sur le topic lors d'une recherche.
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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etoiles
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Messages: 469
Citer etoiles Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 07:09
La réponse est là :
 
 
 


Edité par etoiles - 01 Mars 2008 à 07:12
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 11:16





Vous avez déjà remarqué comment elle le regarde ?
A la place de Spax, je ne résisterai pas longtemps....
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
http://www.priceminister.com/boutique/DJ-Boris59

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Dj Spax
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Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 11:50
lol
Sacré Boris


Edité par Dj Spax - 01 Mars 2008 à 12:10
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font !
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Hugo734428
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Citer Hugo734428 Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 12:04
Mdrrrrrrr bien joué bien joué Boris
@+ Hugo

http://pagesperso-orange.fr/dj73h44d28/
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DJ-boris-59
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Citer DJ-boris-59 Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 13:03
@ Spax : moi aussi je me suis bien marré avec ce petit montage.

J'aime bien ton nouvel avatar avec le béret de la Navy et le cigare.
Tu as fait une soirée Village People ?
44 ans - DJ depuis 26 ans (Discothèque et SonoMobile)
Passionné de Macintosh
Lighteux pour un groupe de Soul Lillois www.maddoc.fr
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DJ_ZoXeN
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Depuis le: 13 Octobre 2006
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Messages: 438
Citer DJ_ZoXeN Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 14:53
Message posté par etoiles

La réponse est là :
 
 
 


J'ai lu ton document, les précisions sont en Francs, et les références sont des années 90.
Le droit change tout le temps, et la jurisprudence tout les jours.
La loi est restée inchangée ou tu aurais éventuellement un document plus récent ?

Merci !
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Dj Spax
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Messages: 1734
Citer Dj Spax Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 15:37
Message posté par DJ-boris-59


Tu as fait une soirée Village People ?


Non je suis comme ça tous les jours. ShockedShockedShockedShockedShocked

Enfoiré !!!

lol LOL
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troutrou26
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Messages: 805
Citer troutrou26 Réponsebullet Envoyé : 01 Mars 2008 à 17:51
C'est un sujet très délicat car normalement une association à but non lucratif, ne paye pas de taxe.
Mais après comme la loi est très vague pour les association en sonorisation...
Je pense qu'il n'y a pas de réponse direct, a part aller au centre des impôt et la il te répondront tout de suite.

Et puis sur un devis tu dois juste faire apparaître la TVA que si tu en bénéficie. Après il n'y a rien d'autre a marqué que le prix souhaité.


Edité par troutrou26 - 01 Mars 2008 à 17:52
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